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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « politique des ressources humaines »

DIRECTIVE N° 000-84686-2006/DEF/EMM/PRH relative à la lutte contre la consommation excessive d'alcool.

Du 24 janvier 2007
NOR D E F B 0 7 5 0 2 0 2 X

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Instruction N° 114/DEF/EMM/RH/PRH du 27 août 2003 relative à la politique en matière de consommation d'alcool et d'usage de drogue.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  140.6.

Référence de publication : BOC n°15 du 26/6/2007

Une marine professionnelle a besoin de personnel apte en toutes circonstances à exécuter les missions confiées. L\'efficacité au combat, mais aussi l\'exercice des missions au quotidien, imposent la pleine capacité physique et psychique du personnel : la lutte contre la consommation de substances psychoactives au sein de la marine est donc un défi majeur pour chacun d\'entre nous.

L\'instruction citée en référence fixe le cadre réglementaire de la lutte contre une consommation excessive d\'alcool et l\'usage de drogue en combinant prévention, répression et suivi individualisé des contrevenants.

Prenant en compte les résultats des travaux de l\'ensemble des unités de la marine à l\'occasion de la journée de réflexion organisée le 16 mai 2006, les orientations suivantes complètent ce cadre général en renforçant notre volonté de lutte contre une consommation excessive d\'alcool. Elles s\'appliquent à tous, unité à terre, comme en mer, quels que soient l\'activité, la mission ou l\'environnement de travail.

Pour favoriser la prévention et renforcer une prise de conscience tant individuelle que collective, nous devons diriger nos actions selon quatre grandes orientations, charge ensuite à chaque commandant d\'unité ou chef d\'organisme de s\'approprier ces mesures et de les adapter aux spécificités de son unité :

  • la sensibilisation et l\'information,
  • la limitation de la consommation,
  • la responsabilisation individuelle et collective du plus grand nombre,
  • le renforcement des moyens de contrôle.

1. Importance de la sensibilisation et de l'information.

La sensibilisation du personnel aux risques sur la santé et la sécurité au travail liés à une consommation excessive et/ou chronique d\'alcool est un travail permanent. Pour que chacun prenne la mesure de ces risques, elle doit s\'accompagner d\'une information sur les sanctions encourues. Toute initiative locale favorisant la prévention contre le risque alcool devra alors être encouragée et soutenue par le commandement.

Pour faciliter la mise en place de séances de sensibilisation, les unités doivent facilement accéder à l\'information appropriée. Une « boîte à outil », alimentée par une base de données sur les risques liés à la consommation d\'alcool (logiciel d\'autoévaluation, présentation PowerPoint, chiffres clés, sanctions encourues, ...) sera mise en ligne sur Intramar.

La prise de conscience sur le risque alcool peut être favorisée par une connaissance de la réalité du problème au sein de l\'institution (ça n\'arrive pas qu\'aux autres). Des statistiques sur les sanctions et les accidents (en service) seront diffusées par l\'échelon central pour accroître la sensibilisation.

Le rôle de chaque commandant d\'unité ou chef d\'organisme est d\'assurer une prévention active. Dans le domaine de la lutte contre la consommation excessive d\'alcool, ils veilleront à mettre en place régulièrement des séances de sensibilisation sur le risque alcool (conférence, réunions d\'information, ateliers pédagogiques, ...). Un rappel sera effectué au cours du briefing précédant chaque veille d\'escale à bord des bâtiments ou dans chaque unité confrontée à une situation sortant de l\'ordinaire (opérations, journée de cohésion, ...).

2. Incitation à une consommation plus modérée.

Le moyen le plus évident de prévenir le risque alcool est de limiter l\'offre de boissons alcoolisées. L\'instruction citée en référence limite les quantités d\'alcool disponibles dans les unités en fixant un barème mensuel strict. En complément de ces règles d\'approvisionnement, des mesures simples peuvent favoriser une moindre consommation et une attitude plus responsable, tant au niveau collectif que sur un plan individuel.

Toute initiative visant à limiter la consommation d\'alcool ou à promouvoir les boissons non alcoolisées devra être recherchée et encouragée. Les actions envisageables sont nombreuses : réglementer l\'organisation des pots, diversifier l\'offre de boissons ou cocktails sans alcool au cours des pots et coquetèles, privilégier les conditionnements individuels de taille réduite (contenant de 25cl au lieu de 33cl pour la bière), augmenter le prix des boissons alcoolisées, ...

Sur un plan symbolique, l\'organisation régulière de journées sans alcool permet de mieux sensibiliser le personnel et éventuellement d\'aider à repérer les cas de dépendance, sur un mode pédagogique et non répressif. Les modalités de mise en place sont laissées à la libre appréciation du commandement pour chaque base, unité ou service en fonction de l\'activité opérationnelle ou des pratiques locales.

3. Responsable de tous et à tous les niveaux.

L\'esprit de cohésion, la qualité des rapports humains et la proximité du commandement sont des facteurs forts de prévention contre l\'abus d\'alcool. Du personnel de service ou de quart aux présidents de catégorie en passant par la chaîne médicale et le commandement, tous jouent un rôle fondamental dans la prévention du risque alcool. Une responsabilisation accrue tant à titre individuel que collectif est plus souhaitable qu\'une interdiction totale et demeure un élément clé d\'une meilleure gestion du risque alcool.

La nature des risques réels liés à une consommation excessive d\'alcool ainsi que le comportement à adopter face à une personne en état d\'ébriété ne sont pas toujours bien connus. Les chargés de prévention seront incités à suivre un stage de formation sur la gestion préventive du risque alcool ainsi que sur le dispositif de prise en charge d\'une personne présentant des signes d\'ébriété. En collaboration avec les médecins de prévention ou d\'unité, ils relayeront les enseignements de cette formation aux chefs de service et aux officiers de garde de son unité.

Certaines occasions sont plus propices à une alcoolisation aiguë. Lors des pots, coquetèles ou sorties, il conviendra de rappeler les règles de prévention (modération, sortie en groupe, comportement à tenir). La désignation d\'un « capitaine de soirée »  pourra également être proposée.

La chaîne hiérarchique n\'est pas l\'unique intervenant de la lutte contre le risque alcool, chacun doit se sentir responsable et adopter une attitude sans complaisance ni passivité face à un camarade à la dérive. Il est du devoir de chacun d\'orienter tout individu en difficulté vers le médecin et d\'en alerter la hiérarchie. Cela doit particulièrement être le cas dans les circonstances suivantes :

    • toute situation de travail avec des machines ou appareils pouvant présenter un risque physique pour son utilisateur ou son entourage (typiquement les ateliers, qu\'ils soient à terre ou à bord d\'un bâtiment);
    • les sorties en escale, où une attention plus particulière doit être portée au comportement des membres de l\'équipage. A la coupée, le personnel de service doit se montrer particulièrement vigilant et procéder de la manière suivante lorsqu\'un permissionnaire monte à bord en état d\'ébriété : prévenir le médecin ou l\'infirmier, qui assureront le suivi médical mais aussi l\'officier de garde, qui constatera les faits et convoquera l\'individu le lendemain pour l\'informer des conséquences disciplinaires de son comportement. Cette vigilance à la coupée doit aussi s\'exercer lorsque les marins quittent le bord.

Quelques mesures simples peuvent inciter à une plus grande responsabilisation individuelle : tours de garde et/ou tour de quart affichés au dessus de chaque bar pour autocontrôle, affichage dans chaque lieu de distribution des quantités d\'alcool contenues dans un verre standard, ...

4. Renforcer les mesures de contrôle et les restrictions de consommation pour limiter les risques et favoriser une prise de conscience.

Les textes en vigueur offrent un ensemble de mesures de suivi individuel et répressives [Fiche individuelle d\'appétence pour des toxines (FIAT, sanctions)]. Pourtant, il apparaît souvent nécessaire de clarifier les règles de consommation vis-à-vis de l\'équipage et d\'en contrôler le respect.

Certaines dérives peuvent être évitées par un encadrement plus strict des autorisations de sorties. En dehors du port-base, chaque commandant doit fixer une heure limite de rentrée des permissionnaires pour le personnel prenant le service le lendemain et pour tous la veille d\'un appareillage. Cette heure doit être fixée en fonction de l\'activité opérationnelle en cours et des spécificités du port d\'escale.

Le renforcement des mesures de contrôle passe notamment par une collaboration accrue avec la gendarmerie maritime qui pourra mettre en place des contrôles inopinés plus fréquents
(ex. : circulation routière à l\'intérieur des bases). Ce type de dépistages aléatoires entre dans une logique de prévention/information mais procède aussi d\'une action de répression.

Les unités de la marine sont avant tout des lieux de travail. Au cours de la journée, il est nécessaire de réglementer strictement les horaires de distribution des boissons alcoolisées et d\'ouverture des bars afin d\'éviter toute dérive.

Dans les lieux de restauration, les responsables veilleront à ne pas laisser les boissons alcoolisées en libre accès dans les salles et privilégieront une distribution en conditionnement individuel (verre de vin ou canette de bière) avant le passage du personnel en caisse.

Cette liste est loin d\'être exhaustive mais chacun peut se l\'approprier et l\'adapter à son niveau. Elle montre clairement les grandes orientations à suivre pour favoriser une prise de conscience tant collective qu\'individuelle sur la prévention du risque alcool.

 Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'amiral,
chef d'état-major de la marine,

Alain OUDOT DE DAINVILLE.