Préambule.

Dans les armées, les chaînes de commandement organique relèvent de chacun des chefs d\'état-major d\'armée et des directeurs centraux des services.

Les formations de chaque armée affectées outre-mer et à l\'étranger relèvent localement de l\'autorité organique des commandements permanents interarmées (COMIA), exercée par les commandants supérieurs des forces armées (COMSUP) dans les collectivités d\'outre-mer⁽¹⁾ et les commandants des forces françaises stationnées à l\'étranger (COMFOR).

La présente instruction définit l\'organisation générale du commandement organique des formations de la marine affectées outre-mer et à l\'étranger.

1. Commandement organique des formations de la marine.

Les formations de la marine affectées outre-mer ou à l\'étranger sont placées sous le commandement organique du COMSUP/COMFOR, qui est, à ce titre, intégré à la chaîne du commandement organique de la marine.

Le COMSUP/COMFOR dispose d\'un adjoint mer, qui a vocation à recevoir des délégations pour l\'exercice du commandement organique.

L\'adjoint mer du COMSUP/COMFOR est par ailleurs commandant de la base navale [réf. p) et s)]⁽²⁾.

Les chaînes organiques dans lesquelles s\'insèrent les COMSUP/COMFOR sont définies comme suit : 

1.1. Cas général.

1.1.1. Le COMSUP/COMFOR relève directement du chef d\'état-major de la marine (CEMM) pour le commandement en sous-ordre des formations de la marine qui ne relèvent pas d\'un commandant de force maritime indépendant [réf. a) et e)] ou d\'un directeur central de service⁽³⁾.

Pour les formations qui relèvent d\'un commandant de force maritime indépendant, le COMSUP/COMFOR est commandant de force maritime en sous-ordre de celui-ci :

• l\'amiral commandant la force d\'action navale (ALFAN) pour les bâtiments de la force d\'action navale (FAN) [réf. u)] ;
• l\'amiral commandant la force de l\'aéronautique navale (ALAVIA) pour les formations de l\'aéronautique navale [réf. w)].

1.1.2. Le COMSUP/COMFOR correspond avec les différentes autorités de la marine dont il relève organiquement.

Ces différentes autorités fixent les modalités de l\'exercice du commandement organique en sous-ordre et les délégations qu\'elles consentent, en tenant l\'état-major de la marine (EMM) informé. Dans ce domaine, l\'harmonisation au sein de la marine et en interarmées sera recherchée.

1.2. Cas particuliers.

1.2.1. Détachements et formations de passage.

Les formations de passage restent subordonnées à leur commandant organique habituel, désigné par le CEMM.

Les détachements à partir de la métropole ou d\'un autre site outre-mer (avions de surveillance ou de patrouille maritime, détachements d\'hélicoptères embarqués sur bâtiments porte-hélicoptères, détachements de commandos, etc.), restent rattachés au commandant de force maritime de leur formation d\'appartenance. Toutefois, le COMSUP/COMFOR compétent pour le site accueillant le détachement peut se voir confier certaines attributions organiques relevant du commandement de proximité pour le compte du commandant de force maritime habituel, dans des conditions fixées par ce dernier.

1.2.2. Formations de la gendarmerie maritime.

Conformément à l\'instruction citée en référence n), les formations de la gendarmerie maritime sont placées sous l\'autorité organique du commandant de la gendarmerie maritime (COMGENDMAR), lui-même subordonné organiquement au directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) et pour emploi au CEMM. COMGENDMAR fixe les attributions qu\'il délègue à chaque COMSUP/COMFOR.

1.2.3. Antennes du service du soutien de la flotte.

Les antennes du service de soutien de la flotte (SSF) outre-mer relèvent du directeur central du service de soutien de la flotte (DCSSF), par l\'intermédiaire du directeur du service de soutien de la flotte de Brest (DSSF Brest). Le DCSSF précise les attributions qu\'il délègue le cas échéant à chaque COMSUP/COMFOR dans le domaine organique.

Les antennes du SSF sont implantées sur les sites des bases navales. Le soutien des bases navales vis-à-vis de ces antennes est défini par protocole local.

1.3. Cérémonial.

Le COMSUP/COMFOR fait reconnaître les commandants de formation [réf. g)]. Il peut subdéléguer cette prérogative à l\'adjoint mer.

2. Attributions en matière de préparation des forces.

2.1. Pilotage. Objectifs.

Les têtes de chaînes organiques (CEMM et les commandants de force maritime indépendants ALFAN et ALAVIA) fixent, pour les formations qui relèvent de leur commandement, les objectifs généraux en matière de préparation des forces.

Les COMSUP/COMFOR veillent à la mise en application de ces objectifs, en s\'appuyant sur les adjoints mer, et en rendent compte.

Les COMSUP/COMFOR fixent les objectifs de leur niveau. Ils les transmettent aux formations en tenant informées les têtes de chaînes organiques.

2.2. Entraînement.

Les têtes de chaînes organiques fixent les modalités de l\'entraînement général des formations.

Pour assurer la préparation des formations en vue de remplir leurs missions selon son contrat opérationnel, le COMSUP/COMFOR exprime ses besoins en matière d\'entraînement général.

Il met en application les directives d\'entraînement de l\'autorité organique et facilite l\'organisation des stages d\'entraînement qu\'elle a planifiés. Il s\'assure du respect de la norme d\'entraînement de qualification opérationnelle des bâtiments et vérifie l\'aptitude des bâtiments à mener les missions du contrat opérationnel.

Le COMSUP/COMFOR est notamment chargé, par délégation d\'ALFAN ou d\'ALAVIA, de décider de l\'état de disponibilité des éléments de forces maritimes relevant de son commandement organique. Il délègue en principe cette fonction à l\'adjoint mer.

2.3. Inspections.

Les attributions d\'inspection dans le domaine organique sont du ressort du CEMM et des commandants de force maritime indépendants pour les formations de la marine [réf. o)].

Selon le cas, ces autorités peuvent passer les inspections où les déléguer :

• à un officier de marine se déplaçant pour l\'occasion ;
• à l\'adjoint mer ou à un officier de marine, membre de l\'état-major du COMSUP/COMFOR, après entente avec ce dernier.

2.4. Enquêtes.

Les enquêtes de commandement sont déclenchées et instruites, en application de l\'instruction citée en référence r), par le COMSUP/COMFOR ou par les têtes de chaîne organiques (CEMM, commandants de forces maritime indépendants ou directeurs centraux de service). Ces autorités fixent les délégations qu\'elles consentent pour tenir compte, le cas échéant, de la proximité nécessaire ou de la nature de l\'événement.

2.5. Rapport sur le moral.

Les commandants de formation rédigent leur rapport sur le moral et l\'adressent en copie au COMSUP/COMFOR pour son information et pour avis éventuel de sa part vers les têtes de chaîne organique [réf. t)].

3. ATTRIBUTIONS DANS LE DOMAINE DE L'ADMINISTRATION.

3.1. Surveillance administrative.

 Conformément aux dispositions de l\'arrêté et de l\'instruction cités en références d) et m), la surveillance administrative et technique des formations de la marine est une attribution de l\'autorité de commandement organique.

Les têtes de chaînes organiques délèguent la surveillance administrative au COMSUP/COMFOR.

Le COMSUP/COMFOR demande le concours du directeur des commissariats d\'outre-mer (DICOM) local [réf. i) et k)] pour l\'exécution des opérations de surveillance administrative de ces formations.

3.2. Vérification des comptes.

La vérification des comptes des formations de la marine est assurée, pour le compte du ministre, dans les conditions définies par la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM).

3.3. Comptabilité du matériel

En matière de gestion et de comptabilité du matériel en service, le COMSUP/COMFOR exerce à son niveau, par délégation permanente du ministre, les pouvoirs d\'ordonnateur-répartiteur [réf. b) et c)] pour les formations de la marine placées sous son commandement.

4. ORGANISATION DU SOUTIEN.

4.1. Généralités.

Le soutien commun des formations de la marine est normalement assuré par des services dont la mission est interarmées [domaines santé, commissariat, infrastructure, systèmes d\'information et de communication (SIC), essences, etc.] et qui relèvent de l\'autorité d\'emploi du COMSUP/COMFOR.

Le soutien spécifique reste normalement de la responsabilité de la marine.

Le cas échéant, les organismes chargés du soutien spécifique comme du soutien commun peuvent être regroupés ou co-localisés de façon à générer des synergies et des économies, par exemple au sein d\'une base de soutien à vocation interarmées (BSVIA) [réf. j)].

Une coordination de certaines activités de soutien commun est également assurée sous l\'autorité du COMSUP/COMFOR selon les dispositions de l\'instruction citée en référence h).

4.2. Soutien spécifique naval et aéronautique.

Le commandant de la base navale est responsable de l\'accueil et du soutien de proximité des formations de la marine affectées, en renfort ou de passage et des formations de la gendarmerie maritime [réf. p)].

Le service de soutien de la flotte (SSF) est responsable du maintien en condition opérationnelle (MCO) des bâtiments de la flotte et du matériel naval. Il est représenté par ses antennes locales.

Le MCO des aéronefs est assuré localement par les flottilles et détachements ou suivi par la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD), en fonction du niveau de maintenance.

4.3. Soutien médical.

Le soutien médical des formations de la marine est assuré dans les conditions fixées par l\'instruction citée en référence q).

5. Dispositions relatives au personnel.

5.1. Gestion et administration courante du personnel.

Le commandant de la base navale assure l\'administration courante de tout le personnel militaire de la marine administrativement rattaché à la base navale.

En outre il fait instruire, et le cas échéant arbitre, les demandes de mise pour emploi entre différentes formations de la marine.

Il est autorité de plan d\'armement pour les formations qui ne relèvent pas d\'un directeur central de service ou d\'un commandant de force maritime indépendant [réf. x)].

La gestion et l\'administration courante du personnel civil sont du ressort du COMSUP/COMFOR.

5.2. Notateur et autorité de synthèse.

5.2.1. Notation.

Les chaînes de notation du personnel militaire de la marine sont établies par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) et la direction centrale du commissariat de la marine, conformément aux prescriptions de l\'instruction citée en référence l). Les principes suivants sont appliqués⁽⁴⁾ :

5.2.2. Synthèse.

L\'autorité de synthèse pour le personnel officier de la marine est définie par la direction du personnel militaire de la marine.

6. Communication.

Le COMSUP/COMFOR dispose d\'une cellule « communication », chargée de la conception et de la conduite des actions de relations publiques et des relations avec la presse.

Sous l\'autorité du COMSUP/COMFOR, l\'adjoint mer coordonne, en liaison avec cette cellule, les actions de communication organique des formations de la marine.

L\'adjoint mer propose au COMSUP/COMFOR les objectifs de communication locaux pour les formations de la marine affectées ou de passage dans la zone.

Il participe à l\'élaboration du plan de communication du COMSUP/COMFOR dont les aspects maritimes organiques doivent être avalisés par le service d\'information et de relations publiques de la marine (SIRPA marine).

7. Mise en application - texte abrogé.

La présente instruction entre en vigueur à compter du 1^er septembre 2007.

A la même date, l\'instruction n° 362/DEF/EMM/PL/ORA du 13 août 2001 relative à l\'organisation des commandements de la marine et de l\'aéronautique navale outre-mer et à l\'étranger est abrogée.