LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 82-138 du 08 février 1982 ⁽¹⁾ fixant les attributions des chefs d'état-major ;

Vu l'arrêté du 25 août 1993 ⁽²⁾ portant organisation de l'état-major des armées,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

L'état-major interarmées de planification opérationnelle est chargé, dans le cadre des directives du chef d'état-major des armées, d'élaborer les plans d'emploi des forces et les planifications opérationnelles sous réserve des dispositions particulières aux forces nucléaires.

Il relève directement du chef d'état-major des armées et est dirigé par un officier général.

Art. 2.

 

L'état-major interarmées de planification opérationnelle est associé aux études concernant les doctrines d'emploi des forces.

Il est également chargé selon les directives du chef d'état-major des armées de la préparation et de la direction des exercices et manœuvres interarmées dans le cadre national et multinational.

Art. 3.

 

L'état-major interarmées de planification opérationnelle participe à la constitution d'états-majors nationaux et internationaux chargés de conduire les opérations.

Art. 4.

 

L'organisation et le fonctionnement de l'état-major interarmées de planification opérationnelle sont fixés par le chef d'état-major des armées.

Art. 5.

 

L'arrêté du 10 février 1993 portant création des états-majors interarmées « Europe » et « Théâtres extérieurs » est abrogé.

Art. 6.

 

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.