Préambule.

Dans le cadre de la préparation à la mobilisation, le service de santé des armées :

• a).  Réalise les matériels et approvisionnements sanitaires de mobilisation.

• b).  Met en place et maintient en condition ces matériels et approvisionnements qui sont affectés, sous forme de dotation :

  • pour la mise sur pied du temps de guerre des régiments, unités et formations existant dès le temps de paix ;

  • pour la mobilisation des formations sanitaires de campagne.

• c).  Exerce la surveillance administrative et technique et le contrôle de l'aptitude opérationnelle de ces dotations.

La présente instruction, articulée en cinq titres, a pour objet de définir les conditions dans lesquelles, en temps de paix, sont stockées et maintenues en condition les dotations sanitaires de mobilisation et de préciser les modalités selon lesquelles sont effectuées les visites de surveillance administrative et technique et le contrôle de l'aptitude opérationnelle de ces matériels et approvisionnements de mobilisation.

1. Dispositions générales.

1.1. Objet et nature des matériels et des approvisionnements sanitaires de mobilisation.

Les matériels et les approvisionnements sanitaires de mobilisation sont destinés à satisfaire les besoins des armées pour le temps de crise ou de guerre.

Ils sont constitués par des matériels, des véhicules, remorques et appareils techniques ainsi que par des médicaments ou produits à usage sanitaire ; ils sont catégorisés en ensembles et sous-ensembles, qui sont définis aux articles 3 et 4 ci-après.

1.2. Destination des matériels et approvisionnements sanitaires de mobilisation.

Les matériels et approvisionnements sanitaires de mobilisation sont :

• soit affectés organiquement dans les régiments, unités et formations des armées, ainsi que dans les formations sanitaires des forces ou de l'infrastructure territoriale, sous forme de dotations initiales ;

• soit placés en maintenance centrale dans l'établissement central de matériels de mobilisation et dans l'établissement central de ravitaillement sanitaire « air » de la direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé ;

• soit stockés dans les établissements centraux de ravitaillement sanitaire, les établissements régionaux de matériels de mobilisation, les pharmacies magasins des ports et les établissements de ravitaillement outre-mer ;

• soit stockés dans les régions militaires, comme approvisionnements de la réserve régionale de mobilisation (ARRM).

1.3. Catégorisation logistique et fonctionnelle des matériels et des approvisionnements sanitaires de mobilisation.

  3.1. Catégorisation logistique des matériels sanitaires.

Les matériels et approvisionnements sanitaires de mobilisation appartiennent, sur le plan logistique, aux trois catégories suivantes :

• a).  Les dotations affectées aux régiments, unités et formations.

  Chaque dotation affectée réunit l'ensemble des matériels sanitaires et les approvisionnements sanitaires attribués organiquement aux régiments, unités et formations des armées soit pour leur montée en puissance en temps de guerre lorsqu'ils existent dès le temps de paix, soit pour leur mise sur pied à la mobilisation.

  Les dotations affectées comportent, notamment, une dotation initiale qui correspond à la quantité des approvisionnements sanitaires de consommation courante nécessaire au soutien du régiment ou de la formation concernée, pour une période déterminée.

• b).  Les lots de ravitaillement sanitaire.

  Ces lots sont constitués, dès le temps de paix, dans le cadre du plan d'entretien des forces pour le temps de guerre. Ces lots rassemblent tous les articles de ravitaillement sanitaires nécessaires pour soutenir, durant une période déterminée, après l'épuisement de leur dotation initiale, chaque service médical de régiment ou d'unité et chaque type de formation sanitaire de campagne.

• c).  Les matériels et approvisionnements sanitaires placés en maintenance centrale ou régionale.

  Ces matériels et approvisionnements sanitaires sont placés en maintenance centrale ou régionale dans les établissements de ravitaillement du service de santé pour assurer la constitution initiale, le recomplètement ou le renouvellement des dotations affectées et des lots de ravitaillement sanitaires précités.

  3.2. Catégorisation fonctionnelle des matériels sanitaires.

Les matériels constituant les dotations affectées et les lots de ravitaillement sanitaires visés au paragraphe 3.1 ci-dessus comprennent les sous-ensembles et ensembles constitutifs suivants :

• matériels à l'état isolé ;

• sous-unités collectives (SUC) ;

• unités collectives secondaires (UCS) ;

• unités collectives principales (UCP) ;

• lots de ravitaillement sanitaires.

Chacune de ces unités et sous-unités collectives et chacun de ces lots de ravitaillement font l'objet d'un tableau de composition, préparé et arrêté selon les modalités précisées à l'article 5 ci-après.

1.4. Les ensembles constitutifs de matériels de mobilisation.

  4.1. Les sous-unités collectives.

Une sous-unité collective (SUC) réunit, en principe, en un seul contenant (cantine, trousse, sac, etc.) un ensemble de matériels et médicaments correspondant à un emploi déterminé. Elle est identifiée par un numéro exprimé en chiffres romains, suivi des deux derniers chiffres de l'année au cours de laquelle son tableau de composition a été approuvé :

• cantine mixte médico-chirurgicale pour troupes aéroportées et détachements d'intervention (mle XVI/86) ;

• trousse médicale de campagne (mle VI/86) etc.

  4.2. Les unités collectives secondaires.

Une unité collective secondaire (UCS) réunit plusieurs sous-unités collectives ainsi que des matériels à l'état isolé qui constituent un ensemble permettant le fonctionnement d'une cellule technique déterminée. Elle est identifiée par une lettre majuscule, suivie d'un numéro d'ordre à un ou plusieurs chiffres et des deux derniers chiffres de l'année au cours de laquelle son tableau de composition a été arrêté : dotation réduite de matériels pour chantier opératoire (modèle C. 23/86).

  4.3. Les unités collectives principales.

Une unité collective principale (UCP) ou unité d'équipement santé (UES) réunit plusieurs unités collectives secondaires et sous-unités collectives, ainsi que des matériels à l'état isolés et, éventuellement, des véhicules techniques ou remorques. Elle constitue la dotation organique complète en matériels ressortissant au service de santé soit d'un régiment ou unité d'une des armées, soit d'un type de formation sanitaire.

Elle est identifiée par deux lettres majuscules qui précisent le type d'unité ou de formation sanitaire à laquelle elle est destinée ; ces lettres sont suivies des deux derniers chiffres de l'année au cours de laquelle son tableau de composition a été approuvé : unité d'équipement santé de section de triage (mle ST/86).

  4.4. Les lots de ravitaillement sanitaire.

Ces lots groupent l'ensemble des matériels et des médicaments, nécessaires au maintien ou à la remise à niveau des dotations initiales en approvisionnements sanitaires des postes de secours de régiments et unités des armées ainsi que des formations sanitaires de campagne, afin de leur permettre de fonctionner durant une période déterminée.

Ces lots relèvent des deux catégories ci-dessous.

  4.4.1. Les lots de maintenance.

Ces lots rassemblent des articles d'usage courant qui sont consommés de façon régulière (médicaments, films radiographiques, pansements, moyens de suture etc.).

Les approvisionnements contenus dans ces lots permettent le fonctionnement des postes de secours des régiments ou unités et celui des formations sanitaires de campagne ou d'infrastructure durant une période de sept jours supplémentaires après équisement de leur dotation initiale en articles relevant du service de santé.

Toutefois les lots de maintenance parachutables pour poste de secours de détachement d'intervention ou pour antenne chirurgicale sont calculés respectivement pour quatre jours et deux jours d'activité.

  4.4.2. Les lots de précaution.

Ces lots rassemblent des articles et matériels de consommation irrégulière ou aléatoire (articles de stomatologie, matériel de traitement des brûlés, gazés et irradiés, désinfectants, etc.) ainsi que des matériels de rechange non consommables, susceptibles de perte ou de détérioration (instruments chirurgicaux, appareils d'anesthésie, etc.).

1.5. Les tableaux de composition des unités et sous-unités collectives de mobilisation et des lots de ravitaillement sanitaire.

Chaque unité ou sous-unité collective et chaque type de lot de ravitaillement sanitaire visés à l'article 4 ci-dessus fait l'objet d'un tableau de composition qui inventorie les matériels et médicaments sanitaires qui entrent dans sa constitution.

  5.1. Elaboration des tableaux de composition.

Les tableaux de composition sont élaborés par la direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées (DAEC), d'après les propositions formulées par des groupes de travail constitués à l'initiative du ministre (DCSSA), afin de définir les matériels et les médicaments entrant dans chacune de ces unités collectives et sous-unités collectives.

  5.2. Approbation et diffusion des tableaux de composition.

Les tableaux de composition élaborés par la DAEC sont soumis à l'approbation du ministre (DCSSA). Ils font ensuite l'objet d'une édition imprimée qui est diffusée par les directions du service de santé des régions militaires, aériennes et maritimes :

• aux établissements centraux et régionaux du service de santé, chargés du maintien en condition des matériels et approvisionnements sanitaires de mobilisation ;

• aux organes et centres mobilisateurs chargés du stockage des formations et dotations sanitaires de mobilisation.

1.6. Réalisation des matériels et approvisionnements sanitaires de mobilisation.

  6.1. Etudes et expérimentations de matériels nouveaux.

La direction centrale du service de santé des armées fait procéder par la direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé (DAEC) aux études de définition ainsi qu'à l'expérimentation et à l'évaluation de nouveaux matériels sanitaires dont le besoin est apparu, soit pour des raisons liées à l'emploi opérationnel des régiments et unités des forces ou des formations sanitaires de campagne, soit pour des raisons liées à l'évolution des techniques médico-chirurgicales.

A cet effet, la DAEC, à son initiative ou sur directive du ministre (DCSSA), entreprend ou conduit des études et expérimentations qui portent, notamment, sur les opérations suivantes :

• la définition des spécifications militaires et techniques de nouveaux matériels ;

• la réalisation, l'expérimentation et l'évaluation des prototypes correspondants ;

• le perfectionnement ou l'adaptation à ces besoins nouveaux des matériels sanitaires existants ;

• l'évaluation de nouveaux matériels sanitaires produits par l'industrie privée.

Le résultat de ces études et expérimentations est soumis au ministre (DCSSA) qui, en cas d'approbation, arrête un programme de réalisation tenant compte des besoins exprimés, des crédits disponibles et des délais de réalisation industrielle présentés par la DAEC.

  6.2. Les programmes annuels de réalisation des matériels et approvisionnements sanitaires de mobilisation.

Les matériels et approvisionnements sanitaires de mobilisation nécessaires aux besoins des armées font l'objet, de la part du ministre (DCSSA), de programmes annuels de réalisation qui concernent :

• soit la réalisation de matériels nouveaux ;

• soit la réalisation de matériels et approvisionnements correspondant aux besoins des régiments et unités des armées ainsi qu'aux besoins des formations sanitaires de campagne et des établissements hospitaliers de l'infrastructure.

  6.3. Modes de réalisation et de mise en place des matériels et approvisionnements sanitaires de mobilisation.

  6.3.1. Modalités de réalisation des matériels et approvisionnements sanitaires.

Les matériels et approvisionnements sanitaires de mobilisation, correspondant aux programmes visés ci-dessus et arrêtés par le ministre (DCSSA), sont réalisés par la DAEC :

• soit par achats faisant l'objet de marchés ou de commandes ;

• soit par fabrication dans les établissements subordonnés à la DAEC ;

• soit au moyen de stocks disponibles dans les établissements centraux de la DAEC.

Les modalités de réalisation de ces matériels et approvisionnements sont définies par une directive de la DAEC, soumise préalablement à l'approbation du ministre (DCSSA).

  6.3.2. Modalités de mise en place des matériels et approvisionnements sanitaires de mobilisation réalisées.

Les matériels et approvisionnements sanitaires de mobilisation sont, après leur réalisation, mis en place dans les établissements du service de santé chargés de la constitution des unités et sous-unités collectives et lots de ravitaillement auxquels ils sont destinés. Cette constitution est effectuée selon l'ordre de priorité défini à cet effet par le ministre (DCSSA).

Les modalités de mise en place de ces matériels et approvisionnements sanitaires de mobilisation par les établissements chargés de leur soutien sont définies par une directive de la DAEC.

La constitution des unités et sous-unités collectives et des lots de ravitaillements complets est confié, en principe, à l'établissement central de matériels de mobilisation ou à l'établissement central de ravitaillement sanitaire « air » lorsqu'il s'agit de dotations spécifiques à usage aéronautique.

2. Le maintien en condition des matériels et approvisionnement sanitaires de mobilisation.

2.1. Généralités.

Le maintien en condition des matériels et approvisionnements sanitaires de mobilisation comprend :

• les opérations d'entretien liées, notamment, aux conditions de stockage ;

• les révisions périodiques des dotations en matériels ;

• les réparations majeures et rénovations de matériels.

Ces opérations ont pour but de maintenir l'aptitude opérationnelle des matériels, véhicules et remorques techniques et d'assurer les meilleures conditions possibles de conservation pour les médicaments et articles sensibles à l'humidité et aux variations de température.

2.2. Les opérations de stockage des matériels et approvisionnements sanitaires de mobilisation.

  8.1. Organismes chargés du stockage.

Les matériels et approvisionnements sanitaires de mobilisation, sont mis en place, dans les organismes chargés de les stocker, par les établissements du service de santé ayant procédé à la constitution des unités, sous-unités collectives et lots de ravitaillement les concernant.

Les organismes chargés du stockage varient selon la destination de ces dotations.

• a).  Dotations affectées, pour leur montée en puissance en temps de guerre, aux régiments, unités et formations existant dès le temps de paix.

  Ces dotations sont stockées par les organes mobilisateurs et bases mobilisatrices des régiments, unités et formations concernés.

• b).  Dotations affectées aux formations sanitaires de campagne mises sur pied à la mobilisation.

  Ces dotations sont affectées dans les centres, organes mobilisateurs et bases mobilisatrices chargés de la mise sur pied de ces formations sanitaires de campagne à la mobilisation.

• c).  Lots de ravitaillement, matériels et approvisionnements sanitaires de mobilisation et approvisionnements régionaux de réserve de mobilisation.

  Ces matériels et approvisionnements sanitaires sont stockés, selon le cas :

  • soit dans l'établissement central de ravitaillement sanitaire « air » ou un autre établissement central régional du service de santé, selon les directives du ministre (DCSSA) ;

  • soit, pour les approvisionnements régionaux de réserve de mobilisation, dans les établissements du service de santé chargés de leur entretien.

  8.2. Mission des organismes chargés du stockage.

Les organismes chargés du stockage ont pour mission :

• a).  De répartir les matériels et approvisionnements dans des locaux prévus à cet effet et répondant aux normes définies au paragraphe 8.3.1 ci-dessous.

• b).  D'exécuter les opérations d'entretien qui leur reviennent, soit en cours de stockage, soit après chacun des déstockages de courte durée évoquées au paragraphe 8.3.5 ci-après.

• c).  De provoquer, de la part de l'établissement de soutien du service de santé, les travaux de réparation qu'exigent la disponibilité opérationnelle des matériels et leur maintien en condition.

  8.3. Conditions de stockage requises.

  8.3.1. Conditions de conservation, d'accessibilité et de sécurité requises des locaux de stockage.

Les locaux destinés au stockage doivent être isothermes et secs, afin d'éviter toute variation de température brusque ou importante, préjudiciable à la conservation des matériels techniques et des médicaments. Ils doivent présenter un accès et des dégagements permettant l'utilisation aisée d'engins de manutention.

Ils doivent comporter des extincteurs à poudre chaque fois qu'ils stockent des appareils électriques ou d'électroradiologie et doivent être dotés d'un réseau permettant la mise sous tension, à 10 kW, des appareils d'électroradiologie. Ils doivent être protégés contre l'intrusion et contre les risques d'incendie.

  8.3.2. Conditions de sécurité visant les locaux destinés au stockage des dotations renfermant les médicaments du tableau B.

Ces locaux doivent présenter les garanties de sécurité d'un magasin sensible. A cet effet, ils doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

• leurs fenêtres doivent être protégées par des barreaux scellés dans le mur ;

• leurs portes doivent être métalliques et doivent posséder trois points d'ancrages munis de serrures de sécurité.

Les travaux d'aménagement nécessaires sont à la charge des organes et centres mobilisateurs concernés.

Les dotations renfermant des médicaments du tableau B doivent, si leur volume le permet, être stockées dans les locaux réservés à l'armement de mobilisation de la formation à laquelle elles sont affectées.

  8.3.3. Conditions de conservation de certains matériels et médicaments.

• a).  Les brancards et toiles de tentes doivent être entreposés de façon à éviter tout contact avec un sol humide ; les brancards doivent être stockés debout.

• b).  Les appareillages d'électroradiologie doivent être entreposés à l'abri de l'humidité, afin d'éviter tout risque d'électrocution lors de leur mise sous tension.

• c).  Les réfrigérateurs doivent être stockés en position debout et porte ouverte.

• d).  Les médicaments stupéfiants du tableau B sont contenus dans des cantines munies d'un cadenas de sûreté dont la clef ou la combinaison connue doit être détenue par le commandant de l'établissement du service de santé chargé du soutien et par le commandant du centre ou organe mobilisateur concerné.

  Les trousses de campagnes, individuelles ou collectives, contenant des médicaments stupéfiants du tableau B, qui ne peuvent être cadenassées, sont entreposées cerclées.

  Au cours des convocations verticales des formations sanitaires de campagne :

  • les clefs ou les combinaisons des cadenas de sûreté des cantines contenant des médicaments du tableau B détenues par le commandant du centre ou de l'organe mobilisateur précité sont remises, au moment du déstockage des matériels au pharmacien chimiste le plus ancien dans le grade le plus élevé de la formation, contre signature d'un récépissé de prise en charge ;

  • les trousses de campagne individuelles et collectives contenant des médicaments stupéfiants du tableau B ne sont distribuées que si elles peuvent faire l'objet d'une prise en charge individuelle, auprès du commandant de l'organe ou du centre mobilisateur, par chacun des officiers appelés à les détenir.

• e).  Les gaz médicaux, constitués par des bouteilles d'oxygène blanches et des bouteilles de protoxyde d'azote bleues, doivent être conservés à l'écart de tout autre matériel et produits inflammables. Leur aire de stockage doit comporter des panneaux d'interdiction de fumer.

• f).  Les produits inflammables, constitués par des bouteilles de gaz butane et des récipients d'éther et d'alcool, doivent être stockés dans une soute aux inflammables présentant les conditions réglementaires de protection contre l'incendie.

  8.3.4. Rôle des médecins-chefs des régiments, unités et formations des armées stockant les dotations sanitaires de mobilisation qui leur sont affectées.

En tant que conseiller technique de leur chef de corps, ces médecins vérifient les conditions de stockage et de conservation des dotations sanitaires de mobilisation dont l'officier du matériel du corps est le comptable et le détenteur dépositaire ; ils prodiguent à ce dernier tous conseils utiles pour une bonne conservation de ces dotations.

En aucun cas ces dotations ne doivent être stockées dans les locaux de l'infirmerie du corps ; elles doivent être entreposées dans un local distinct, placée sous la surveillance de l'officier du matériel précité et présentant les conditions d'accessibilité, de sécurité et de conservation visées aux paragraphes 8.3.1 et 8.3.2 ci-dessus.

Toutefois, ces dispositions ne font pas obstacle au stockage à l'intérieur du régiment ou de la base, sous la responsabilité du médecin-chef et en application des dispositions du paragraphe 11 de l' instruction 150 /DEF/DCSSA/OL/OME du 22 février 1988 (BOC, p. 1782), relative aux articles placés en constitution réservée (insérée dans le présent ouvrage), des seuls articles de ravitaillement sanitaire placés en constitution réservée en raison de la durée réduite de leur validité et destinés aux dotations initiales du régiment, de l'unité, de la base ou des formations mises sur pied à la base mobilisation par le corps ou l'unité d'appartenance.

  8.3.5. Conditions de déstockage de courte durée.

Les matériels sanitaires, constitutifs des dotations de mobilisation, doivent être constamment maintenus au complet et en état d'aptitude opérationnelle.

C'est pourquoi, ils ne peuvent être utilisés en service courant, à la seule exception des matériels de radiologie de campagne dont la mise en service dans les hôpitaux des armées favorise le maintien en condition. Ils ne peuvent faire l'objet d'un déstockage de courte durée que dans un but d'instruction :

• soit pour l'instruction individuelle des personnels chargés de leur mise en œuvre ;

• soit dans le cadre de l'entraînement collectif de leur formation d'affectation.

Dans le cas où les cantines contenant des médicaments stupéfiants du tableau B font l'objet d'un déstockage de courte durée ne rentrant pas dans le cadre des dispositions visant les convocations verticales, évoquées au paragraphe 8.3.3 d) ci-dessus, les stupéfiants doivent être retirés de ces cantines et stockés dans un coffre, sous la responsabilité du commandant du centre ou de l'organe mobilisateur concerné.

Les déstockages de courte durée sont autorisés :

• par le ministre (DCSSA), pour les matériels de mobilisation placés en maintenance centrale ;

• par les officiers généraux commandant de région, après avis du médecin général directeur du service de santé de la région, en ce qui concerne les dotations de mobilisation affectées.

Les lots de ravitaillement sanitaire ne peuvent pas faire l'objet d'un déstockage de courte durée.

  8.3.6. Articles placés en constitution réservée.

Certains médicaments, réactifs de laboratoire et produits d'origine biologique, ainsi que les films radiographiques entrant dans la composition des dotations de mobilisation, sont placés en constitution réservée, en raison de la durée réduite de leur validité et des conditions de conservation qu'ils imposent.

Leur renouvellement est assuré périodiquement, avant péremption, par échange avec des médicaments et produits de même nature utilisés en service courant. L' instruction 150 /DEF/DCSSA/OL/OME/1 du 22 février 1988 (BOC, p. 1782) définit les modalités de réalisation, de stockage et de renouvellement des articles placés en constitution réservée.

  8.3.7. Dotation de l'approvisionnement régional de réserve de mobilisation (ARRM) de chaque région militaire.

  8.3.7.1. But de la dotation.

L'approvisionnement régional de réserve de mobilisation ne comporte que des articles et sous-unités collectives de mobilisation.

Il a pour but :

• a).  De remettre à niveau la dotation en matériels sanitaires de mobilisation des régiments et unités ainsi que l'unités d'équipement santé des formations sanitaires de campagne stockées sur le territoire de chacune des régions.

• b).  De compléter en urgence la dotation en matériels sanitaires d'un régiment ou d'une unité appelé à participer, dans de brefs délais, à une mission opérationnelle, alors que sa mise à niveau n'a pas encore été effectuée.

• c).  D'assurer le remplacement immédiat des sous-unités collectives des dotations de matériels sanitaires de mobilisation des régiments et unités, lors de leurs révisions périodiques visées au paragraphe 10.1.1 ci-après.

• d).  De renforcer, par des prêts de courte durée, accordés par la direction du service de santé de la région concernée, le potentiel technique des régiments et unités devant participer à des missions opérationnelles.

  8.3.7.2. Contenu de l'approvisionnement régional de réserve de mobilisation.

Ce contenu fait l'objet d'un tableau de dotation qui précise les articles ou sous-unités collectives entrant dans la dotation de chaque région militaire.

Toute proposition de modification quantitative et qualitative de cette dotation doit figurer dans le compte rendu annuel de préparation de la mobilisation de la direction du service de santé de la région militaire concernée, avec confirmation, par correspondance séparée, adressée au ministre (DCSSA) pour le 1er juillet de chaque année.

  8.3.7.3. Mise à niveau des approvisionnements régionaux de réserve de mobilisation.

Les directions du service de santé des régions militaires sont chargées de maintenir la dotation de leur approvisionnement régional de réserve de mobilisation au niveau quantitatif et qualitatif qui est précisé dans le tableau de dotation précité. A cet effet, elles adressent, pour le 1er juillet de chaque année, leurs demandes de recomplètement au ministre (DCSSA) qui, après approbation, les fait satisfaire par la DAEC.

2.3. L'entretien des matériels et approvisionnements sanitaires.

  9.1. But de l'entretien des matériels et approvisionnements.

L'entretien des matériels et approvisionnements sanitaires de mobilisation est la condition indispensable au maintien du potentiel des régiments, unités et formations mobilisées qui les détiennent en dotation.

Il a pour but d'assurer la disponibilité technique permanente de ces matériels ainsi que leur maintien en service dans de bonnes conditions de sécurité et l'efficacité.

  9.2. Echelonnement et responsabilité des opérations d'entretien.

  9.2.1. Opérations d'entretien de 1er échelon.

L'entretien du 1er échelon est à la charge des organismes chargés du stockage des matériels de mobilisation, visés au paragraphe 8.1 ci-dessus.

Il comporte les opérations simples pouvant être effectuées sans faire appel à des personnels ou à des moyens spécialisés : nettoyage, graissage, vérification des conditions de stockage visées au paragraphe 8.3 ci-dessus, épreuve de roulement des véhicules et remorques techniques, échange des pneumatiques et contrôle de leur pression, échanges réalisés à l'aide des pièces d'accompagnement de chaque matériel.

Il comporte également des vérifications et opérations périodiques dont la nature et la fréquence doivent être précisées à l'organisme chargé du stockage par l'établissement de soutien du service de santé.

  9.2.2. Opérations d'entretien de 2e échelon.

• a).  Cet entretien relève de la responsabilité de l'établissement de rattachement du service de santé chargé du soutien direct du matériel, visé à l'article 10 ci-après.

• b).  L'entretien de 2e échelon comporte :

  • des réglages, vérifications et contrôles relevant de personnels spécialisés ;

  • des révisions et échanges d'ensembles de matériels.

2.4. Le soutien des matériels et approvisionnements sanitaires.

Le soutien des matériels et approvisionnements sanitaires de mobilisation comprend :

• d'une part, le soutien direct, réalisé par l'établissement du service de santé de rattachement ;

• d'autre part, le soutien différé spécialisé, réalisé par les établissements centraux de la DAEC.

  10.1. Le soutien direct.

Réalisé par l'établissement de rattachement de chaque organe ou centre mobilisateur, le soutien direct comprend les deux catégories d'opérations suivantes :

  10.1.1. Les révisions périodiques des dotations de matériel sanitaire de mobilisation.

• a).  Dotations affectées, pour leur montée en puissance du temps de guerre, aux régiments, unités et formations ⁽¹⁾ existant dès le temps de paix.

  Ces dotations sont révisées tous les sept ans, ainsi qu'à l'occasion des modifications des tableaux de composition, selon un programme annuel arrêté par la DAEC, en accord avec chaque direction du service de santé de la région militaire, aérienne ou maritime concernée.

  L'établissement de rattachement procède à leur échange en les remplaçant par de nouvelles sous-unités collectives de même nature.

• b).  Lots de ravitaillement et de dotations affectées aux formations sanitaires de campagne mises sur pied à la mobilisation.

  Ces dotations et ces lots sont révisés :

  • tous les sept ans, pour les lots de ravitaillement et pour les formations sanitaires n'ayant pas été mises sur pied durant cette période avec déploiement de leur matériel technique de dotation ;

  • systématiquement après toute mise sur pied de formation comportant un déploiement de leur matériel technique de dotation.

Ces révisions sont réalisées par l'établissement du service de santé de rattachement, selon des programmes quinquenaux établis par la DCSSA, séparément pour les formations sanitaires de campagne et pour les lots de ravitaillement sanitaire.

Lorsque la révision d'une dotation technique doit être entreprise à la suite d'une mise sur pied de formation qui n'a pu être programmée à l'avance, la direction du service de santé de la région concernée en avise la DAEC en lui précisant la priorité qu'elle donne à cette révision par rapport aux révisions précédemment planifiées.

  10.1.2. Les révisions et réparations de matériels et véhicules techniques.

Elles concernent essentiellement les appareils de stérilisation, de chirurgie, d'anesthésie et de réanimation ainsi que les remorques techniques.

Elles n'impliquent pas la désaffectation des matériels en cause.

Elles sont effectuées :

• a).  Par l'établissement de rattachement du service de santé, lorsque ces révisions et réparations sont compatibles avec les moyens en personnels et équipements de cet établissement.

• b).  Par un établissement spécialisé de la DAEC, dans le cas contraire, selon les procédures définies ci-dessous pour les travaux de soutien différé spécialisé.

  10.2. Le soutien différé spécialisé.

  10.2.1. Nature des travaux concernés.

Le soutien différé spécialisé comprend les travaux de réparations majeures et les travaux de rénovation de matériels, véhicules et remorques techniques, qui sont réalisés par les établissements spécialisés de la DAEC.

  10.2.1.1. Travaux de réparations majeures.

• a).  Ces travaux ont pour but de remédier à des avaries nécessitant des moyens techniques spécialisés.

• b).  Ils sont provoqués par les établissements du service de santé chargés du soutien direct des matériels :

  • en fonction du résultat du contrôle de l'aptitude opérationnelle des matériels, visé au titre V de la présente instruction ;

  • à la suite d'avaries importantes survenues lors de l'utilisation de ces matériels dans un but d'instruction évoquée au paragraphe 8.3.5 ci-dessus.

  10.2.1.2. Les travaux de rénovation de matériels techniques.

Ces travaux ont pour but de remédier à un vieillissement ou une usure généralisée d'un matériel ou véhicule technique, afin de lui restituer un potentiel maximum et des performances semblables à celles des matériels neufs de même nature.

  10.2.2. Procédure de réalisation des travaux de réparations majeures et de rénovations.

  10.2.2.1. Demandes de travaux de réparations majeures et de rénovation.

Les travaux de réparations majeures et de rénovation de matériels et véhicules techniques sont provoqués par la DAEC ou lui sont demandés par les directions du service de santé des régions concernées pour le 1er juin de chaque année.

Ces demandes doivent préciser les priorités à observer entre les différents matériels proposés pour une réparation majeure ou une rénovation et les durées d'immobilisation à respecter ; ces durées d'immobilisation tiennent compte, d'une part, du nombre des matériels du même type mis en place dans la dotation de la formation d'où provient le matériel à réparer ou rénover et, d'autre part, du degré d'urgence d'équipement de la formation concernée.

Les matériels dont l'état défectueux ou le prix de remplacement ne justifie pas une rénovation coûteuse ne doivent pas être réparés ou rénovés : ils doivent être éliminés, après expertise technique justifiant cette élimination et selon la procédure réglementaire prévue à cet effet, par le directeur du service de santé dont relève l'établissement de rattachement du matériel en cause.

  10.2.2.2. Plan de charge annuel de travaux de réparations majeures et de rénovations.

La DAEC élabore pour le 1er octobre de chaque année, un plan de charge de travaux de réparations majeures et de rénovation des matériels sanitaires et le soumet à l'approbation du ministre (DCSSA), dans le cadre de son projet de programme annuel de réalisations.

Après acceptation de ce plan de charge, les travaux de réparations majeures et de rénovation sont effectués selon les directives données à cet effet par la DAEC.

3. Comptabilité et suivi des matériels et approvisionnements sanitaires de mobilisation.

3.1. Principes généraux.

  11.1. Comptabilité régissant les matériels et approvisionnements sanitaires de mobilisation.

La comptabilité des matériels en approvisionnements sanitaires de mobilisation est régie par les dispositions de l'instruction n^o 700/DEF/DCSSA/ER du 4 avril 1984 ; abrogée par l' instruction 700 /DEF/DCSSA/OL/ER du 09 mars 1998 (BOC, p. 1999, p. 51), relative à la comptabilité des matériels et approvisionnements pharmaceutiques dans les établissements du service de santé des armées, ainsi que par les dispositions dans la présente instruction.

Quelle que soit leur position ou leur affectation, ces matériels et approvisionnements font l'objet d'une comptabilité indépendante de celle des matériels et médicaments du service courant placés en approvisionnement, en service ou en attente.

  11.2. Responsabilité de gestion des matériels et approvisionnements sanitaires de mobilisation.

  11.2.1. Dotations de mobilisation affectées, pour leur montée en puissance du temps de guerre, aux régiments, unités et formations existant dès le temps de paix. (2)

  11.2.1.1. Cas général.

Ces dotations sont prises en compte par les organes ou centres mobilisateurs des régiments et formations qui sont chargés du stockage de ces dotations dont ils sont à la fois comptables et détenteurs dépositaires.

Ces dotations doivent être stockées dans les magasins du corps ou de l'unité concernée et non pas dans les locaux de son service médical.

L'officier du matériel du régiment, unité ou formation est le comptable de ces matériels ; à ce titre, il tient les documents d'inventaires et de suivi des dotations sanitaires de mobilisation affectées, visés au paragraphe 12.1 ci-après.

  11.2.1.2. Cas particulier des dotations de mobilisation détenues par les hôpitaux des armées pour leur montée en puissance du temps de guerre.

Ces dotations sont prises en compte et stockées par l'organe mobilisateur de chacun des hôpitaux concernés ; le chef des services administratifs en est le détenteur dépositaire et le comptable ; à ce titre, il tient les documents inventaires et le suivi des dotations sanitaires de mobilisation affectées, définis au paragraphe 12.1 ci-après.

Les matériels complémentaires du service courant (lits, couvertures, draps, etc.), destinés à la montée en puissance du temps de guerre de chaque hôpital des armées, sont pris en compte et suivis selon les mêmes modalités.

  11.2.1.3. Cas particulier des approvisionnements réservés de mobilisation de l'armée de l'air.

Par exception aux dispositions précitées, dans les bases mobilisatrices de l'armée de l'air, le chef des services médicaux de la base est détenteur dépositaire des lots d'approvisionnements réservés de mobilisation, stockés par la base. A ce titre, il tient les documents visés au paragraphe 12.2 ci-dessous, que tient tout organe détenteur dépositaire de dotations affectées aux formations sanitaires de campagne mises sur pied à la mobilisation.

Cependant ces lots d'approvisionnements sont pris en compte par le comptable centralisateur de la base qui tient, à ce titre, les fiches inventaires de matériels en compte (imprimé N° 620-73*/22).

  11.2.2. Dotations affectées aux formations sanitaires de campagne mises sur pied à la mobilisation.

  11.2.2.1. Cas général.

• a).  Ces dotations sont prises en compte par l'établissement du service de santé chargé de leur soutien direct. En qualité de comptable de ces matériels, cet établissement tient les fiches inventaires et fiches de potentiel opérationnel visées au paragraphe 12.3 ci-après.

• b).  Ces dotations sont stockées dans les centres mobilisateurs ou organes mobilisateurs chargés de la mise sur pied des formations sanitaires de campagne. En qualité de détenteur dépositaire de ces matériels, cet organisme tient la caisse fichier inventaire et les fiches visées au paragraphe 12.2 ci-après.

  11.2.2.2. Cas particulier des dotations affectées aux formations sanitaires de campagne éventuellement mises sur pied à la mobilisation par des hôpitaux des armées.

Ces dotations sont prises en compte et stockées par l'établissement du service de santé chargé de leur soutien direct qui tient, en qualité de comptable de ces matériels, les fiches inventaires et fiches de potentiel opérationnel visées au paragraphe 12.3 ci-après.

Ces dotations sont stockées par l'organe mobilisateur de l'hôpital des armées chargé de leur mise sur pied à la mobilisation, qui tient, en qualité de détenteur dépositaire de ces matériels, la caisse fichier inventaire et les fiches visées au paragraphe 12.2 ci-après.

  11.2.3. Matériels et approvisionnements sanitaires placés en maintenance centrale et dotations des approvisionnements régionaux de réserve de mobilisation (ARRM).

Ces matériels, lots de ravitaillement et dotations sont pris en compte par les établissements centraux ou régionaux de matériels de mobilisation chargés de leur stockage et qui ont la double qualité de comptable et de détenteur dépositaire de ces matériels.

3.2. Documents d'inventaire et de suivi des dotations sanitaires de mobilisation affectées.

  12.1. Dotations affectées par leur montée en puissance du temps de guerre, aux régiments, unités et formations existant dès le temps de paix.

Les corps, unités et formations ouvrent et tiennent, au niveau de leur organe mobilisateur, pour chaque unité collective de dotation sanitaire de mobilisation dont ils sont comptables et détenteur dépositaire et dont ils assurent le stockage, les fiches suivantes, récapitulées à l'annexe I à la présente instruction.

• a).  Fiches inventaires de matériel en compte (imprimé N° 620-73*/22).

  Il est tenu une fiche de ce modèle pour chaque type de matériel isolé, chaque type de sous-unité collective ou d'unité collective, chaque type de véhicule ou remorque technique et chaque lot de ravitaillement sanitaire détenus.

• b).  Fiche de potentiel opérationnel de dotation sanitaire de mobilisation affectée (imprimé N° 620-73*/50).

  Il s'agit du double de la fiche de potentiel opérationnel de dotation sanitaire de mobilisation affectée établie et tenue à jour par l'établissement du service de santé chargé du soutien direct des dotations sanitaires de mobilisation affectées.

• c).  Fiche de matériel à échanger (imprimé N° 620-73*/30).

  Il est ouvert une fiche de ce modèle pour chaque matériel détérioré.

• d).  Fiche des matériels et médicaments manquants ou placés en constitution réservée (imprimé N° 620-73*/31).

  12.2. Dotations affectées aux formations sanitaires de campagne mises sur pied à la mobilisation.

L'organe ou centre mobilisateur chargé de la mise sur pied à la mobilisation de chacune de ces formations est détenteur-dépositaire de la dotation sanitaire et affectée à chacune de ces formations.

Pour chaque unité collective de dotation sanitaire de mobilisation qu'il stocke, il ouvre et tient l'ensemble des fiches et documents visés dans le tableau récapitulatif des documents d'inventaire et de suivi faisant l'objet de l'annexe 1 à la présente instruction.

Il rassemble ces documents dans une caisse fichier inventaire qui est remise au commandant de la formation sanitaire concernée, lors de la mise sur pied de cette dernière.

Ces fiches et documents sont les suivants :

• a).  Fiches inventaires de détenteur dépositaire (imprimé N° 620-73*/26).

  Il est ouvert une fiche de ce modèle pour chaque type de matériel à l'état isolé, chaque type de sous-unité collective ou d'unité collective secondaire, chaque type de véhicule ou remorque technique et chaque lot de ravitaillement sanitaire détenus.

• b).  Fiche de potentiel opérationnel de dotation sanitaire de mobilisation affectée (imprimé N° 620-73*/50).

  Il s'agit du double des fiches de potentiel de dotation établies et tenues à jour par l'établissement du service de santé, chargé du soutien direct des dotations affectées dont il est le comptable.

• c).  Fiches inventaire des matériels en compte (imprimé N° 620-73*/22).

  Il est ouvert une fiche de ce modèle pour chaque type de matériel à l'état isolé, chaque type de sous-unité collective ou d'unité collective secondaire, chaque type de véhicule ou remorque technique et chaque lot de ravitaillement sanitaire détenus.

• d).  Fiche de matériels à échanger (imprimé N° 620-73*/30).

• e).  Fiche des matériels et des médicaments manquants ou placés en constitution réservées (imprimé N° 620-73*/31).

• f).  Tableau de composition des sous-unités collectives.

• g).  Tableau de colisage de la dotation.

• h).  Plan de chargement de la dotation sur les véhicules organiques de sa formation d'appartenance.

  12.3. Documents détenus par les établissements du service de santé chargés du soutien direct des dotations visées paragraphes 121 et 122 ci-dessus.

Pour chaque dotation sanitaire de mobilisation et chaque lot de ravitaillement sanitaire qu'ils soutiennent, ces établissements tiennent l'ensemble des fiches et documents visés dans le tableau récapitulatif des documents d'inventaire et de suivi faisant l'objet de l'annexe 1 à la présente instruction.

Ces fiches et documents sont les suivants :

• a).  Fiche inventaire d'unité collective principale ou de lot de ravitaillement sanitaire (imprimé N° 620-73*/21).

  Ces fiches sont tenues pour chaque dotation sanitaire de formation sanitaire de campagne et chaque lot de ravitaillement sanitaire dont l'établissement est le comptable.

• b).  Fiches de potentiel opérationnel de dotation sanitaire affectée (imprimé N° 620-73*/50).

  Une fiche de cette nature est établie pour chacune des dotations sanitaires affectées soit aux formations sanitaires et campagne visées au paragraphe 12.2 ci-dessus, soit aux régiments, unités et formations visés au paragraphe 12.1 ci-dessus, et dont l'établissement assure le soutien direct. Cette fiche a pour but :

  • de constater le degré de réalisation de la dotation ;

  • de consigner les articles manquant dans les sous-unités collectives de la dotation ;

  • de suivre le maintien en condition la dotation et les épreuves de fonctionnement de leurs appareils techniques ;

  • de relater les visites de surveillance administrative et technique et le contrôle de l'aptitude opérationnelle de la dotation ainsi que les constatations faites à cette occasion et les mesures prises pour rétablir l'aptitude opérationnelle de chaque dotation.

Un double de chacune de ces fiches de potentiel est adressé par l'établissement chargé de les établir et de les mettre à jour :

• a).  A l'organe ou centre mobilisateur chargé du stockage de chacune des dotations concernées.

• b).  A la direction du service de santé de la région, chargée du suivi, de la réalisation et de l'entretien de ces dotations affectées.

Ces fiches doivent être présentées aux autorités, visées au paragraphe 14.2 ci-après, qui effectuent les visites de surveillance administrative et technique et le contrôle de l'aptitude opérationnelle des dotations.

4. Surveillance administrative et technique et contrôle de l'aptitude opérationnelle des matériels et approvisionnement de mobilisation.

4.1. But de la surveillance administrative et technique et du contrôle de l'aptitude opérationnelle des dotations sanitaires de mobilisation.

Les matériels et approvisionnements sanitaires de mobilisation font l'objet d'une surveillance administrative et technique et d'un contrôle d'aptitude opérationnelle, au moyen de visites qui se déroulent selon la périodicité prévue au paragraphe 14.1 ci-dessous.

Ces visites ont pour but :

• 1. De vérifier le degré de réalisation des dotations et la tenue des comptabilités et de constater la concordance entre les existants et les fiches inventaires de détenteur des dotations ;

• 2. D'apprécier les conditions de stockage et d'entretien des dotations ;

• 3. D'apprécier l'efficacité et la qualité du soutien apporté par les établissements du service de santé ;

• 4. De contrôler l'aptitude opérationnelle des matériels et approvisionnements sanitaires en dotation dans les organes et centres mobilisateurs et de proposer les mesures nécessaires à leur maintien en condition ;

• 5. De vérifier l'application des mesures de sécurité concernant la détention des substances vénéneuses du tableau B contenues dans ces dotations et de s'assurer de l'intégrité des plombages des cantines et trousses renfermant ces substances vénéneuses ;

• 6. De guider et de conseiller les organismes stockeurs dans la conduite des opérations de stockage et d'entretien qui leur incombent ;

• 7. De provoquer la mise à niveau des dotations dans le cas où l'absence et la défaillance de certains de leurs matériels et articles constitutifs risque de mettre en cause l'aptitude opérationnelle de la formation concernée.

Dans ce cadre, chacune des directions du service de santé de région doit suivre la réalisation et l'entretien des dotations sanitaires de mobilisation concernant les régiments, unités et formations existant dès le temps de paix ou mises sur pied à la mobilisation dans la région ainsi que le degré de réalisation des dotations des formations sanitaires de campagne mises sur pied à la mobilisation et ressortissant aux autres services pourvoyeurs des armées.

4.2. Modalités de déroulement des visites de surveillance administrative et technique et du contrôle d'aptitude opérationnelle des dotations sanitaires de mobilisation.

  14.1. Périodicité de déroulement de ces visites.

Ces visites sont effectuées selon la périodicité suivante :

• a).  Tous les deux ans pour les dotations sanitaires de mobilisation affectées dans les régiments, unités et formations des trois armées et de la gendarmerie.

• b).  Tous les trois ans pour :

  • les dotations de mobilisation des formations sanitaires de campagne stockées dans les organes et les centres mobilisateurs ;

  • les dotations de mobilisation des établissements du service de santé des armées ;

  • les lots de ravitaillement sanitaire ;

  • la vérification du soutien direct apporté par les établissements du service de santé.

  14.2. Autorités chargées des visites.

  14.2.1. Cas général.

Ces visites sont effectuées selon la périodicité ci-dessus :

• a).  Par le pharmacien général, directeur des approvisionnements et des établissements centraux (DAEC) ou par son directeur adjoint, lors de ses inspections de commandement dans les établissements placés sous ses ordres.

• b).  Par le médecin général directeur du service de santé de chaque région militaire, aérienne ou maritime, ou par son directeur adjoint :

  • lors de ses inspections de commandement, en tant que général immédiatement supérieur au chef d'établissement, dans les établissements du service de santé placés sous ses ordres (hôpitaux des armées, établissement régional de matériels de mobilisation, etc.) ;

  • lors de ses visites techniques dans les régiments, unités, formations et centres mobilisateurs implantés sur le territoire de la région dans desquels il exerce la surveillance administrative et technique de son ressort par délégation expresse de l'officier général commandant la région ;

  • en l'absence de tout établissement régional de matériel de mobilisation, lors des visites qu'il effectue dans l'établissement central, subordonné à la DAEC, chargé du soutien des dotations sanitaires de mobilisation des régiments, unités et formations de la région concernés ainsi que du stockage de l'approvisionnement régional de mobilisation et des lots de ravitaillement sanitaire destinés aux besoins de cette région.

  14.2.2. Cas particulier.

Ces visites sont effectuées selon les directives du médecin général, directeur du service de santé de la région :

• a).  Par le pharmacien adjoint et conseiller technique du médecin général directeur du service de santé de la région, au cours de ses visites de contrôle de l'application de la réglementation sur les substances vénéneuses, dans les régiments et unités de la région et dans les établissements subordonnés à la direction du service de santé de la région, en application des dispositions de l'instruction n^o 2600/DEF/DCSSA/OL/ER du 24 décembre 1986 ; abrogée par l' instruction 1400 /DEF/DCSSA/OL/ER du 09 juin 1992 (BOC, p. 2430). modifiée et citée en référence ;

• b).  Par l'inspecteur administratif de la direction du service de santé de la région lors de ses visites de surveillance administrative dans les établissements du service de santé subordonnés à cette direction ;

• c).  Par les chefs du service de santé de divisions militaires territoriales et des divisions des forces, au cours de leurs visites techniques dans les régiments et unités implantées sur le territoire de la division militaire, lorsqu'ils sont habilités à exercer dans ces unités la surveillance administrative et technique de leur ressort, par délégation expresse du général commandant la région militaire.

  14.3. Rapport de visite et feuille d'observations.

Les visites de surveillance administrative, technique et de contrôle de l'aptitude opérationnelle des dotations sanitaires de mobilisation font l'objet d'un rapport de visite et, éventuellement, d'une feuille d'observations.

  14.3.1. Rapport de visite.

Le rapport de visite, dont le canevas est présenté en annexe 2 à la présente instruction, est adressé, par la direction du service de santé concernée :

• a).  Aux organes ou centres mobilisateurs, chargés du stockage et de l'entretien des dotations sanitaires de campagne ayant fait l'objet de la visite précitée ;

• b).  A l'établissement du service de santé de rattachement, chargé du soutien direct, lorsque la visite précitée concerne les dotations d'une formation sanitaire de campagne ; cet établissement, au vu de ce rapport, complète la fiche de potentiel opérationnel (imprimé N° 620-73*/50) concernant l'unité collective de la formation sanitaire de campagne précitée ;

• c).  Aux établissements du service de santé, chargés du stockage et de l'entretien des lots de ravitaillement sanitaire.

  14.3.2. Feuille d'observations formulée dans le cadre de la surveillance administrative.

La feuille d'observations (imprimé N° 620-0*/12) ⁽³⁾ est établie par le médecin général, directeur du service de santé de la région, au vu du rapport de visite, chaque fois que ce rapport fait ressortir des manquements ou des anomalies nécessitant, de la part de l'organisme visité, des mesures à prendre pour remédier à ces anomalies et manquements.

La réception de cette feuille d'observations entraîne obligatoirement, de la part de l'autorité destinatrice, une réponse, formulée dans un délai d'un mois, sur les mesures qu'il a prises, à son niveau, pour remédier aux anomalies, manquements ou erreurs constatées lors de la visite de surveillance administrative, technique et de contrôle de l'aptitude opérationnelle des dotations sanitaires de mobilisation.

  14.4. Remarque importante.

A l'occasion des visites de contrôle de l'aptitude opérationnelle des dotations du service de santé effectuées dans les formations sanitaires de campagne mises sur pied dans les organes ou centres mobilisateurs, les médecins généraux directeurs du service de santé des régions militaires, aériennes ou maritimes doivent également vérifier le degré de réalisation des dotations affectées aux formations par d'autres services pourvoyeurs des armées et faire part ensuite de leurs constatations aux responsables régionaux de ces services.

5. Dispositions diverses.

5.1. Documentation concernant les matériels et approvisionnements sanitaires de mobilisation.

La direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées (DAEC) édite et met à jour périodiquement : un catalogue illustré des principaux matériels techniques entrant dans la constitution des unités et sous-unités collectives des matériels de mobilisation et des matériels du service courant.

Cette direction fait élaborer et diffuser les notices techniques relatives aux opérations d'entretien des matériels sanitaires de campagne.

5.2. Conservation des véhicules et matériels techniques de mobilisation.

La DAEC procède à la conservation d'un exemplaire de chacun des véhicules techniques et matériels techniques de mobilisation jugés hors service et éliminés, afin de garder un témoignage concret de leur existence.

5.3. Document modifié.

Le dernier alinéa du paragraphe 10.2 de l'instruction provisoire n^o 700/DEF/DCSSA/3/ER du 4 avril 1984, relative à la comptabilité des matériels et approvisionnements pharmaceutiques dans les établissements du service de santé des armées (abrogée par l' instruction 700 /DEF/DCSSA/OL/ER du 09 mars 1998 BOC, p. 51), est remplacé par le texte suivant :

(Modifications effectuées.)

5.4. Informatisation des procédures administratives et comptables.

Les procédures administratives et comptables concernant la gestion des matériels et approvisionnements sanitaires de mobilisation présentent un caractère réglementaire ; de ce fait, elles ne peuvent être modifiées sans une mise à jour préalable et officielle des textes qui les régissent.

En outre, tout projet d'informatisation de ces procédures doit être soumis à l'agrément préalable du bureau « équipement ravitaillement » de la DCSSA désigné comme pilote de l'application informatique concernée ; ce bureau définit les objectifs à atteindre en ce domaine et désigne un chef de projet qui est responsable de l'élaboration et de la réalisation de l'application informatique en cause.

Dans tous les cas, les procédures administratives et comptables informatisées ne peuvent être mises en œuvre qu'après avoir fait l'objet, de la part de la DCSSA, d'une instruction d'application prise sous le timbre du bureau précité.

Lorsqu'elles existent, les procédures de gestion informatisées sont vérifiées par les autorités chargées de la surveillance administrative, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des mesures permettant de garantir la validité, l'authenticité, l'intégrité et la protection des informations et documents comptables informatisés.

5.5. Document abrogé.

La présente instruction abroge l'instruction n^o 950/DEF/DCSSA/OL/OG du 19 décembre 1984, relative à la réalisation, au maintien en condition et à la comptabilité des approvisionnements sanitaires réservés à la mobilisation.

5.6. Entrée en vigueur de l'instruction.

La présente instruction entrera en vigueur à compter du jour de sa publication au Bulletin officiel des armées.