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Archivé ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : Division organisation-logistique

INSTRUCTION N° 749/DEF/EMA/OL/3 relative aux normes médicales d'aptitude applicables aux assujettis du service militaire.

Abrogé le 10 juin 2002 par : DÉCISION N° 1276/DEF/EMA/OL/2 portant abrogation d'un texte. Du 29 avril 1992
 NOR D E F E 9 2 5 4 0 3 5 J

Référence(s) : Instruction N° 2100/DEF/DCSSA/AST/AS du 02 septembre 1988 relative à la détermination de l'aptitude médicale au service.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) :

Voir § 2.5.

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  511-0.1.2., 510-4.1.1., 221.2.7.

Référence de publication : BOC, p. 1735.

Préambule.

La présente instruction a pour objet de fixer les normes médicales d'aptitude applicables aux assujettis du service militaire qui comporte le service actif, la disponibilité et la réserve.

Les normes médicales des formes civiles du service national font l'objet d'une instruction interministérielle distincte.

Par des instructions particulières qui leur sont propres, les trois armées, la gendarmerie nationale, la délégation générale pour l'armement, la direction centrale du service de santé des armées et la direction centrale du service des essences des armées, définissent les normes médicales d'aptitude de leur personnel.

1. Profil-seuil médical (PSM).

1.1.

L'instruction de référence, à caractère essentiellement technique, donne des notions générales sur la détermination de l'aptitude et des indications sur la cotation des différentes affections en vue de l'établissement du profil médical.

1.2.

Le profil-seuil médical (PSM) est un condensé du profil médical qui s'exprime par une lettre majuscule unique. Il existe huit PSM dont les cinq premiers entraînent l'aptitude et les trois derniers l'inaptitude au service national. Leur signification est la suivante :

: état anatomique et fonctionnel de tous les appareils sensiblement normal et compatible avec la quasi-totalité des emplois militaires.

: déficiences anatomiques et fonctionnelles légères n'ayant qu'un faible retentissement sur l'emploi.

: existence de déficiences anatomiques et fonctionnelles plus importantes, entraînant des restrictions d'emploi. La nature de la lettre précise que la déficience médicale se situe dans le domaine couvert par :

  • l'un des sigles S, I, G ou O : lettre C ;

  • le sigle Y : lettre E.

: existence de déficiences médicales multiples intéressant l'Y et au moins l'un des sigles S, I, G ou O.

: ces trois lettres indiquent des degrés croissants dans l'inaptitude au service national.

1.3.

Cette formulation très simplifiée du niveau d'aptitude médicale et du potentiel d'emploi permet aux organismes du service national de classer la ressource en vue de sa répartition au moment de l'appel.

1.4.

Le tableau établi en annexe permet de déterminer le profil-seuil médical à partir du profil médical.

Il comporte sept colonnes correspondant chacune à un des sigles du profil médical et huit lignes correspondant chacune à l'un des profils-seuils médicaux.

Les chiffres situés à l'intersection des lignes et des colonnes indiquent le coefficient le plus élevé attribuable au sigle du PSM correspondant.

Le meilleur PSM compatible avec son profil est retenu pour chaque sujet.

2. Dispositions applicables aux armées.

2.1. Normes médicales d'aptitude au service militaire.

2.1.1. Service militaire actif.

Le profil médical minimal exigé pour l'aptitude au service militaire actif est le suivant :

S

I

G

Y

C

O

P

3

3

4

4

-

3

2

 

Tout coefficient attribué à l'un des sigles SIGYOP supérieur à celui indiqué ci-dessus entraîne l'inaptitude au service militaire.

Ces dispositions s'appliquent aussi bien à la sélection que lors de l'incorporation.

2.1.2. Disponibilité et réserve du service militaire.

Les normes médicales d'aptitude applicables aux disponibles et aux réservistes convoqués au titre des obligations de réserve sont les normes en vigueur pour l'exécution du service militaire au moment de la convocation.

2.2. Normes médicales d'aptitude au service militaire actif des volontaires gendarmes auxiliaires.

Profil médical minimal :

S

I

G

Y

C

O

P

2

2

2

3

3

2

2

 

(1)

Exigences particulières :

  • taille minimale : 1,68 m ;

  • absence de contre-indications aux vaccinations ;

  • absence de varices.

2.3. Normes médicales d'aptitude au service militaire des volontaires féminines.

Le profil médical minimal exigé des volontaires féminines au service militaire est le profil prévu pour les appelés du contingent aux différentes formes de ce service. En ce qui concerne l'examen gynécologique les volontaires sont soumises aux dispositions des articles 218 à 221 de l'instruction citée en référence.

2.4. Préparation militaire.

2.4.1. Préparation militaire.

Des instructions propres à chaque armée définissent le niveau d'aptitude médicale minimum exigé pour chacune des différentes formes de la préparation militaire.

2.4.2. Préparation militaire supérieure.

Le profil médical minimal d'aptitude à retenir pour les candidats à la préparation militaire supérieure est le suivant :

S

I

G

Y

C

O

P

2

2

2

4

4

2

2

 

(2)

Pour certaines spécialités, un SIGYCOP déterminé peut être exigé ; il convient alors de se référer aux instructions propres à chaque armée et à la gendarmerie nationale définissant le niveau d'aptitude médicale nécessaire à l'exercice de la spécialité choisie par le candidat.

2.5. Date d'entrée en vigueur.

Les dispositions de la présente instruction abrogent celles de l'instruction no 1200/DEF/EMA/OL/3 du 17 juin 1983 BOC, p. 3236 ; et ses deux modificatifs des 7 mai 1985 (BOC, p. 2473) et 30 janvier 1989 (BOC, p. 605) et entrent en vigueur immédiatement à l'exclusion de celles du chapitre II qui restent applicables jusqu'au 31 décembre 1992 afin de permettre à la direction centrale du service de santé des armées et à la direction centrale du service des essences des armées de diffuser l'instruction particulière relative aux normes médicales d'aptitude de leur personnel.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée, major général de l'état-major des armées,

Mary-Jean VOINOT.

Annexe

ANNEXE I. Détermination du profil-seuil médical à partir du profil médical.

Profil-seuil médical.

S

I

G

Y

C (1)

O

P

(2)

A

1

1

2

2

 

1

0-2

B

2

2

2

3

 

2

0-2

C

3

3

3

3

 

3

0-2

E

2

2

2

4

 

2

0-2

F

3

3

3-4

4

 

3

0-2

K

4

4

4

4

 

4

3

L

5

5

5

5

 

5

4

M

6

6

6

6

 

6

5

(1)  Les coefficients attribués au sigle C (1 à 4) ne sont pas retenus pour la détermination du profil-seuil médical. Une anomalie de la vision des couleurs n'a donc que la valeur d'une contre-indication à certains emplois (au même titre que la taille, la vision du relief, les troubles de la phonation, etc.).

(2)  Le coefficient 0 attribué au sigle P lors des opérations médicales de sélection à un caractère provisoire et ne concourt pas à la détermination du profil médical. Il implique seulement que celui-ci soit temporaire et fasse l'objet d'une appréciation définitve avant la fin du troisième mois de service, compte tenu du coefficient (1 à 5) qui sera alors attribué au sigle P.