1. La Circulaire du 22 octobre 1929 a précisé les mesures que devaient prendre les commandants de bâtiments de l'Etat en cas d'abordages avec des navires de commerce.

2. Or, des exemples récents ont montré que trop souvent ces prescriptions n'étaient pas observées.

Le département a en effet été saisi de demandes d'indemnités relatives à des abordages dont il ne lui avait pas été rendu compte.

Les commandants paraissent d'ailleurs négliger d'une façon générale, de procéder à la constatation contradictoire des avaries survenues aux bâtiments abordés.

La marine peut se trouver ainsi amenée à payer des indemnités pour des dommages dont elle n'est pas entièrement responsable.

3. J'appelle en conséquence à nouveau l'attention des commandants des bâtiments sur la nécessité d'observer strictement les prescriptions de la circulaire du 22 octobre 1929 même si la faible importance des avaries ne leur paraît pas de nature à justifier les mesures prévues.

4. Je précise que ces prescriptions s'appliquent également aux cas où les dommages auraient été causés à des installations portuaires.