DIRECTION CENTRALE DE L'INTENDANCE MARITIME :
Bureau des Approvisionnements de la Flotte, des Transports généraux et des Affrètements. = État-major général : 4e Bureau. = Cabinet du Ministre : Service du Contentieux. = Direction du Personnel civil et de la Comptabilité générale : Bureau des Fonds, Ordonnances et Dépenses d'Outre-mer
NOR
CIRCULAIRE relative à la compétence des autorités locales en matière de règlement des abordages, avaries, dommages maritimes et accidents.
Du 15 mars 1940NOR
1. … abrogé le 28 janvier 1964…
2. … abrogé le 28 janvier 1964…
3. Ces autorités sont autorisées à approuver dans la limite de 500 000 francs les propositions de rémunération pour sauvetage de matériel appartenant à la marine à condition qu'il ne s'agisse pas du sauvetage d'un bâtiment (cas prévu par la circulaire du 15 janvier 1932 BOR/M, p. 38).
4. … abrogé le 28 janvier 1964…
5. … abrogé le 28 janvier 1964…
Pour le Ministre et par son ordre :
Le Contre-Amiral,
Chef du Cabinet militaire.
JARDEL.