INSTRUCTION N° 1712/DEF/DCSSA/2/ENS relative aux concours de maîtres de recherches du service de santé des armées.
Du 09 juillet 1982NOR
Préambule.
(Modifié : 2e mod.)
L'arrêté cité en deuxième référence dispose, dans son article premier, que les conditions d'organisation, les programmes et le déroulement des épreuves des concours de maîtres de recherches du service de santé des armées sont fixés par instruction ministérielle.
Tel est l'objet de la présente instruction qui définit :
l'organisation générale des concours ;
les modalités de déroulement des épreuves ;
les règles applicables pour le classement des candidats et la présentation des résultats.
1. Organisation générale des concours.
1.1. Ouverture des concours.
(Modifié : 3e mod.)
Un mois au plus tard avant la date prévue pour le déroulement des épreuves, un arrêté ministériel publié au Journal officiel fixe pour l'année, par discipline, le nombre de postes de maîtres de recherches du service de santé des armées mis au concours. Ultérieurement, une circulaire précise ou rappelle les conditions de candidature, la composition des dossiers, la date de leur dépôt et celle des épreuves du concours.
1.2. Admission à concourir.
(Modifié : 1er et 2e mod.)
Peuvent se présenter aux concours de recrutement de maîtres de recherches du service de santé des armées, sous réserve de vérification de leurs titres et qualités, les médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées titulaires d'un titre de spécialiste du service de santé des armées et comptant, au premier janvier de l'année du concours, cinq années de fonctions.
1.3. Dossiers de candidature.
3.1. Composition des dossiers.
Les dossiers de candidature comprennent pour chaque candidat :
1. Sa demande de participation au concours précisant la discipline choisie.
2. En huit exemplaires, l'exposé de ses titres :
titres militaires (citations, récompenses, etc.) ;
états des services (lieux d'affectation, emplois tenus, etc.) ;
titres universitaires ou scientifiques ;
la liste chronologique de ses travaux, publications, rapports et communications sans résumé mais avec des références précises.
3. En dix exemplaires un mémoire faisant la synthèse des seuls travaux que le candidat juge les plus représentatifs de son œuvre scientifique.
Ce dossier sera complété par les avis, soigneusement motivés, de toutes les autorités hiérarchiques qui devront préciser la valeur professionnelle, pédagogique, morale et militaire du candidat avec en particulier une appréciation sur son aptitude à la direction d'une recherche et à la gestion d'un organisme de recherche.
L'autorité détentrice des notes du candidat ajoutera le résumé de celles-ci pour chacune des cinq dernières années.
3.2. Destination donnée aux dossiers.
Les dossiers de candidature doivent parvenir par la voie hiérarchique au directeur central du service de santé des armées (bureau enseignement) à une date précisée par la circulaire annuelle relative à l'ouverture des concours.
Après vérification à l'échelon central, ils sont remis directement aux présidents des jurys.
1.4. Jury de concours.
(Modifié : 2e mod.)
Composé comme il est précisé à l'article 7 de l'arrêté cité en référence, les jurys de concours sont désignés par décision du ministre, au moins trois mois avant la date prévue pour le commencement des épreuves.
Le jury, en séance plénière, propose au directeur central du service de santé des armées le nom des rapporteurs à qui seront soumis les mémoires des candidats.
Le ou les membres suppléants assistent aux opérations du jury et n'ont en cette qualité, ni voix délibérative, ni voix consultative.
1.5. Nature et programme des épreuves.
(Modifié : 2e mod.)
La nature et le programme des épreuves d'admissibilité et d'admission sont donnés aux articles 9 et 11 de l'arrêté cité en référence.
Le programme détaillé, la nature précise des épreuves et les modalités de déroulement sont donnés en annexe à la présente instruction.
2. Déroulement des épreuves.
2.1. Liste des candidats.
La direction centrale du service de santé des armées arrête et publie, deux mois environ avant la date des concours, la liste des candidats remplissant les conditions pour concourir et transmet en temps utile à chacun des présidents de jury concernés les dossiers de candidature.
2.2. Lieu et date des épreuves.
(Modifié : 2e mod.)
Les concours se déroulent dans une ville siège de l'un des centres de recherches du service de santé des armées, aux dates fixées par le ministre dans la circulaire visée à l'article premier.
Le directeur du centre de recherches du service de santé des armées, les directeurs de l'école d'application et des instituts du service de santé des armées, ainsi que les directeurs du service de santé des régions d'implantation de ces établissements, apportent aux présidents des jurys toute l'aide matérielle ou technique nécessaire au bon déroulement des concours.
Les exposés des leçons ou thèmes constitutifs des épreuves d'admissibilité ou d'admission aux concours sont publics ; toutefois, l'auditoire doit se retirer à l'invitation du président au moment de la délibération du jury.
2.3. Convocation des candidats.
Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves du concours auquel ils se présentent par la direction centrale du service de santé des armées.
2.4. Choix des sujets.
Les sujets des exposés et des projets de recherche sont arrêtés par le jury en séance plénière, après délibération préalable.
2.5. Ordre de passage des candidats.
L'ordre de passage des candidats est fixé par tirages au sort au début des épreuves d'admissibilité et au début des épreuves définitives.
Ces tirages au sort sont effectués par les candidats d'après leur rang d'ancienneté, en commençant par le plus ancien en grade d'entre eux.
2.6. Surveillance des épreuves.
La surveillance du déroulement et de la régularité des épreuves du concours est assurée, sous la responsabilité du président du jury, par le ou les membres du jury qu'il désigne.
2.7. Notation des épreuves.
Les épreuves sont notées de 0 à 20, au cours d'une séance plénière du jury, dans les conditions suivantes :
1. Les membres du jury donnent successivement, pour chaque candidat, leur appréciation motivée sur la valeur de l'épreuve sans indiquer de note.
2. Lorsque tous les avis ont été recueillis, et après discussion éventuelle, ils attribuent chacun une note chiffrée sur 20.
3. Il en est fait la moyenne : celle-ci est la note définitive du candidat.
Les notes d'une même série de candidats sont affichées dès la fin de la séance.
2.8. Contenu
RÉSULTAT DES CONCOURS.
2.9. Résultats des épreuves d'admissibilité.
A l'issue des épreuves d'admissibilité, tous les candidats sont classés dans l'ordre déterminé par les points obtenus, en totalisant les notes de chaque épreuve. Le jury arrête ensuite la liste des candidats admis à subir les épreuves définitives. Cette décision est sans appel.
2.10. Résultats des épreuves définitives.
A l'issue des épreuves définitives, le jury établit pour chaque concours un classement des candidats d'après le total des notes obtenues à toutes les épreuves. Compte tenu du nombre de places mises au concours, du niveau des prestations fournies par les candidats et des classements par concours, le président du jury propose au directeur central du service de santé des armées les noms des candidats déclarés aptes aux fonctions de maîtres de recherches du service de santé des armées.
2.11. Clôture des opérations du jury.
Les opérations du jury sont closes par l'envoi au directeur central du service de santé des armées (bureau enseignement) :
1. Du procès-verbal en six exemplaires du déroulement des épreuves des concours, signé du président et des membres du jury et comportant le détail des notes attribuées aux candidats, les sujets tirés au sort et ceux restés dans l'urne, les listes de classement à l'issue des épreuves d'admissibilité et des épreuves définitives et les noms des candidats proposés par le jury pour occuper les postes mis au concours.
Il fait état également des incidents qui ont pu survenir.
2. D'un rapport du président du jury en deux exemplaires, sur la valeur du concours, contenant les suggestions du jury ou les siennes propres.
3. D'une fiche d'appréciation, en un seul exemplaire, sur chaque candidat.
2.12. Publication des résultats.
Compte tenu du nombre de places mises au concours, des propositions du jury, du classement des candidats et du niveau des prestations fournies par ces derniers, le ministre de la défense arrête, par établissement et par discipline et section, la liste des candidats nommés maîtres de recherches du service de santé des armées.
Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.
3. Dispositions diverses.
3.1. Date d'entrée en vigueur de l'instruction.
La présente instruction entrera en vigueur dès sa publication au Bulletin officiel des armées.
3.2. Texte abrogé.
L'instruction no 2830/DEF/DCSSA/2/ENS du 2 décembre 1975 relative aux conditions d'organisation, aux programmes et aux épreuves des concours de recrutement des maîtres de recherches du service de santé des armées est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général inspecteur, directeur central du service de santé des armées,
Ch. TOURNIER-LASSERVE.
Annexe
ANNEXE. Nature et programme des épreuves des concours ouverts pour le recrutement de maîtres de recherches du service de santé des armées.
A) ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ.
Première épreuve : Titres et dossiers (coefficient 2).
Sont pris en considération pour cette épreuve :
l'exposé sur le déroulement de la carrière ;
le relevé des notes des cinq dernières années ;
les titres et brevets militaires ;
les titres universitaires détenus ;
l'appréciation de synthèse sur l'aptitude à la direction d'une recherche et à la gestion d'un organisme de recherches.
Après avoir pris connaissance du dossier de candidature, le président invite le candidat à se présenter devant le jury pour exposer son déroulement de carrière et répondre aux questions qui pourraient lui être posées.
La durée de cet exposé ne peut excéder 15 minutes.
Deuxième épreuve : Exposé des travaux scientifiques (coefficient 3).
L'exposé des travaux scientifiques comporte deux parties :
1. Un bilan des travaux des candidats comportant :
a). Une liste chronologique, sans résumé et numérotée des références, publications ou rapports techniques ou communications importants.
b). Une étude thématique des travaux effectués comprenant un exposé référencié des résultats obtenus dans chaque domaine de recherche (maximum 5 pages dactylographiées).
2. Un mémoire exposant les travaux effectués par les candidats sur le thème qu'ils jugent le plus représentatif ou le plus actuel de leur activité scientifique. Ce mémoire peut soit revêtir la forme d'un mémoire de synthèse de travaux ou soit consister en un ensemble de publications ou de rapports avec un texte de présentation et des conclusions générales.
Le mémoire est communiqué deux mois avant la date des épreuves à deux personnalités scientifiques, civiles ou militaires, connues pour leur compétence dans le domaine du mémoire présenté, dont le président avec l'avis du jury sollicite l'accord et qui sont désignés par la DCSSA. Chaque rapporteur remet avant la date fixée pour le début du concours un avis écrit sur la valeur scientifique des travaux effectués.
Ces avis sont communiqués par le président au jury. Le candidat expose pendant 45 minutes les résultats et conclusions du mémoire et répond aux questions des membres du jury relatives à l'exposé des travaux et aux résultats du mémoire pendant une durée laissée à l'appréciation du jury.
B) ÉPREUVES D'ADMISSION.
Troisième épreuve (coefficient 2).
Synthèse critique et didactique de documents scientifiques ou techniques portant sur une recherche du domaine de compétence du candidat.
Une liste de documents est arrêtée par le jury en séance plénière. Une partie des documents peut être en langue anglaise.
Le temps de préparation est de quatre heures, la durée de l'exposé de 45 minutes.
Quatrième épreuve (coefficient 3).
Projet de recherche.
Le jury propose au candidat un thème pratique de recherches dans le domaine de compétence du candidat.
Après une préparation libre de 24 heures, le candidat remet au président du jury un document manuscrit dans lequel il expose les cadres théoriques et pratiques, la méthodologie, l'organisation matérielle de son travail, les implications budgétaires et les délais prévisibles d'aboutissement de son projet de recherches.
Le candidat expose oralement les caractéristiques de son projet de recherches devant le jury (durée : 30 minutes) puis répond aux questions des membres du jury (durée maximum : 15 minutes).