1.

Les documents établis et/ou publiés par le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) reçoivent un indice-lettre utilisé pour établir et tenir à jour leur prix de nomenclature.

2.

Cet indice-lettre est fixé par le directeur de l'établissement principal du SHOM au moment de la mise en service des documents.

3.

La valeur T en deniers d'un indice-lettre est systématiquement actualisée le 1er janvier de l'année « N » en appliquant la formule de révision ci-après, puis en arrondissant au franc le plus proche :

Equation 1. Formule de révision

 

Formule dans laquelle :

To = valeur de l'indice-lettre au 1er janvier 1994 (voir ANNEXE).

So = indice des taux de salaire horaire pour l'imprimerie, la presse et l'édition au 1er janvier 1993 (103,2) [INSEE (A), bulletin mensuel de statistique n^o 1/94, p. 95, ligne 25].

Co = charges annexes aux salaires appliquées aux industries mécaniques et électriques au 1er janvier 1993 (79,79 p. 100 du salaire) (INSEE, bulletin mensuel de statistique n^o 1/94, p. 78, ligne 26).

Po = indice des prix de vente industrielle de l'ensemble des papiers et cartons au 1er janvier 1993 (87,4) (INSEE, bulletin mensuel de statistique n^o 1/94, p. 61, ligne 32).

PsdCo = indice des produits et service divers C au 1er janvier 1993 (104) (bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n^o 15 du 10 septembre 1993, p. 276).

S, C, P et PsdC sont les valeurs de ces paramètres pour le mois de janvier de l'année « N - 1 ».

La valeur en deniers des indices-lettres est élaborée et diffusée par le directeur de l'établissement principal du SHOM.

4.

La présente instruction entre en application au 1er janvier 1995. Elle abroge à compter de cette date la décision n^o 261/M/SH du 12 juin 1970, et l'instruction n^o 248/SHOM/AD du 20 juin 1990.