Préambule.

Cette circulaire a pour objet de définir les dispositions concernant la formation aux techniques d'interventions opérationnelles rapprochées (TIOR) ainsi que les prérogatives, en terme d'enseignement, attribuées aux titulaires des diplômes de moniteur et d'instructeur. La nouvelle réglementation entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2006. Elle précise les niveaux de responsabilité, la formation correspondante et les écoles et centres dans lesquels cette formation est dispensée.

1. L'intervention opérationnelle rapprochée.

1.1. Cadre d'emploi.

La transformation de l'environnement géopolitique, juridique et éthique des opérations menées par les forces armées a incité à substituer aux concepts de corps-à-corps et de combat rapproché la notion « d'intervention opérationnelle rapprochée ». Bien qu'incluant toujours la possibilité d'éliminer physiquement l'adversaire, elle impose, avant tout et surtout, la mise en oeuvre de techniques visant à limiter les dommages infligés à son intégrité physique.

Les TIOR sont donc définies comme l'ensemble des techniques permettant d'utiliser, dans la zone des 0-15 mètres, toute la panoplie des moyens et des armements en vue d'interpeller, de maîtriser ou d'éliminer un ou plusieurs opposants, tout en adaptant instantanément l'intensité de l'action au niveau d'agressivité et de violence dont font preuve ces derniers.

1.2. Finalité opérationnelle de la formation.

À l'issue de la formation élémentaire, les binômes et les trinômes doivent être en mesure de conduire des actions d'intensité graduée permettant, dans un cadre de maîtrise de la violence respectant le cadre juridique propre à l'intervention, d'interpeller, de maîtriser, de fouiller, de neutraliser ou d'évacuer un ou plusieurs individus suspects se déplaçant à pied ou en véhicule.

1.3. Stratégie pédagogique.

Dès la formation initiale et lors de l'entraînement, la rapidité et l'efficacité des actions est à privilégier. D'emblée, les coups doivent être portés à vitesse réelle et avec intensité maximum. Cela impose d'une part, de conduire une instruction utilisant systématiquement des équipements de protection et, d'autre part, la réalisation de scénarios d'exercice mettant en scène des situations concrètes.

2. La formation technique élémentaire.

2.1. Finalités.

Elle est destinée à faire acquérir au combattant des techniques lui permettant de réagir efficacement et de façon adaptée dans les diverses situations auxquelles il peut être confronté lors de ses missions opérationnelles.

Il s'agit d'une préparation physique et technique lui donnant, d'une part et surtout, les moyens de défense et d'intervention, d'autre part et le cas échéant, le potentiel pour suivre le stage de « moniteur des TIOR ».

2.2. Objectifs généraux de formation.

Objectif n^o 1 : faire acquérir aux exécutants, les connaissances juridiques permettant :

• une prise de conscience des responsabilités liées à l'utilisation de ces techniques et au respect des règles de sécurité ;

• une sensibilisation aux sanctions civiles et pénales pouvant être encourues.

Objectif n^o 2 : faire acquérir une maîtrise pratique des TIOR suffisante afin :

• de pouvoir restituer de manière efficace, en situation opérationnelle, les techniques enseignées ;

• de maîtriser des gestes élémentaires à titre individuel ;

• de restituer cette gestuelle au sein d'un trinôme dirigé.

2.3. Mise en oeuvre.

Cette formation est menée au sein des unités par les titulaires des diplômes de moniteur, d'instructeur des TIOR ou d'instructeur des sports de combat et doit être enseignée et entretenue au même titre qu'un acte réflexe du combattant.

Le programme et l'évaluation certificative sont précisés dans l'annexe I.

3. Les formations pédagogiques.

Elles concernent le personnel amené à effectuer des actions de formation technique élémentaire ou des actions de formation de formateurs aux TIOR.

3.1. La formation de moniteur des techniques d'interventions opérationnelles rapprochées.

3.1.1. Finalités.

À l'issue du stage, le moniteur doit avoir acquis le niveau nécessaire dans les domaines technique, tactique et juridique pour enseigner les TIOR relevant de la formation technique élémentaire. Il est habilité à enseigner seul l'ensemble des apprentissages imposés à la formation technique élémentaire des TIOR.

3.1.2. Objectifs généraux de formation.

Objectif n^o 1 : faire acquérir aux futurs moniteurs les connaissances juridiques permettant :

• d'instruire les différentes catégories de personnel ou les contraintes juridiques susceptibles, suivant les interventions, de limiter l'utilisation de la force et l'usage des armes. Dans ce cadre, l'étude des notions de légitime défense et de riposte graduée sera fondamentale ;

• de se responsabiliser dans le domaine de la sécurité de l'instruction et des conséquences civiles et pénales peuvent être encourues en cas de non-respect de ces règles de sécurité.

Objectif n^o 2 : faire acquérir les connaissances anatomiques et physiologiques permettant :

• de mieux appréhender les techniques et les comportements individuels et collectifs qu'ils auront à enseigner ;

• de préserver au mieux l'intégrité physique du personnel à former.

Objectif n^o 3 : faire acquérir une maîtrise pratique et pédagogique des TIOR suffisante permettant :

• d'expliquer, de démontrer, de corriger les savoir-faire techniques et tactiques qu'ils devront enseigner ;

• d'analyser et de percevoir les effets de leur action sur l'état physique et psychologique du personnel à former.

3.1.3. Mise en oeuvre.

La formation de moniteur des TIOR est dispensée à l'école interarmées des sports (EIS), au centre national d'entraînement commando (CNEC) ou en unité dans le cadre d'une formation déconcentrée autorisée par le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) [en tant que pilote du domaine « éducation et entraînement physiques militaires et sportifs (E 2 PMS) »]. Dans ce dernier cas, l'EIS doit approuver le projet pédagogique et valider l'évaluation certificative.

Destinée aux militaires officiers, sous-officiers et militaires du rang (MDR), elle est conduite sous la responsabilité d'un « instructeur sports de combat » ou d'un « instructeur des TIOR » et est subordonnée à la réussite aux tests d'admission (ANNEXE IV).

Les programmes et évaluations certificatives sont précisés dans les annexes II et III.

Elle est sanctionnée par le diplôme et le brevet de « moniteur des TIOR », délivrés par l'EIS. La validation du diplôme de moniteur des TIOR est recyclée tous les cinq ans. Le moniteur est réévalué par un « instructeur sports de combat » ou un « instructeur des TIOR », de l'unité. Cette attestation de recyclage est éditée et signée par l'instructeur concerné et le chef de corps de l'unité.

3.2. La formation d'instructeur des techniques d'interventions opérationnelles rapprochées.

3.2.1. Finalités.

À l'issue du stage, l'instructeur doit être en mesure de former et d'éduquer en toute sécurité les cadres et les militaires du rang (MDR) de son unité, à la pratique des TIOR utilisant l'ensemble des armements dont disposent ces derniers.

L'instructeur des TIOR est habilité à enseigner l'ensemble du contenu du programme des TIOR. Il est le seul à pouvoir enseigner l'ensemble des techniques relatives au couteau ainsi que celles relatives au contrôle d'individus en véhicule.

3.2.2. Objectifs généraux de formation.

Objectif n^o 1 : faire acquérir aux futurs instructeurs, les connaissances juridiques permettant :

• de sensibiliser les différentes catégories de personnel sur les contraintes juridiques susceptibles suivant les interventions, de limiter l'utilisation de la force et l'usage des armes. Dans ce cadre, l'étude des notions de légitime défense et de riposte graduée sera fondamentale ;

• de se responsabiliser dans le domaine de la sécurité et de l'instruction et des conséquences civiles et pénales pouvant être encourues en cas de non-respect de ces règles de sécurité.

Objectif n^o 2 : faire acquérir les connaissances anatomiques et physiologiques de base permettant :

• de mieux appréhender les techniques et les comportements individuels et collectifs qu'ils auront à enseigner ;

• de préserver au mieux l'intégrité physique du personnel ;

• de concevoir et d'élaborer des cycles d'entraînement.

Objectif n^o 3 : faire acquérir une maîtrise pratique et pédagogique des TIOR suffisante permettant :

• d'expliquer, de démontrer, de corriger les savoir-faire techniques et tactiques qu'ils devront enseigner ;

• d'analyser et de percevoir les effets de leur action sur l'état physique et psychologique des personnels.

Objectif n^o 4 : faire acquérir les techniques de base en techniques d'optimisation du potentiel professionnel (TOPP) permettant :

• de maîtriser, d'enseigner et de corriger les techniques de récupération physique favorisant la remise en condition du personnel à l'issue des entraînements ou des parcours synthèse ;

• d'appréhender les effets bénéfiques de la gestion du stress.

Objectif n^o 5 : faire acquérir les connaissances et les savoir-faire indispensables en psychologie et en pédagogie de l'apprentissage afin de répondre aux attentes des populations qu'ils auront à instruire.

Objectif n^o 6 : faire acquérir les connaissances et les savoir-faire indispensables pour concevoir et élaborer des parcours synthèse permettant :

• d'observer et d'évaluer l'apprenant au travers de situations aménagées ;

• de contrôler la pertinence de l'enseignement.

3.2.3. Mise en oeuvre.

La formation d'« instructeur des TIOR » est dispensée uniquement à l'EIS.

Destinée aux militaires officiers et sous-officiers elle est subordonnée à la réussite aux tests d'admission (ANNEXE VI).

La durée de la formation est différenciée selon que les candidats sont titulaires ou non du diplôme de moniteur des TIOR en cours de validité (cf. ANNEXE IV et ANNEXE V).

Elle est sanctionnée par le diplôme et le brevet d'« instructeur des TIOR », délivrés par l'EIS. L'instructeur est recyclé tous les cinq ans au cours d'un stage de deux semaines à l'EIS.