LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 76-1227 du 24 décembre 1976 (BOC, p. 4414), modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées, notamment son article 5,

ARRÊTE :

Les emplois occupés par les officiers généraux des corps techniques et administratifs des armées et comportant des responsabilités particulières au sens de l'article 5 du décret susvisé du 24 décembre 1976 sont les suivants :

1. Armée de terre.

(Modifié : arrêté du 10 mai 1996 )

Directeur adjoint, sous-directeur, sous-chef d'état-major, chef de division ou de cabinet, au sein de l'administration centrale.

Attaché de défense.

Attaché des forces terrestres.

Adjoint au commandant des écoles de l'armée de terre.

Commandant d'école ou adjoint à un commandant d'école.

Adjoint à un commandant de région militaire de défense.

Adjoint à un commandant de circonscription militaire de défense.

Délégué militaire départemental.

Directeur de service ou adjoint à un directeur de service au niveau région militaire de défense et circonscription militaire de défense.

Chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre.

2. Marine.

Chef du service des marchés généraux du commissariat de la marine.

Directeur du service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins.

3. Armement.

Directeur d'établissement.

Directeur adjoint et sous-directeur d'établissement.

Chef de bureau de l'administration centrale.

4. Service de santé.

Inspecteur technique de la surveillance et de la coordination administrative du service de santé des armées.

5. Service des essences.

Directeur de l'établissement administratif et technique.

Directeur d'une direction en région militaire de défense.