1. Généralites.

Les centres administratifs sont des éléments terrestres de forces maritimes qui relèvent organiquement du commandement maritime à compétence territoriale ou du commandant de la marine à Paris en métropole, du commandant de la marine outre-mer. Leur mission est d'administrer :

• les unités rattachées, formations dotées de moyens administratifs limités ;

• les organismes rattachés, formation sans moyen administratif propre.

Dans la suite de l'instruction, il n'est pas fait de distinction entre les unités et les organismes rattachés.

La décision de créer (ou de dissoudre) un centre administratif est prise par l'état-major de la marine sous le présent timbre avec visa de la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM) qui prononce, par la suite, la constitution du centre administratif en unité autonome.

2. Direction des centres administratifs.

Les centres administratifs sont dirigés par des commissaires de la marine qui exercent les fonctions de « chef de centre administratif ».

Ces officiers portent le titre de « chef du centre administratif de… » (indication du nom du centre administratif).

Le chef de centre administratif peut être assisté d'officiers appartenant à différents corps d'officiers de la marine à vocation administrative.

L'intérim du chef de centre administratif est normalement assuré par l'officier qui lui est adjoint.

Toutefois, cet intérim peut être assuré par le commissaire d'un autre centre administratif ou d'une unité autonome, par un officier du corps technique et administratif de la marine ou par un officier spécialisé de la marine de la spécialité « administration » ou, à défaut, par un officier appartenant à un autre corps d'officiers de la marine. Dans ces différentes situations, la décision est prise par l'autorité commune au titulaire et à son intérimaire.

3. Attributions du chef de centre administratif.

3.1.

A l'égard du personnel militaire affecté au centre, le chef de centre administratif a les attributions et les obligations d'un commandant d'élément de force maritime définies par le décret et l'arrêté mentionnés respectivement en références a) et e).

« En matière de discipline, et en application de l'instruction visée en référence i), il détient des pouvoirs identiques à ceux d'un chef de corps. »

3.2.

Le chef de centre administratif est :

• trésorier du centre administratif ; toutefois, lorsque la taille du centre le justifie, la fonction de trésorier peut être confiée à l'officier adjoint s'il est un officier d'active ;

• ordonnateur-réparateur du matériel de la défense pour le matériel en service dans le centre ainsi que dans les formations rattachées qui ne sont pas autonomes pour l'administration et la comptabilité du matériel.

D'une façon générale, il dirige :

• l'administration financière du personnel et celle des formations ;

• l'administration et la comptabilité des vivres et du matériel en service, conformément aux règles définies pour l'administration dans les formations de la marine.

Le chef de centre établit, d'après la réglementation en vigueur, des instructions précises adaptées aux unités rattachées afin qu'elles aient connaissance de leurs obligations administratives.

Le chef du centre administratif assure, sauf décision ministérielle contraire, la direction du bureau militaire commun aux unités rattachées ne disposant pas de moyens propres pour l'administration militaire de leur personnel.

Les pièces de correspondance sont signées par le chef de centre.

3.3.

Le chef de centre administratif est responsable de l'administration intérieure de sa formation ; il en assure le contrôle interne.

Il est également responsable des actes d'administration des formations rattachées qui relèvent des attributions du centre administratif.

4. Relations avec les unités rattachées.

4.1.

La décision de rattachement d'une unité rattachée est prise par le commandant maritime à compétence territoriale dont relève le centre administratif sur proposition de l'autorité organique dont relève l'unité rattachée, conformément à l'instruction générale rappelée en référence g).

Le commandant d'unité rattachée, en fonction de la capacité administrative de son unité, fournit au centre de rattachement, en temps utile et dans les formes prescrites, tous les renseignements et justificatifs nécessaires à l'administration de son unité par le centre.

Lorsque le commandant de l'unité rattachée a désigné un comptable du matériel en service, l'unité est assimilée pour l'administration et la comptabilité de son matériel à une unité autonome. Le commandant de cette unité exerce alors les attributions d'ordonnateur-répartiteur du matériel de la défense.

4.2.

Si certaines décisions administratives prises par le commandant de l'unité rattachée conduisent à une inobservation ou à une violation des dispositions administratives réglementaires, le chef du centre administratif demande au commandant de les modifier ou de les rapporter afin de se conformer à la réglementation.

Si le commandant estime les observations non fondées, le litige est soumis par le chef de centre au commandant maritime à compétence territoriale dont relève le centre administratif, qui se prononce après consultation de l'autorité organique dont relève l'unité rattachée.

Si le désaccord persiste, le commandant maritime à compétence territoriale saisit pour décision le ministre de la défense « marine » (DCCM) et en informe l'autorité organique de l'unité concernée ainsi que la direction locale du commissariat de la marine.

4.3.

Le commandant d'unité rattachée est responsable de l'administration intérieure de sa formation. Pour l'exercice du contrôle interne qui lui incombe, il peut demander le concours du chef de centre de rattachement.

5. Controle externe.

Le contrôle externe (vérification des comptes ; surveillance administrative) suit les règles applicables aux formations administratives de la marine [réf. h)].

6. Dispositions diverses.

6.1.

Les principes édictés dans la présente instruction, relatifs aux relations entre les centres administratifs et les unités rattachées, s'appliquent aux unités autonomes quand elles sont unités de rattachement.

6.2.

L'instruction n° 162/EMM/ORG du 07 mai 1969 relative à l'organisation et aux attributions des centres administratifs est abrogée.