LOI N° 84-404 relative à la vaccination antivariolique.
Du 30 mai 1984NOR
Contenu.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT ONT ADOPTÉ,LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Art. unique.
Les dispositions de l'article premier de la loi no 79-520 du 2 juillet 1979 (1) relative à la vaccination antivariolique sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. Les obligations de vaccination antivariolique et de renouvellement de cette vaccination, instituées par le premier alinéa de l'article L. 5 et par l'article L. 10 du code de la santé publique sont suspendues. »
La présente loi sera exécutée comme loi de l'État.
Fait à Paris, le 30 mai 1984.
FRANÇOIS MITTERRAND.
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Pierre MAUROY.
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale,
Pierre BEREGOVOY.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Robert BADINTER.
Le secrétaire d'État auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé,
Edmond HERVE.