INSTRUCTION N° 1701/DEF/DCSSA/RH/ENS/1 relative à l'enseignement délivré par l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées.
Du 24 juin 1994NOR D E F E 9 4 5 4 0 6 3 J
Préambule.
Conformément aux dispositions de l'article premier du décret 93-1011 du 18 août 1993 , l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées (IMASSA) a pour mission la formation spécialisée, initiale et continue, des personnels d'active et de réserve du service de santé des armées, dans les disciplines biologiques, médicales ou pharmaceutiques ressortissant à la médecine aéronautique et spatiale.
Sur décision du ministre chargé des armées, l'institut peut être chargé de missions de formation au bénéfice de personnels de l'aéronautique militaire ou de personnels militaires des armées étrangères.
1. Brevet de médecine aérospatiale.
1.1.
A l'issue de l'année de formation passée à l'école d'application du service de santé des armées, les médecins des armées affectés dans une unité de l'armée de l'air, effectuent un stage de spécialisation nécessaire à leur intégration et au plein exercice de leurs fonctions au sein de l'armée de l'air.
L'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées reçoit dans les mêmes conditions, les médecins recrutés au titre de l'article 9.2 du décret 74-515 du 17 mai 1974 (3), modifié et affectés dans une unité de l'armée de l'air.
Ce stage de spécialisation est sanctionné par un examen de connaissances qui conduit à l'obtention du brevet de médecine aérospatiale.
1.2.
Avant d'occuper un emploi où une compétence en médecine aéronautique s'avère indispensable (centre d'expertises médicales du personnel navigant, unités de l'aviation légère de l'armée de terre ou de l'aviation embarquée de la marine), les médecins des armées suivent un enseignement spécialisé adapté à leurs nouvelles fonctions.
Ce stage de formation, ouvert aux militaires des armées étrangères, est sanctionné par un examen de connaissances qui conduit à l'obtention du brevet de médecine aérospatiale.
1.3.
Le programme de formation conduisant à l'attribution du brevet de médecine aérospatiale comporte des enseignements théoriques, des travaux pratiques et dirigés ainsi que des visites et des stages. Le programme général de ces enseignements d'un total général de cent soixante heures, réparties en cours, travaux dirigés et démonstrations pratiques, ainsi qu'en visites et stages est donné en annexe à la présente instruction.
1.4.
(Modifié : 2e modificatif.)
A l'issue de la formation ci-dessus définie, les stagiaires subissent les épreuves d'un examen portant sur toutes les disciplines enseignées. Les coefficients des notes sur 20 attribuées à chacune de ces disciplines figurent en annexe à la présente instruction, la somme des coefficients est égale à 15. Toute note inférieure ou égale à 5 sur 20 est éliminatoire.
1.5.
Le jury de l'examen conduisant à l'attribution du brevet de médecine aérospatiale a la composition suivante :
Président : le médecin général, directeur de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées.
Membres :
les professeurs agrégés du service de santé des armées ayant participé à l'enseignement de l'institut :
un professeur des universités ;
un membre du conseil médical de l'aéronautique civile.
1.6.
Les brevets de médecine aéronautique sont délivrés aux candidats militaires ayant obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 au total des notes attribuées aux épreuves de l'examen.
La liste nominative des candidats ayant obtenu le brevet est publiée au Bulletin officiel des armées. Une liste particulière est établie et publiée pour les candidats étrangers ayant obtenu le brevet.
Les brevets sont établis et décernés par le directeur central du service de santé des armées et donnent droit, au port de l'insigne métallique spécialisé homologué sous le numéro A 1231.
1.7.
(Ajouté : 2e modificatif.)
Sur proposition du directeur de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées, et à titre exceptionnel, le brevet de médecine aérospatiale peut être attribué par le directeur central du service de santé des armées à des personnalités civiles dont les compétences ainsi que la contribution à l'enseignement de la médecine aéronautique et aux activités du service de santé des armées auront été reconnues.
2. Formation de perfectionnement.
2.1.
L'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées organise autant que de besoin, des sessions de formation continue destinées soit à l'obtention d'une qualification technique nouvelle soit à la mise à niveau des connaissances déjà acquises, rendue nécessaire par l'évolution des connaissances dans le domaine de la biologie ou de la médecine aéronautique, par celle des matériels aéronautiques, de leur doctrine d'emploi ou des procédures de mise en œuvre.
Dans ce cadre, l'IMASSA est chargé de la préparation des médecins du service de santé des armées aux concours ouverts pour l'obtention des trois niveaux de qualification du service de santé des armées dans les disciplines qui lui sont confiées par décision du directeur central du service de santé des armées.
2.2.
Ces sessions de formation qui peuvent prendre la forme de séminaires, de stages techniques pratiques ou de démonstrations, s'adressent aux personnels civils et militaires de la défense. A titre exceptionnel et par autorisation du ministre chargé des armées, des personnels d'autres départements ministériels peuvent bénéficier de ces enseignements.
Ces formations peuvent être sanctionnées par des examens organisés par le directeur de l'institut et peuvent donner lieu à la remise d'attestation de formation. Elles ne peuvent conduire à l'obtention du brevet de médecine aérospatiale.
2.3.
(Ajouté : 2e modificatif).
L'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées est chargé de la formation pédagogique des médecins désignés pour l'instruction aéromédicale du personnel navigant de l'aéronautique militaire et notamment en matière de facteur humain dans la sécurité des vols ainsi que de la coordination de cette instruction en liaison avec les états-majors concernés.
L'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées est coordonnateur et régulateur des actions de formation en médecine aéronautique. A ce titre, la désignation des enseignants participant à des enseignements ayant trait à cette spécialité sera soumise à l'approbation du directeur de l'institut.
3. Dispositions diverses.
3.1.
La présente instruction abroge et remplace l'instruction no 889/DEF/DCSSA/PERS/ENS du 6 mai 1985 modifiée, relative au brevet de « médecine aéronautique et spatiale ».
3.2.
Les dispositions de la présente instruction sont applicables à compter de la date de publication au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre d'Etat, ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du directeur central du service de santé des armées :
Le médecin général inspecteur, directeur adjoint,
Pierre METGES.
Annexe
ANNEXE. Programme du brevet de médecine aérospatiale et coefficients attribués aux différentes matières.
Contenu
(Nouvelle rédaction : 1er mod.)
Contenu
MODULE 1. Environnement aéronautique et spatial (coeff. 1) : 3 heures.
EAS 1. Atmosphère et le proche espace : 1 heure.
EAS 2. Rayonnements extraterrestres. Protection : 2 heures.
MODULE 2. Physiologie et ergonomie aérospatiale (coeff. 2) : 59 heures.
Biodynamique : 9 heures.
Biodyn 1. Les accélérations (généralités). Rappel de physiologie cardiovasculaire : 1 heure.
Biodyn 2. Accélération de longue durée : 2 heures.
Biodyn 3. Accélérations soutenues de haut niveau : 1 heure.
Biodyn 4. Démonstration centrifugeuse : 2 heures.
Biodyn 5. Accélération de courte durée, le siège éjectable : 2 heures.
Biodyn 6. Exercice physique et amélioration de la tolérance : 1 heure.
Nuisances aéronautiques sur le rachis : 2 heures.
Chronobiologie : 2 heures.
Chronob 1. Rythmes circadiens en aéronautique : 1 heure.
Chronob 2. Les opérations soutenues : 1 heure.
Hypobarie : 14 heures.
Hypob 1. Rappel sur les bases de la physiologie respiratoire : 1 heure.
Hypob 2. L'hypobarie d'altitude. Définition et mécanismes. L'hypoxie d'altitude. Conséquences physiologiques : 2 heures.
Hypob 3. L'adaptation et l'acclimatement à l'hypoxie chronique : 1 heure.
Hypob 4. La tolérance à l'hypoxie. Moyens de protection : 1 heure.
Hypob 5. Le circuit d'oxygène à bord des avions. Les inhalateurs : 2 heures.
Hypob 6. La surpression respiratoire : 1 heure.
Hypob 7. Les risques de décompression brutale : 1 heure. Les cabines et les scaphandres.
Hypob 8. L'hyperventilation en vol et l'hypocapnie : 1 heure.
Hypob 9. Le dysbarisme : 1 heure.
Hypob 10. Démonstrations en caisson d'altitude : 2 heures.
Hypob 11. La vie en milieu confiné. Hyperoxie, hypercapnie et risque d'incendie : 1 heure.
Facteurs d'ambiance et contrainte thermique : 4 heures.
Psychophysiologie sensorielle : 15 heures.
Psy 1. Rappel des bases de psychophysio. sensorielle : 2 heures.
Psy 2. Intégration multisensorielle : 1 heure.
Psy 3. Représentation mentale, mémoire : 1 heure.
Psy 4. Vigilance et attention en vol : 1 heure.
Psy 5. Aides et suppléance au vol de nuit : 3 heures.
Psy 6. Orientation et désorientation spatiales : 6 heures.
Psy 7. Le dialogue multimodal : 1 heure.
Ergonomie : 11 heures.
Erg 1. L'ergonomie aérospatiale (généralités, historique) : 1 heure.
Erg 2. Description des nouvelles planches de bord et des cockpits : 1 heure.
Erg 3. L'interface homme-machine assistée d'automates : 1 heure.
Erg 4. La pression temporelle dans les traitements de l'information : 1 heure.
Erg 5. Le transfert de connaissances : 1 heure.
Erg 6. Analyse des facteurs humains impliqués en aéro : 1 heure.
Erg 7. Place des simulateurs et CRM : 1 heure.
Erg 8. Les ambiances lumineuses : 2 heures.
Erg 9. Les ambiances sonores : 2 heures.
Microgravité : 2 heures.
Microg 1. Les effets de la microgravité sur la physiologie humaine : 2 heures.
MODULE 3. Notions élémentaires d'aéronautique (coeff. 1) : 8 heures.
NEA 1. Notions élémentaires de mécanique du vol : 1 heure.
NEA 2. Structure de l'aéronef : 2 heures.
NEA 3. Langage et procédures aéronautiques : 1 heure.
NEA 4. La circulation aérienne : 1 heure. Le vol IFR : 1 heure.
NEA 5. La mission et ses contraintes : 1 heure.
NEA 6. Systèmes d'arme et domaine d'emploi : 1 heure.
MODULE 7. Radiobiologie aérospatiale (coeff. 1) : 6 heures.
Rad 1. Le risque NBC en aéronautique : 1 heure.
Rad 2 à 5. Détection et organisation de la protection : 5 heures.
MODULE 8. Psychologie et hygiène mentale (coeff. 1) : 12 heures.
Psy 1. Données psycho-sociologiques générales du milieu aérien : 2 heures.
Psy 2. La motivation aéronautique, l'adaptation et la personnalité professionnelle : 2 heures.
Psy 3. Aspects cliniques des troubles de l'adaptation aéronautique, transitoires ou durables : 1 heure. Peur du vol manifeste ou masquée, fatigue du PN : 1 heure.
Psy 4. Aspects psychopathologiques des accidents aériens : 2 heures.
Psy 5. L'examen psychiatrique d'aptitude médicale : troubles de l'adaptation, syndromes psychiatriques, usage des drogues, d'alcool et aptitude : 1 heure. Normes d'aptitude : 1 heure.
Psy 6. La relation médecin/personnel navigant psychothérapie et chimiothérapie : 2 heures.
MODULE 9. Sécurité des vols (coeff. 2) : 13 heures.
SV 1. Organisation de la sécurité des vols : 2 heures.
SV 2. Organisation des secours : 1 heure. Mission SAR : 1 heure.
SV 3. Les accidents aériens : 2 heures. L'enquête : 2 heures.
SV 4. L'erreur humaine : 2 heures.
SV 5. Crash et survie : 3 heures.
MODULE 10. Toxicologie aéronautique (coeff. 1) : 3 heures.
Toxico 1. Les carburants et comburants, les agents extincteurs : 1 heure.
Toxico 2. Les solvants, les antigels, les liquides hydrauliques : 1 heure.
Toxico 3. L'ozone, la pollution atmosphérique et l'aéronautique : 1 heure.
MODULE 11. Les évacuations sanitaires aériennes (coeff. 1) : 10 heures.
EVASAN 1. Principes généraux et régulation : 1 heure.
EVASAN 2. Le matériel spécifique d'évacuation : 1 heure.
EVASAN 3. Exercice de chargement sur aéronef de faible emport : 4 heures.
EVASAN 4. Exercice de chargement sur aéronef de grand emport : 4 heures.
MODULE 4. Physiopathologie sensorielle et expertise du PN (coeff. 2) : 24 heures.
1. Ophtalmologie : 12 heures.
Oph 1. Rappel anatomie et physiologie de l'œil : 1 heure.
Oph 2. Réfraction et amétropies ; détermination de l'acuité visuelle : 1 heure.
Oph 3. Rappel anatomie et physiologie des voies optiques et du cortex occipital : 1 heure.
Oph 4. Champ visuel ; fonctions de sensibilité aux contrastes ; illusions visuelles : 1 heure.
Oph 5. Le sens lumineux (vision de nuit ; éblouissement) : 1 heure.
Oph 6. La perception de l'espace visuel (vision du relief) : 1 heure.
Oph 7. Le système visuel et les contraintes aéronautiques : 1 heure.
Oph 8. il et transport aérien : 1 heure.
Oph 9. Effets oculaires des radiations : 1 heure.
Oph 10. L'expertise ophtalmologie du PN (CEMPN ; médecins agréés) : 1 heure.
Oph 11. Travaux pratiques : 1 heure.
Oph 12. Passage d'une visite ophtalmologie au CPEMPN : 1 heure.
2. Oto-rhino-laryngologie : 12 heures.
MODULE 5. Médecine aéronautique et expertise du PN (coeff. 2) : 40 heures.
Exp PN 1. Organisation de l'expertise en France : 3 heures.
Exp PN 2. Standards d'aptitude civils et militaires : 1 heure.
Exp PN 3. Problèmes éthiques et médico-légaux de l'expertise : 1 heure.
Exp PN 4. Aptitude du personnel féminin : 1 heure.
Exp PN 5. Système cardio-vasculaire et aptitude : 5 heures.
Exp PN 6. Maladies métaboliques et aptitude : 1 heure.
Exp PN 7. Affections respiratoires et aptitude : 2 heures.
Exp PN 8. Affections digestives et aptitude : 1 heure.
Exp PN 9. Affections neurologiques et aptitude : 1 heure.
Exp PN 10. Néoplasies traitées et aptitude : 1 heure.
Exp PN 11. Prescriptions médicamenteuses et automédication : 1 heure.
Exp PN 12. Malaises, pertes de connaissance et mal de l'air : 2 heures.
Exp PN 13. Affection ostéo-articulaires et aptitude : 1 heure.
Exp PN 14. Lithiase urinaire et aptitude : 1 heure.
Exp PN 15. Affections hématologiques et aptitude : 1 heure.
Travaux pratiques : étude de cas : 9 heures.
Initiation à l'expertise au CEMPN : 4 heures.
Initiation à l'interprétation de l'ECG en expertise aéro : 4 heures.
MODULE 6. Hygiène et épidémiologie (coeff. 1) : 7 heures.
Epidé. 1. Rôle de l'avion en épidémiologie : 1 heure.
Hygiè. 1 à 6. Hygiène des aéronefs et des équipages : 6 heures.