> Télécharger au format PDF
DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration générale ; bureau rémunérations-déplacements

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps militaire du contrôle général des armées.

Du 27 juillet 1994
 NOR D E F C 9 4 0 1 2 0 3 A

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté interministériel du 7 octobre 1977 (BOC, p. 3526) et son modificatif du 6 décembre 1977 (BOC, 1978, p. 259).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  300.2.5.1., 420-0.1.1.

Référence de publication : BOC, p. 3132.

LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DU BUDGET, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT, ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE,

Vu le décret 48-1108 du 10 juillet 1948 (1) portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié en dernier lieu par le décret no 94-656 du 27 juillet 1994,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps militaire du contrôle général des armées est fixé ainsi qu'il suit :

Grades.

Echelons.

Indices bruts.

Contrôleur

2e échelon.

1015

 

1er échelon.

966

Contrôleur adjoint

4e échelon.

905

3e échelon.

865

2e échelon

805

1er échelon

735

 

Art. 2.

 

Est abrogé l'arrêté du 7 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps militaire du contrôle général des armées.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er octobre 1993.

Fait à Paris, le 27 juillet 1994.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

François LEOTARD.

Le ministre du budget, porte-parole du gouvernement,

Nicolas SARKOZY.

Pour le ministre de la fonction publique, et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

M. POCHARD.