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DIRECTION CENTRALE DE L'INTENDANCE MARITIME : Bureau des Approvisionnements de la Flotte, des Transports généraux et des Affrètements. = État-major général : 4e Bureau. = Cabinet du Ministre : Service du Contentieux. = Direction du Personnel civil et de la Comptabilité générale : Bureau des Fonds, Ordonnances et Dépenses d'Outre-mer

CIRCULAIRE relative à la compétence des autorités locales en matière de règlement des abordages, avaries, dommages maritimes et accidents.

Du 15 mars 1940
NOR

Précédent modificatif : 1er modificatif du 19 mars 1946 (BO/M, p. 404). , 2e modificatif du 30 avril 1948 (BO/M, p. 1061). , 3e modificatif du 16 juin 1951 (BO/M, p. 1601). , 4e modificatif du 12 juillet 1951 (BO/M, p. 151). , 5e modificatif du 14 juin 1952 (BO/M, p. 1801). , 6e modificatif du 25 mai 1954 (BO/M, p. 1954-1, p. 2275). , 7e modificatif du 12 mai 1958 (BO/M, p. 1895). , 8e modificatif du 28 janvier 1964 (BO/M, p. 243).

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire du 10 avril 1926 (BO/M, p. 648), complétée le 10 juillet 1926 (BO/M, p. 131).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 362.1.3.

Référence de publication : BO/M, p. 501 ; BOR/M, p. 39.

1. … abrogé le 28 janvier 1964…

2. … abrogé le 28 janvier 1964…

3. Ces autorités sont autorisées à approuver dans la limite de 500 000 francs les propositions de rémunération pour sauvetage de matériel appartenant à la marine à condition qu'il ne s'agisse pas du sauvetage d'un bâtiment (cas prévu par la circulaire du 15 janvier 1932 BOR/M, p. 38).

4. … abrogé le 28 janvier 1964…

5. … abrogé le 28 janvier 1964…

Pour le Ministre et par son ordre :

Le Contre-Amiral,

Chef du Cabinet militaire.

JARDEL.