> Télécharger au format PDF

AUTRE de la cour de cassation (section sociale) : contentieux et procedure : Matérialité de l'accident du travail. Syncope à la suite de la fermeture brutale d'une porte. Caractère professionnel de l'accident reconnu.

Du 30 juillet 1949
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  261.2.

Référence de publication : <em>Bulletin sécurité sociale.</em>

Sous la condition qu'elle provienne d'une cause soudaine et extérieure, toute lésion, dont le travail même normal a été la cause ou l'occasion, doit être considérée comme résultant d'un accident du travail.

En conséquence, lorsqu'à la suite de la brusque fermeture d'une porte métallique se trouvant immédiatement derrière lui, un employé a été pris de syncope, qui fut elle-même suivie de céphalée et de vertiges, doit être cassée la décision de la commission régionale qui considère que le bruit de cette porte, ajouté à celui fait par les diverses machines comptables, n'avait rien d'exceptionnel, si la simultanéité de la syncope et du bruit violent de la porte métallique était affirmée par la déclaration écrite de deux témoins qui n'étaient contredites par aucune déclaration contraire et sur lesquelles les juges ne se sont pas expliqués.

Sur le principe que toute lésion, dont le travail même normal a été la cause ou l'occasion, doit être considérée comme un accident du travail (voir Cass. civ., 21 juillet 1941, S. 1942, 1, 13 et les renvois).