DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :
direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction des compétences ; bureau de la formation
NOR D E F G 1 1 5 2 5 1 6 J
INSTRUCTION N° 129807/GEND/DPMGN/SDC/BFORM portant abrogation de textes.
Du 21 décembre 2011NOR D E F G 1 1 5 2 5 1 6 J
Les textes ci-après sont abrogés :
- instruction n° 22700/DEF/GEND/OE/INST du 12 août 1988 modifiée (BOC, p. 4334 : BOEM 651.2.4) relative aux conditions d\'obtention pour les officiers de gendarmerie du brevet technique d\'études militaires ;
- instruction n° 46400/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 1er octobre 2001 (BOC, 2001, p. 5493 ; BOEM 651.2.2) relative au cours par correspondance organisé au profit du personnel en service actif dans la gendarmerie désirant se présenter aux concours d\'admission à l\'école des officiers de la gendarmerie nationale ;
- instruction n° 48400/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 11 octobre 2001 (BOC, 2001, p. 5700 ; BOEM 651.2.2) relative au cours par correspondance organisé au profit des sous-officiers de carrière ou sous-contrat de la gendarmerie et aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie désirant se présenter au concours d\'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
- instruction n° 39500/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 30 juillet 2002 (BOC, 2002, p. 7941 ; BOEM 651.2.4) relative au brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie ».
Pour le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et par délégation :
Le général,
sous-directeur des compétences,
Philippe MAZY.