1. Dispositions générales.

Le comité de coordination des services d'infrastructure (CCSI) assure la coordination de l'action des services d'infrastructure de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air dans l'exercice de leurs compétences communes administratives, techniques et financières en matière de soutien.

Le CCSI associe (réunit) les directeurs centraux de chacun des trois services et dispose de sous-comités spécialisés, de groupes de travail temporaires et d'un secrétariat.

La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement du CCSI et des organismes dont il dispose.

2. Le comité de coordination des services d'infrastructure.

2.1. Présidence.

Le CCSI est présidé à tour de rôle, pour un an, du 1er juillet au 30 juin, par chaque directeur central, dans l'ordre de succession terre, marine, air. Les services du président en exercice assurent le secrétariat du comité.

2.2. Réunions.

Le comité se réunit à l'initiative de son président, au moins deux fois par an, avant l'été et avant la fin de l'année.

Lorsque l'urgence l'exige, une question peut être traitée par le CCSI sans qu'il soit procédé à une réunion formelle de ses membres ; en ce cas, chaque directeur central donne son accord écrit au projet de résolution ou de décision résultant des travaux du CCSI.

2.3. Ordre du jour des réunions.

L'ordre du jour des réunions est fixé par le président sur proposition des directeurs centraux, des sous-comités spécialisés et des groupes de travail temporaires.

À l'occasion de chaque réunion citée à l'article 3, l'ordre du jour prévoit, au moins, l'examen :

• de la liste des dossiers clôturés depuis la réunion précédente ;

• de la liste des dossiers en cours ;

• de la liste des questions nouvelles, avec la suite qu'il convient de leur donner et les objectifs à atteindre.

2.4. Elaboration des résolutions et des décisions du comité de coordination des services d'infrastructure.

Les résolutions et les décisions doivent être approuvées à l'unanimité par les trois directeurs centraux.

2.5. Procès-verbaux des réunions.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, signé par le président après accord des autres directeurs centraux, et récapitulant les résolutions adoptées ainsi que les décisions prises.

Les procès-verbaux des réunions de fin de printemps et de fin d'année sont adressés, pour action ou pour information selon les cas, au secrétaire général pour l'administration, au contrôle général des armées, au chef d'état-major des armées, au chef d'état-major de chacune des armées, à chaque directeur central de service d'infrastructure, aux présidents des sous-comités spécialisés et aux présidents des groupes de travail temporaires.

Le président du CCSI peut décider d'adresser des copies à d'autres autorités, sous réserve de l'accord des deux autres directeurs centraux.

2.6. Règles de correspondance.

Toute correspondance adressée par le président du CCSI à une autorité extérieure aux services d'infrastructure doit avoir reçu l'accord préalable des deux autres directeurs centraux. Le timbre de cette correspondance est celui du président en exercice, complété par la mention CCSI.

Toutes les pièces sont adressées systématiquement aux autres directions qui assurent leur propre archivage.

3. Sous-comités spécialisés et groupes de travail temporaires.

3.1. Constitution des sous-comités spécialisés et des groupes de travail temporaires.

Des sous-comités spécialisés sont créés dans tous les domaines de compétence du CCSI impliquant une activité permanente. Des groupes de travail temporaires sont créés en tant que de besoin.

La liste des sous-comités spécialisés figure en annexe.

Chaque service d'infrastructure est représenté au sein de chacun des sous-comités dont les présidents sont désignés par le directeur central concerné.

3.2. Fonctionnement des sous-comités spécialisés et des groupes de travail temporaires.

Les sous-comités spécialisés se réunissent à l'initiative de leur président, au moins une fois par an ; les groupes se réunissent à l'initiative de leur responsable.

En fonction des questions inscrites à l'ordre du jour, les membres peuvent se faire assister par le personnel de leur service dont ils jugent la présence utile à l'avancement des travaux.

Pour l'accomplissement de leur mission, les membres d'un sous-comité ou d'un groupe de travail sont autorisés à participer à toute réunion, à prendre tous contacts avec des autorités extérieures aux services d'infrastructure.

Aucune position prise par le sous-comité, le groupe ou l'un de ses membres n'engage le CCSI ou l'un des services d'infrastructure.

Le président de sous-comité ou de groupe est responsable devant le président du CCSI de la conduite des travaux de son sous-comité ou groupe de travail.

Il peut constituer, si nécessaire, avec l'accord des autres membres du sous-comité, des cellules de travail provisoires pour conduire l'étude d'une question précise.

3.3. Ordre du jour des réunions.

L'ordre du jour est fixé par le président du sous-comité, à partir :

• des instructions données à cet égard par le CCSI, qui peut charger les sous-comités spécialisés de toutes études ou enquêtes s'inscrivant dans la mission du CCSI ;

• des propositions émises par le président et les membres du sous-comité, dans la limite de son domaine de compétence.

Pour les groupes de travail, l'ordre du jour est fixé par le responsable du groupe.

3.4. Procès-verbaux des réunions.

Les travaux des sous-comités spécialisés font l'objet de procès-verbaux soumis, en temps utile, à l'approbation des trois directeurs centraux.

Si, à l'issue d'une réunion, le consensus n'a pas pu être trouvé, le procès-verbal doit mettre en évidence, de façon claire et explicite, les différences de position sur lesquelles il n'a pu être trouvé d'accord. Si le président du sous-comité spécialisé juge nécessaire de joindre au procès-verbal une lettre explicative à l'intention du CCSI, les termes de cette lettre doivent avoir reçu l'accord écrit des autres membres du sous-comité préalablement à son envoi.

3.5. Règles de correspondance.

Le président d'un sous-comité spécialisé n'adresse en principe de correspondance officielle qu'au président du CCSI, aux présidents des autres sous-comités et des groupes de travail temporaires et aux membres de son sous-comité.

Les membres du sous-comité peuvent correspondre avec les différents organismes ou autorités avec lesquels ils sont en relation dans le cadre de leurs travaux, sous réserve que ces correspondances ne comportent aucune prise de position de principe relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des services d'infrastructure.