La présente instruction a pour but de définir les brevets militaires de parachutiste pouvant être détenus par le personnel militaire de l'armée de l'air. Elle précise les conditions d'attribution des brevets parachutistes de base et présente succinctement les brevets parachutistes de spécialiste délivrant une qualification technique particulière. Elle aborde également les conditions de délivrance de ces brevets aux stagiaires étrangers.

1. Les brevets parachutistes de base.

Les brevets parachutistes de base sont :

• le brevet militaire de parachutiste délivré par l'école des troupes aéroportées de Pau (ETAP ) ;

• le brevet d'initiation au parachutisme militaire de l'armée de l'air (BIPM air) et le brevet militaire de parachutiste de l'armée de l'air (BMP air) délivrés par le commandement des fusiliers commandos de l'air (CFCA ).

1.1. Le brevet militaire de parachutiste délivré par l'EPAT.

1.1.1. Nature du brevet.

Le brevet militaire de parachutiste délivré par l'ETAP est une qualification professionnelle.

Il consacre l'aptitude technique des militaires à effectuer des sauts en parachute lors des activités aéroportées.

Ce brevet ouvre droit à l'indemnité pour services aériens au taux n^o  1 (ISAé 1) au personnel de l'armée de l'air qui le détient et qui a satisfait aux conditions d'aptitude physique et médicale, sous certaines conditions de spécialités et d'affectation.

1.1.2. Conditions d'attribution.

Applicables à l'ensemble du personnel militaire, sans distinction de sexe ou de grade, ces conditions sont les suivantes pour l'armée de l'air :

• être désigné conformément au calendrier des cours et stages nationaux pour l'ensemble des candidats ;

• être médicalement apte (cf. inst. de 1re référence). Le certificat médical d'aptitude est obligatoirement signé par le médecin-chef de la formation d'appartenance ;

• être physiquement apte. L'aptitude physique est reconnue après l'exécution de tests adaptés à chaque catégorie de personnel et définis en annexe 2. Les résultats de ces tests figurent sur une fiche signée par le chef de corps ; celle-ci doit être présentée à l'école des troupes aéroportées (ETAP ) en début de stage ;

• satisfaire aux épreuves techniques exécutées à l'ETAP , qui comportent :

  • des épreuves pratiques au sol et aux agrès spéciaux ;

  • des épreuves en vol qui comportent l'exécution de 6 descentes en parachute à ouverture automatique (SOA ) se décomposant en 2 unités de formation (UF ).

1.1.2.1. UF 1.

Après instruction au sol et aux agrès spéciaux, exécution de 4 sauts de jour, sans équipements, dont 1 avec ouverture du parachute de secours effectué au 2e saut de brevet. Cette UF 1 correspond au contenu du brevet de parachutiste prémilitaire ou du brevet d'initiation au parachutisme militaire (BIPM ) ou du BIPM air.

1.1.2.2. UF 2.

Exécution de deux descentes en parachute dont une avec équipements (gaine et arme) et une de nuit.

Le personnel titulaire du brevet prémilitaire de parachutiste obtient le brevet militaire en effectuant 1 saut de remise à niveau et les 2 sauts de l'UF 2. Le titulaire du BIPM air obtient le brevet militaire en effectuant les 2 sauts de l'UF 2.

1.1.3. Délivrance du brevet.

Le brevet est attribué par le général commandant l'école des troupes aéroportées pour l'ensemble du personnel militaire des armées et de la gendarmerie nationale.

Le personnel breveté se voit remettre un diplôme, une attestation de brevet et un insigne métallique.

Le numéro d'homologation est gravé au revers de l'insigne.

Cet insigne est remis à titre gracieux.

Il est conservé par son titulaire et ne peut être cédé.

En cas de perte, seul un duplicata du diplôme pourra être demandé au général commandant l'ETAP . Le remplacement de l'insigne est à la charge du titulaire.

1.1.4. Dispositions administratives.

Les brevets sont répertoriés par l'ETAP sur une liste d'homologation établie en un exemplaire.

Cette liste permet les vérifications et la délivrance de duplicata.

L'ETAP adresse aux formations d'appartenance du personnel breveté la fiche d'aptitude où figurent les résultats du stage et le numéro du brevet en cas de succès, et l'extrait de l'ordre de mission aérienne correspondant.

Au vu de cette fiche, les pièces administratives de l'intéressé sont mises à jour.

L'ETAP établit une attestation de saut pour le personnel ayant effectué moins de 6 sauts.

Exceptionnellement, en cas notamment de mauvais temps ou d'indisponibilité des aéronefs, le général commandant l'ETAP peut décider d'accorder le brevet à 5 sauts.

1.1.5. Brevet parachutiste pour les étrangers.

Désignés par le bureau des relations internationales (BRI ) de l'état-major de l'armée de terre (EMAT ) sur proposition du BRI de l'état-major de l'armée de l'air (EMAA ), les stagiaires étrangers obtiennent le brevet parachutiste délivré par l'ETAP dans les mêmes conditions que le personnel militaire de l'armée de l'air.

1.2. Les brevets de parachutiste de l'armée de l'air délivrés par le CFCA.

La formation du personnel de l'armée de l'air conduisant à l'attribution du BIPM air et du BMP air est confiée au commandement des fusiliers commandos de l'air.

Cette formation est dispensée :

• aux élèves officiers et à leur encadrement de contact, aux officiers stagiaires étrangers, des écoles de l'armée de l'air de Salon-de-Provence ;

• aux élèves sous-officiers des écoles de l'armée de l'air de Rochefort et de Saintes ;

• aux spécialistes 3411 ou 3412 « fusilier commando, maître de chien et conducteur de chien » de l'armée de l'air ;

• au personnel, non spécialiste 3411 et 3412, affecté dans les unités d'intervention du CFCA quelle que soit leur spécialité ;

• aux stagiaires étrangers en école de spécialisation « fusilier-commando et maître de chien » de l'armée de l'air.

1.2.1. Le brevet d'initiation au parachutisme militaire de l'armée de l'air.

1.2.1.1. Nature du brevet.

Le brevet d'initiation au parachutisme militaire de l'armée de l'air sanctionne une formation initiale délivrée dans des conditions correspondant strictement à l'UF 1 dispensée à l'ETAP .

1.2.1.2. Conditions d'attribution.

Ces conditions qui valent pour l'ensemble du personnel militaire, sans distinction de sexe ou de grade, sont les suivantes :

• être volontaire et désigné pour effectuer le stage ;

• être apte médicalement (instruction de première référence) ; le certificat d'aptitude est obligatoirement signé par un médecin d'active de la base d'affectation ;

• être apte physiquement. Cette aptitude est reconnue après l'exécution de tests physiques adaptés à chaque catégorie de personnel et définis en annexe 1. La fiche de tests physiques est signée par le commandant du centre de formation parachutiste ou son représentant, et conditionne le début du stage ;

• satisfaire aux épreuves techniques exécutées sous le contrôle du centre de formation parachutiste du CFCA qui comprennent :

  • des épreuves au sol et aux agrès spéciaux ;

  • des épreuves en vol consistant en quatre sauts en parachute à ouverture automatique (SOA ) dont un avec ouverture du parachute de secours. Exceptionnellement, le commandant des fusiliers commandos de l'air peut décider d'accorder le brevet à trois sauts.

1.2.1.3. Délivrance du brevet.

Le brevet est attribué par le commandant des fusiliers commandos de l'air.

Le breveté reçoit un diplôme et une attestation de brevet. Un insigne métallique lui est remis gracieusement. Il porte, gravé au verso , le numéro d'homologation.

Cet insigne est conservé par son titulaire. Il ne peut être cédé.

En cas de perte, seul un duplicata du diplôme, signé par le général commandant les fusiliers commandos de l'air, sera délivré sur demande adressée à l'état-major du CFCA .

1.2.2. Le brevet militaire de parachutiste de l'armée de l'air.

1.2.2.1. Nature du brevet.

Le brevet militaire de parachutiste de l'armée de l'air est une qualification professionnelle. Il consacre l'aptitude technique des militaires à effectuer des sauts en parachute lors des activités aéroportées liées à l'emploi des personnels des unités du CFCA .

1.2.2.2. Conditions d'attribution.

Les conditions qui valent pour l'ensemble du personnel, sans distinction de sexe ou de grade, sont les suivantes :

• être désigné pour participer au stage ;

• être titulaire du brevet militaire de parachutiste délivré par l'ETAP ;

• être apte médicalement et physiquement (cette aptitude est identique à celle définie pour l'obtention du brevet militaire de parachutiste à l'ETAP ;

• satisfaire aux épreuves techniques exécutées au centre de formation parachutiste du CFCA , qui comprennent :

  • un saut de jour à ouverture automatique (SOA ), avec équipement complet (gaine et armement) prolongé au sol par un exercice de reconnaissance et d'aménagement d'un terrain sommaire de posé ;

  • un saut de nuit à ouverture automatique (SOA ) avec équipement complet (gaine et armement) prolongé au sol par un exercice de renforcement d'un point sensible air (mesure MOUSQUETAIRE).

1.2.2.3. Délivrance du brevet.

Le brevet est attribué par le commandement des fusiliers commandos de l'air.

Le breveté reçoit un diplôme et une attestation de brevet.

Un insigne métallique lui est remis gracieusement. Il porte, gravé au verso , le numéro d'homologation.

Cet insigne est conservé par son titulaire. Il ne peut être cédé.

En cas de perte, seul un duplicata du diplôme, signé par le général commandant les fusiliers commandos de l'air, sera délivré sur demande adressée à l'état-major du CFCA .

1.2.3. Dispositions administratives.

Ces dispositions administratives sont communes aux deux brevets militaires parachutistes de l'armée de l'air.

Les brevets délivrés sont répertoriés, par le CFCA , sur une liste d'homologation établie en deux exemplaires. L'un d'eux est conservé au CFCA , l'autre est adressé à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air/bureau du recrutement et de la formation (DPMAA/BRF).

Cette liste permet les vérifications d'attribution et la délivrance du duplicata.

Le CFCA adresse aux unités du personnel breveté la fiche d'aptitude portant les résultats du stage et le numéro du brevet en cas de succès.

Au vu de cette fiche, les pièces administratives des intéressés sont mises à jour.

Le CFCA établit une attestation de saut pour le personnel n'ayant pas effectué la totalité des sauts prévus.

1.2.4. Brevets pour les étrangers.

Désignés par le « bureau relations internationales » de l'EMAA , les stagiaires étrangers obtiennent les brevets militaires de parachutiste de l'armée de l'air dans les mêmes conditions que le personnel militaire de l'armée de l'air.

2. Brevets parachutistes de spécialité.

Ces brevets, qui formalisent une aptitude technique particulière dans le domaine du parachutisme, sont délivrés, selon les cursus de formation, par l'ETAP de Pau pour les brevets de l'armée de terre, par la DPMAA ou le CFCA pour les brevets de l'armée de l'air.

2.1. Formations délivrées par l'ETAP de Pau.

L'ETAP de Pau délivre, conformément au catalogue des cours et stages nationaux (TTA 162), des formations particulières qui peuvent être suivies par le personnel de l'armée de l'air et donner lieu à l'attribution d'un brevet.

2.2. Brevet délivré par la DPMAA.

Brevet de parachutiste d'essai militaire.

L'attribution de ce brevet entraîne le classement définitif dans le corps des officiers de l'air ou dans celui des sous-officiers du personnel navigant, au titre de la spécialité « parachutiste d'essai » (1600XX).

Le personnel de cette spécialité est appelé à :

• effectuer des sauts afin de tester les nouveaux matériels ;

• élaborer de nouvelles méthodes pour le parachutage du personnel et l'évacuation en vol des membres d'équipage ;

• expérimenter :

  • les matériels et les méthodes d'aérolargage, de sauvetage et de survie ;

  • les équipements et les effets de vol ;

• participer aux enquêtes relatives aux accidents aériens et de parachutisme ;

• instruire l'ensemble du personnel navigant sur les problèmes liés au sauvetage et à la survie.

2.3. Brevets délivrés par le CFCA.

2.3.1. Brevet militaire de parachutiste chuteur spécialisé.

Formation technique du personnel destiné à servir au CPA 10 pour le rendre apte au saut à ouverture commandée retardée avec charge.

2.3.2. Brevet de pilote militaire de parachute biplace.

Formation technique du personnel ayant pour but de le rendre apte à la mise à terre de spécialistes non brevetés parachutiste.