DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :
sous-direction de la fonction financière et comptable, bureau de l'animation du réseau financier
NOR D E F F 1 4 5 0 0 6 4 C
CIRCULAIRE N° 1400128/DEF/SGA/DAF/FFC2 portant abrogation d'un texte.
Du 06 janvier 2014NOR D E F F 1 4 5 0 0 6 4 C
1. La circulaire interministérielle n° 990/28/86 d'application du décret n° 96-40 du 17 janvier 1996 relatif à l'administration et à la comptabilité des corps de troupe du 7 avril 1999 est abrogée.
2. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et par délégation :
Pour le ministre de la défense et par délégation :
La sous-directrice de la fonction financière et comptable,
Véronique NATIVELLE.
La chef du service des collectivités locales,
Nathalie BIQUARD.