1.

Au cours de sa dernière réunion, la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel a émis le vœu qu'un numéro d'ordre soit attribué aux arrêtés, qui sont actuellement les seuls textes individualisés par la simple mention d'une date.

2.

J'ai décidé de donner suite à ce vœu à partir du 1er janvier 1954 en ce qui concerne les arrêtés réglementaires marine qui recevront un numéro d'ordre d'une série spéciale, par les soins de la section administrative.