ANNEXE I. Service interarmées de liquidation des transports (organigramme).

Figure 1. organigramme du service interarmées de liquidation des transports.

 

ANNEXE II. Modalités techniques de fonctionnement.

I Compétences du directeur du silt.

Le directeur du SILT est habilité pour l'exécution de sa mission à correspondre sans intermédiaire avec toute autorité intéressée aux transports.

Il adresse à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, toutes propositions tendant à améliorer le régime administratif des transports, à adapter la réglementation aux conditions nouvelles adoptées par les transporteurs ou à provoquer une décision sur un cas particulier.

Il peut, sous forme de lettre, de demande de renseignements ou de feuille de vérification, demander toutes justifications en vue de s'assurer que les dépenses de transports, dont il reçoit les factures, relèvent bien du budget de la défense et sont imputables au service gestionnaire indiqué. Les irrégularités constatées sont, en cas de faute grave, signalées aux directeurs du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense ou auprès du commandement militaire d'Ile-de-France (CMIDF) pour enquête particulière. Les résultats de l'enquête, avec avis et propositions du directeur local intéressé et du directeur du SILT, sont ensuite transmis par ce dernier à l'administration centrale pour décision.

Il a qualité pour adresser directement aux commissaires chargés des transports et aux « suppléants transports », avec copie aux directions du CAT en CMD ou auprès du CMIDF, toutes remarques qu'il estimerait devoir formuler en vue de la stricte application des règlements ou conventions en vigueur.

Dans le domaine informatique, il lui appartient de donner aux organismes directement rattachés et aux commissariats chargés des transports, les directives et consignes nécessaires au bon fonctionnement de l'application de la gestion automatisée aux transports des armées (AGATA).

Pour les marchés ou conventions, passés dans le cadre de la mission du service et dont le montant est inférieur à un seuil déterminé par arrêté de délégation du ministre, le directeur du SILT devient « personne responsable du marché » (conformément à l'article 44 du code des marchés publics). Si le montant des contrats est supérieur au seuil fixé ci-dessus, à la demande de la DCCAT/sous-direction PBF, il procède aux opérations antérieures à la conclusion du marché (instruction pour l'application du code des marchés publics n^o 2000 à l'appui de l'article 44 du code des marchés publics).

En cas d'application de la procédure d'urgence prévue par le code des marchés publics, le directeur du SILT peut recevoir délégation du directeur central du commissariat de l'armée de terre pour signer le marché.

II Fonctionnement des bureaux.

2.1

Le bureau moyens généraux comprend :

• une section « secrétariat » fonctionnant au profit de l'ensemble du service ;

• une section « service général » ;

• une section « budget de gestion » ;

• une section « cartes de circulation » délivrées aux militaires d'active et valables sur le réseau de la société nationale des chemins de fer français (SNCF).

2.2

Le bureau « études » comprend :

• une section « études, contentieux » qui :

  • conduit les études et contrôles demandés ponctuellement et périodiquement par le directeur sur le fonctionnement du service des transports ;

  • participe à l'élaboration des projets d'instructions techniques et de conventions tarifaires ;

  • est chargée du contentieux ;

• une section « renseignements, documentation » qui :

  • renseigne et conseille le commandement, les directions d'arme et de service, les formations, en matière de coût de transports ;

  • tient à jour la documentation transports.

Par ailleurs, le bureau « études » est chargé de la « fonction qualité » du service.

2.3

Le bureau « transports » comprend :

• une section « transports du personnel » par voie ferrée ;

• une section « transports du matériel » par voie ferrée et moyens annexes ;

• une section « transports aériens ».

Ces sections exercent, chacune dans leur domaine particulier, la liquidation des titres de créances avant de les transmettre à la section « fonds » pour mandatement.

A cet effet, elles procèdent notamment aux tâches suivantes :

• dépôt des titres de créances ;

• vérification du bien-fondé des décomptes établis par les transporteurs par comparaison avec les bons de transports émis par les commissaires ou leurs suppléants ;

• régularisation des transports effectués dans des conditions litigieuses ;

• instruction des dossiers de recouvrement de certaines créances auprès des transporteurs, notamment pour utilisation d'embranchements particuliers, de wagons du service militaire des chemins de fer, etc.

Elles assurent la tenue à jour de la collection des documents tarifaires et des recueils de distances.

En outre :

• la section « transports du personnel » :

  • établit contradictoirement avec la SNCF les calculs forfaitaires de règlement des transports de certaines catégories de personnel isolé ;

  • a en charge la comptabilité des dépenses relatives aux transports par voie ferrée des permissionnaires du contingent ;

• la section « transports aériens » poursuit auprès des administrations autres que celle de la défense ainsi qu'auprès des collectivités locales et des particuliers le remboursement des prestations de transports aériens non imputables au budget des armées.

2.4

Le bureau « finances » comprend :

• une section « gestion financière » qui établit les demandes de crédit et renseigne les services gestionnaires sur leur situation financière ;

• une section « fonds » qui effectue les opérations de mandatement des dépenses et d'émission des titres de perception et tient la comptabilité des crédits, des dépenses et des recouvrements ;

• une section « comptabilité » chargée de la vérification sur pièces de la comptabilité des suppléances dont les engagements de dépenses sont centralisés directement par le SILT.

2.5

Le bureau « traitement automatisé de l'information » comprend :

• une section « exploitation » ;

• une section « maintenance-programmation ».

Il est chargé de :

• mettre en œuvre les moyens informatiques ;

• produire les documents comptables et de gestion ;

• adapter suivant les directives du directeur, et en liaison avec les autres bureaux, les programmes en fonction des enseignements tirés de l'expérience et de l'évolution des besoins.