1. Préambule.

La pratique des activités physiques, militaires et sportives prépare le militaire à assumer son emploi en temps de crise ou de guerre, améliore son efficacité en temps de paix et inculque au plus grand nombre le goût de l'effort et du dépassement de soi.

Ecole de volonté, fondée sur la maîtrise de soi et le respect de l'adversaire, elle a un effet déterminant sur le moral et la condition physique du personnel. Elle constitue un excellent moyen de prévention et de lutte contre le stress du combat, elle trempe le caractère, développe l'endurance et renforce l'esprit de cohésion.

Activité militaire, elle doit s'exercer dans un cadre militaire d'horaire, de tenue et de comportement. Le rôle du commandement est prédominant dans l'importance attribuée à cette activité : elle ne doit en aucun cas être considérée comme secondaire.

Les écoles de la marine (écoles de spécialité, école navale, centres de formation) sont les lieux de passage privilégiés pour le développement et l'apprentissage des activités physiques.

La doctrine [réf. a)] affirme la nécessité pour tout militaire de pratiquer régulièrement des activités physiques et sportives. Elle rappelle que trois heures d'entraînement hebdomadaire sont nécessaires au maintien d'une bonne condition physique et que six heures sont indispensables pour engendrer des progrès notables.

2. Les directives.

Le but de la présente instruction est l'application pour la marine des textes régissant les activités physiques dans les armées.

La directive ministérielle citée en référence b) rappelle le rôle majeur de l'entraînement physique, militaire et sportif dans la formation de tout militaire. Elle laisse à chaque armée le soin de définir les objectifs à atteindre en fonction des missions dévolues, et les moyens pour y parvenir. Elle souligne l'importance des clubs sportifs et artistiques de la défense, encourage les contacts des responsables sportifs militaires avec ceux des autres ministères et prescrit une évaluation annuelle de la pratique du sport dans les armées.

La directive du chef d'état-major de la marine [réf. c)] fixe comme objectif général l'augmentation de la résistance à la fatigue et le développement de l'esprit d'équipe, prescrit la pratique de la natation au personnel embarqué et confie aux autorités organiques (et DPMM/FORM pour les écoles) le soin de définir des objectifs spécifiques pour les unités hiérarchiquement subordonnées et de déterminer le temps et les modalités pour les atteindre.

Un comité est chargé d'évaluer l'efficacité des politiques sportives de chaque armée et d'en rendre compte au ministre. Il s'appuie essentiellement sur les comptes rendus annuels de l'entraînement physique, militaire et sportif, et sur les sondages effectués par l'observatoire social de la défense.

3. Organisation du sport dans la marine.

3.1. ORGANISATION.

3.1.1. A l'échelon central.

L'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS) dans la marine est du ressort du bureau « activités sociales et sportives » section « sports » de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/ASS/SP). Ce bureau est chargé :

• d'élaborer la réglementation du sport dans la marine et d'en organiser la pratique, conformément aux directives interarmées ;

• de pourvoir au recrutement, contrôler la formation, assurer la sélection et la gestion du personnel spécialisé ;

• de participer à l'expression des besoins en matière d'infrastructure ;

• de suivre les crédits alloués au sport et attribuer des subventions ;

• d'assurer la liaison et la représentation de la marine auprès du commissariat aux sports militaires (CSM), de l'école interarmées des sports (EIS) de Fontainebleau et des fédérations sportives nationales.

3.1.2. Dans les arrondissements maritimes et commandement de la marine à Paris.

Au sein de ces structures, le bureau des sports placé sous l'autorité d'un officier de l'état-major concerné, portant le titre d'officier des sports, est chargé de l'organisation et de la mise en œuvre des activités physiques et sportives.

3.1.3. Dans les forces maritimes, les services et les organismes de formation du personnel.

Au sein des forces maritimes, les services et les organismes de formation, un officier chargé des sports est désigné afin de planifier, coordonner, contrôler l'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS) en liaison avec le bureau des sports de l'arrondissement maritime et préparer les directives et les objectifs spécifiques à atteindre prescrit par les autorités organiques.

3.2. FONCTION D'OFFICIER DES SPORTS.

3.2.1. L'officier des sports d'arrondissement maritime.

Dans chaque arrondissement maritime, un officier exerce à la fois des fonctions de chef du bureau sports de l'état-major et chef du service des sports de l'arrondissement maritime. A ce double titre, son action consiste à concevoir, coordonner, diriger et contrôler les activités physiques, militaires et sportives (APMS) :

• il conseille l'officier chargé de l'infrastructure en matière d'installations sportives ;

• il préside la réunion EPMS hebdomadaire (« bourse des sports ») et contrôle la rédaction du bulletin hebdomadaire sportif (BHS) ;

• il organise l'enseignement en matière d'entraînement physique, militaire et sportif (stage d'arbitrage, stage d'entraîneur, stage de sécurité aquatique, etc.) ;

• il organise les championnats de la marine et, les championnats de France militaires se déroulant dans l'arrondissement maritime ;

• il traite les mémoires de proposition de la médaille de la jeunesse et des sports ;

• il rédige la synthèse des comptes rendus transmis par les unités de l'arrondissement et retransmet au département l'ensemble des comptes rendus ;

• il participe à la réunion annuelle des officiers des sports d'arrondissement maritime ;

• il favorise la pratique du sport dans les clubs sportifs et artistiques de la défense et dans les clubs nautiques.

Un échéancier de l'officier des sports d'arrondissement maritime figure en annexe F 1.

3.2.2. L'officier chargé des sports dans une unité ou une force navale.

Dans chaque unité ou force navale, un officier ou officier marinier supérieur certifié en EPMS est désigné pour remplir les fonctions d'officier chargé des sports. Il est conseiller technique du commandement pour toutes les questions relatives à l'EPMS. Il est responsable de la mise en œuvre des activités physiques militaires et sportives (APMS).

Il entretient des contacts permanents avec l'officier des sports d'arrondissement maritime qui peut lui apporter son concours.

Il adresse un compte rendu annuel d'EPMS à son autorité organique et à l'arrondissement maritime d'appartenance.

L'officier chargé des sports dirige et contrôle l'entraînement physique, organique les compétitions ; il gère le personnel spécialisé EPMS figurant au plan d'armement.

Un mémento de l'officier chargé des sports d'unité figure en annexe F 2 jointe à la présente instruction.

3.3. PERSONNEL D'ENCADREMENT.

3.3.1. Personnel d'active qualifié en EPMS.

3.3.1.1.

Pour l'organisation, l'exécution et le contrôle des activités physiques, militaires et sportives, les officiers chargés des sports, aux différents échelons de commandement, peuvent disposer du personnel spécialisé suivant :

• maître supérieur EPMS (CSUPMAITEPS) ;

• moniteur-chef (CMONITCHEF) ;

• moniteur maître nageur sauveteur (CMAITNAGEU) ;

• moniteur de sports de combat (CSPORCOMBA) ;

• moniteur d'escrime (CESCRIME) ;

• moniteur EPMS (CMONENTPHY) ;

• aide-moniteur EPMS (CAIDEMONIT) ;

• instructeur corps à corps (CINSTRUCAC) ;

• mention d'aptitude à la conduite des séances d'EPMS (MAPTISPORT).

Les dispositions relatives au recrutement et à la formation de ces personnels sont précisées dans la circulaire relative aux certificats et mentions (BOEM 323) et dans l'instruction de référence d).

La direction du personnel militaire de la marine (DPMM/ASS/SP) informe, par note-circulaire, du calendrier annuel des cours et stages EPMS. Ces derniers sont ouverts aux personnels de toutes les spécialités.

3.3.1.2. Emploi du personnel d'active qualifié en EPMS.

3.3.1.2.1. Maître supérieur EPMS (CSUPMAITEPS) et moniteur-chef EPMS (CMONIT/CHEF).

Le personnel titulaire de l'un de ces certificats peut assurer les fonctions suivantes :

• officier chargé des sports dans une unité ;

• adjoint de l'officier des sports de région ou d'arrondissement ;

• conseiller technique du commandement en matière d'EPMS.

3.3.1.2.2. Moniteur maître nageur sauveteur (CMAITNAGEU).

Il assure l'entraînement physique militaire et sportif, dirige, assure et organise au sein des piscines militaires les activités de la natation (apprentissage, surveillance, etc.) ; il anime la section natation du club sportif.

3.3.1.2.3. Moniteur de sports de combat (CSPORCOMBA).

Il assure l'entraînement physique, militaire et sportif, dirige l'enseignement et l'organisation des sports de combat, conduit l'instruction « corps à corps » du personnel des unités de fusiliers marins et anime les sections « sports de combat » du club sportif.

3.3.1.2.4. Moniteur d'escrime (CESCRIME).

Il assure l'entraînement physique, militaire et sportif, dirige l'initiation et l'entraînement de l'escrime des personnels militaires et anime la section escrime du club sportif.

3.3.1.2.5. Moniteur d'EPMS (CMONENTPHY).

Il assure l'entraînement physique, militaire et sportif et participe à l'animation d'une section du club sportif.

3.3.1.2.6. Instructeur corps à corps (CINSTRUCAC).

Il est, avec le moniteur de sports de combat, habilité à conduire des séances de combat corps à corps et de self-défense.

3.3.1.2.7. Aide-moniteur d'EMPS (CAIDEMONIT).

Il dirige les séances élémentaires de maintien en condition physique du personnel et seconde les spécialistes d'EPMS.

3.3.1.2.8. Personnel apte à la conduite de séances d'EPMS (MAPTISPORT).

Tout personnel, titulaire de la mention d'aptitude à la conduite de séances d'EPMS, peut diriger les séances élémentaires de maintien en condition physique.

3.3.2. Personnel enseignant EPS du contingent (ENEPS).

Le personnel du contingent, titulaire de diplômes d'éducateur physique et sportif (EPS) ou pouvant justifier d'une aptitude à enseigner un sport, est affecté en tant que spécialiste EPS.

Seul peut être employé à plein temps au profit d'organismes extérieurs aux armées, le personnel dont la mise à disposition résulte d'une convention de prestations réciproques.

3.3.3. Personnel apte à la conduite de séances de natation.

Seul le personnel titulaire du certificat de maître nageur sauveteur (CMAITNAGEU) est habilité à enseigner la natation. La surveillance des baignades est assurée exclusivement par le personnel titulaire des certificats CMAITNAGEU et CSAUVAQUA (certificat de sécurité et sauvetage aquatique).

3.3.4. Service du personnel EPMS.

Le personnel qualifié en EPMS, quand il est affecté en tant que tel, assure un service particulier dit de « permanence moniteur » dans les conditions suivantes :

• animation pendant les heures non ouvrables de sections des clubs sportifs ;

• entraînement des équipes de sports représentatives de l'unité ;

• sécurité des personnels (piscine, parcours d'obstacles, musculation, etc.) ;

• surveillance des installations sportives.

4. Formation du personnel à la conduite des activités physiques et sportives (APS).

Tout le personnel bénéficie, lors de son passage en école, d'un entraînement physique élémentaire et de séances d'initiation sportive et d'une fonction élémentaire à la conduite des APS.

4.1. PERSONNEL D'ACTIVE NON SPECIALISE EPMS.

4.1.1. Officiers.

Tous les officiers reçoivent, lors de leur passage en école, la formation nécessaire à la conduite de séances élémentaires d'entraînement physique.

4.1.2. Officiers mariniers.

Les officiers mariniers, durant leur cours de brevet supérieur (BS), reçoivent une formation pratique à la conduite de séances élémentaires d'EPS (CFCP : cours de formation à la conduite du personnel).

Les officiers mariniers peuvent bénéficier de stages organisés soit par l'EIS Fontainebleau [cours d'aide-moniteur EPMS (CAIDEMONIT)], soit par la région ou par l'arrondissement maritime (MAPTISPORT).

4.1.3. Equipage.

Le personnel équipage peut bénéficier de stages organisés soit par l'EIS Fontainebleau [cours d'aide-moniteur EPMS (CAIDEMONIT)], soit par la région ou par l'arrondissement maritime (MAPTISPORT).

Les élèves du brevet d'aptitude technique (BAT) de la spécialité de fusilier suivent une formation d'aide-moniteur d'EPMS, dispensée à l'école des fusiliers marins.

Les élèves des centres de formation ou d'instruction de la marine doivent être particulièrement suivis dans le domaine physique et sportif. En raison de leur jeunesse, il est nécessaire de leur inculquer de saines habitudes sportives, de les initier à la natation, à la musculation et aux sports collectifs.

4.2. FORMATION DU PERSONNEL D'ENCADREMENT EN EPMS.

La formation du personnel qualifié en EPMS est assurée par des cours et stages à l'EIS Fontainebleau et en région pour la partie spécifique marine. L'instruction de référence d) relative à la formation des spécialistes d'entraînement physique, militaire et sportif, précise les conditions de candidature.

Les candidatures du personnel de la marine, qualifié ou non en EPMS, aux divers stages d'arbitre, d'entraîneur, d'animateur, d'initiateur militaire de natation, doivent être encouragées.

Des stages organisés par les fédérations sportives à l'EIS Fontainebleau, ou dans les arrondissements maritimes permettent également de former le personnel nécessaire.

5. Pratique de l'entraînement physique, militaire et sportif dans les unités.

5.1. PRINCIPES GENERAUX D'ENTRAINEMENT PHYSIQUE, MILITAIRE ET SPORTIF.

La doctrine sportive militaire mise au point par le CSM distingue dans le manuel cité en référence a) :

Des activités physiques de base :

• fondamentales qui permettent d'acquérir ou de conserver une condition physique suffisante pour effectuer les tâches générales du temps de paix comme du temps de crise ou de guerre, de disposer d'une bonne résistance à la fatigue et de développer l'esprit d'équipe. Le volume hebdomadaire consacré à cet entraînement est défini par les autorités organiques en fonction des contraintes opérationnelles ou techniques ; il est couramment admis que :

  • deux sénces hebdomadaires d'une heure sont insuffisantes ;

  • trois séances hebdomadaires d'une heure sont nécessaires au maintien d'une bonne condition physique ;

  • six heures hebdomadaires sont indispensables pour engendrer des progrès notables ;

• spécifiques qui sont susceptibles d'améliorer les qualités physiques requises par certains emplois. Tel est le cas pour les pilotes de chasse, commandos, nageurs de combat, etc.

Des activités physiques complémentaires :

• compensatoires : exceptionnelles dans la marine, ces activités ont pour but de corriger des déficits de développement qui pourraient intervenir après une pratique trop exclusive de certaines activités professionnelles ;

• dérivatives : ces activités de détente comprennent essentiellement les sports de loisir et de compétition qui développent l'émulation et la cohésion au sein d'un groupe. Exercées normalement pendant les heures de service, elles peuvent aussi être pratiquées hors des heures ouvrables au sein des clubs sportifs.

5.2. MODALITES D'ENTRAINEMENT.

Le personnel doit impérativement être à jour de la visite médicale annuelle et d'un test de catégorisation pour participer à une activité sportive.

Le personnel ayant vocation à embarquer sur des bâtiments à la mer doit, par l'apprentissage et la pratique de la natation, acquérir les moyens d'assurer sa survie.

L'entraînement doit être adapté et attrayant ; cela suppose :

• une catégorisation du personnel afin de définir des groupes homogènes d'individus et de leur proposer un entraînement adapté. Cette catégorisation, dont les modalités sont rappelées plus loin, est obligatoire et constitue une donnée de base ;

• une progression dans l'effort demandé et un suivi de l'entraînement pour chaque catégorie ;

• un contrôle des progrès accomplis ;

• d'offrir des activités physiques variées.

L'effort des responsables des sports doit être porté sur la participation du plus grand nombre et sur l'obtention d'un niveau standard convenable. L'objectif est d'assurer aux personnels une aptitude physique adaptée à leurs missions et de donner aux plus jeunes l'occasion de situer la place du sport dans leur existence d'adulte.

En école, l'officier des sports programme la progression méthodique des séances en la répartissant sur la totalité du cycle d'instruction. Cette programmation ainsi que les objectifs sont intégralement présentés, en début de cycle, aux personnels, en présence des moniteurs et du personnel d'encadrement. Pour être efficace, cet entraînement doit disposer d'installations sportives adéquates, complètes et en bon état. L'officier des sports veille à leur entretien et à leur amélioration.

A bord, l'officier des sports tient compte des activités opérationnelles pour fixer un programme d'entraînement physique et sportif.

5.3. LES CONTROLES.

5.3.1. Le contrôle de la valeur de l'aptitude physique individuelle (COVAPI).

Ce contrôle annuel est obligatoire [réf. f)]. Il comprend trois parties :

• tests médico-physiologiques ;

• évaluation physique de l'individu ;

• prise en compte de la pratique sportive à titre personnel.

Les résultats sont transcrits sur la fiche récapitulative du COVAPI.

Pour le personnel appelé, le COVAPI doit être effectué à deux reprises pendant le service militaire : une fois au centre de formation, une fois au sein de l'unité d'affectation.

5.3.1.1. Tests médico-physiologiques (catégorisation des personnels).

L'évaluation médico-physiologique induit la catégorisation initiale. Elle est effectuée en infirmerie, sous la responsabilité d'un médecin des armées lors de la visite annuelle ou lors de l'incorporation pour le personnel appelé. Le résultat des tests est inscrit sur la fiche médico-physiologique.

Cette évaluation médico-physiologique est un préalable obligatoire pour tout personnel se présentant aux tests physiques du COVAPI ou devant pratiquer une activité physique.

5.3.1.2. Evaluation physique du personnel.

Cette évaluation comprend des épreuves inter-armées :

• une épreuve de natation ;

• une épreuve de grimper de corde ;

• une épreuve d'aptitude à l'effort,

et des épreuves complémentaires spécifiques à chaque armée. Dans la marine, ce contrôle comprend :

• une épreuve d'abdominaux ;

• une épreuve de détente verticale ;

• une épreuve d'appui facial.

5.3.1.3. Pratique sportive à titre personnel.

Des renseignements sur la pratique personnelle d'APS sont mentionnés sur la fiche récapitulative du COVAPI.

5.3.2. Contrôle de l'aptitude à la natation.

Les dispositions pour le dépistage des non-nageurs, leur entraînement à la natation et le contrôle de leurs progrès figurent en annexe B.

5.4. POINTS SUPPLEMENTAIRES.

Les résultats sanctionnant les efforts entrepris dans la pratique du sport peuvent donner lieu à l'attribution de points supplémentaires. Leurs conditions d'attribution sont fixées par l'instruction de référence f).

5.5. ACCIDENTS, COUVERTURE DES RISQUES.

Les instructions de référence l) et m) traitent des dommages subis par les militaires ou occasionnés à des tiers dans la pratique d'une activité sportive.

D'une façon générale, les militaires pratiquant une activité sportive sont considérés en service lorsqu'ils le font :

• au sein des unités ou des formations, à l'intérieur ou à l'extérieur des enceintes militaires, pendant les heures de service, avec un encadrement adéquat et sous le contrôle de l'autorité hiérarchique (par exemple dans le cadre d'une activité inscrite à la feuille de service, ou déterminée par une note de service) ;

• toujours au sein des unités ou formations mais dans les cas de figures suivants :

  • soit isolément ;

  • soit en dehors des heures de service ;

  • soit à l'extérieur des enceintes militaires (les militaires se conforment alors, aux prescriptions de l'instruction de référence l) : établissement d'un ordre de service nominatif (individuel ou collectif) permanent ou semi-permanent) ;

• hors unités, lorsqu'ils représentent les armées dans une manifestation sportive civile (raid gauloises, marathon des sables, Paris-Dakar…). Dans ce cas, un ordre de mission est établi et la position « en service » est demandée au général commissaire aux sports militaires, qui l'octroie au nom du ministre de la défense ;

• au sein de la fédération des clubs sportifs et artistiques de la défense (FCSAD), selon les conditions fixées par le paragraphe 51 de l'instruction de référence m) : l'adhérent doit être en possession de la licence FCSAD (et d'un ordre de service nominatif lorsque l'activité échappe à la surveillance permanente du club).

5.6. EVALUATION PAR L'ECHELON CENTRAL.

Le comité d'évaluation créé par la directive ministérielle de référence b) est présidé par un membre du contrôle général des armées et composé de représentants des inspections des armées et de la gendarmerie, du CSM, du service de santé, du service d'information et de relations publiques des armées et du secrétariat général pour l'administration. Il s'intéresse à tous les aspects de la politique sportive suivie par chaque armée, notamment le budget, les installations, la formation des personnels spécialisés, les clubs, les conventions et la coopération civilo-militaire.

La pratique du sport est évaluée grâce aux comptes rendus annuels d'EPMS de chaque armée et grâce aux sondages effectués par l'observatoire social sur la défense.

6. Compétitions.

Sous réserve d'être toujours précédées d'entraînements réguliers et adaptés, les compétitions militaires ont le mérite :

• de créer des occasions de rencontres génératrices de cohésion ;

• d'engendrer une saine émulation parmi le personnel ;

• et de faire connaître un grand nombre de disciplines sportives parmi lesquelles certaines sont plus spécifiquement militaires.

La note-circulaire citée en référence o) définit l'organisation et les règlements des championnats de la marine en sports collectifs et individuels.

6.1. LES EPREUVES DE MASSE.

Les épreuves de masse ont été instituées pour mettre en valeur l'action des unités dans l'entraînement physique général de leur équipage. Elles sont organisées sous forme de rencontres, tournois, dans un grand nombre de disciplines.

6.1.1. Challenge Georges-Hébert et challenge des petites formations.

Le challenge Georges-Hébert et le challenge des petites formations concernent les formations navigantes et celles de l'aviation embarquée basées en métropole (annexe A). Son caractère obligatoire en fait une incitation pour les commandants d'unité à conserver, malgré les difficultés inhérentes à leurs activités, une priorité pour l'entraînement physique des équipages.

Les résultats sont adressés au bureau DPMM/ASS pour le 1er novembre de chaque année. Le défaut de participation doit être justifié. Le règlement de ce challenge figure en annexe C.

6.1.2. Challenge des 17.

Ce challenge traditionnel est organisé dans chaque arrondissement maritime pendant la saison d'athlétisme. Une équipe de 17 membres est sélectionnée dans une même unité ou service. Le règlement de cette compétition figure en annexe D.

6.1.3. Challenge des 10 « masculin et féminin ».

Pour les unités, qui sont dans l'impossibilité de réunir un assez grand nombre de concurrents pour organiser le challenge des 17, l'arrondissement maritime peut le remplacer par un challenge des 10, selon le règlement figurant en annexe D.

6.2. COUPE DU CAPITAINE DE VAISSEAU MONIER.

Une compétition d'escrime à l'épée, par équipe, a été créée dans le but d'encourager la pratique de ce sport, d'entretenir l'émulation entre les salles de la marine et de récompenser les meilleurs par l'attribution d'une coupe.

L'épreuve porte le nom du capitaine de vaisseau Monier, qui dirigea le service de l'éducation physique et des sports au ministère de la marine de 1921 à 1932.

La salle ayant gagné l'épreuve est dépositaire de la coupe pendant un an.

6.3. LES CHAMPIONNATS.

6.3.1. Championnat de la marine.

Les prescriptions générales d'organisation et les règlements des championnats de la marine sont régis par la note-circulaire de référence o). Ces organisations sont confiées aux arrondissements maritimes. Une unité peut en être le support.

6.3.2. Championnat d'arrondissement.

Toute latitude est laissée aux arrondissements ou unités pour l'organisation de ces rencontres sportives (militaires, civiles ou internationales).

6.4. COMPETITIONS INTERARMEES.

6.4.1. Championnats de France militaires.

L'organisation des compétitions interarmées est du ressort du commissariat aux sports militaires (CSM), qui en assure le financement et établit les règlements. Les arrondissements maritimes et certaines grandes unités peuvent être chargées d'organiser une ou plusieurs de ces compétitions. Elles reçoivent alors directement les instructions du CSM.

6.4.2. Compétitions militaires internationales.

Elles comprennent les championnats du monde militaires (une vingtaine de disciplines) et des tournois sous l'égide du conseil international du sport militaire (CISM), des compétitions résultant d'accords ou protocoles bilatéraux (échanges franco-hongrois, challenge de football Kentish, etc.) et les matches amicaux internationaux. Les instructions relatives à ces compétitions sont établies par le CSM.

6.5. PRESCRIPTION GENERALES POUR L'ORGANISATION DES COMPETITIONS.

6.5.1. Préparation et déroulement des compétitions.

Les manifestations sportives importantes doivent se conformer aux directives énumérées dans le manuel de la pratique des activités physiques et sportives dans les armées [réf. a)].

L'officier des sports d'arrondissement peut faire appel, pour compléter le personnel spécialisé dont il dispose, à toutes les compétences qu'il juge nécessaires (commissions techniques, commissions régionales, officiers des sports, moniteurs des autres unités, service local des foyers et foyer du marin). Il prend toutes dispositions pour que les records puissent être homologués.

Les finales des championnats militaires et des championnats de la marine, comme toutes les grandes manifestations sportives doivent être accompagnées d'un certain cérémonial et bénéficier d'une médiatisation. L'autorité maritime locale ou son représentant (officier général si possible) préside la cérémonie et remet les récompenses. Si la réunion doit rester sous le signe de l'ordre et de la discipline, elle doit aussi avoir un caractère sportif et convivial.

6.5.2. Règlements techniques.

Pour les championnats de France militaires, les championnats de la marine et autres rencontres, les règlements techniques des fédérations nationales doivent être strictement appliqués. Cette règle est générale et n'admet aucune exception.

6.5.3. Tenue et discipline.

Les équipements des joueurs et des athlètes doivent être uniformes et bien entretenus. Les équipes sportives en déplacement devront avoir une tenue et une conduite exemplaires. Toute attitude susceptible de jeter le discrédit sur la marine et l'équipe sera proscrite.

Sur le terrain, les actes caractérisés d'indiscipline ou de brutalité seront immédiatement et sévèrement réprimés, par la sanction sportive adaptée à l'infraction, suivie éventuellement, par une sanction disciplinaire.

6.5.4. Arbitrage.

Les fonctions officielles d'arbitrage sont assurées par du personnel de la marine, ou par des arbitres civils, rémunérés suivant les barèmes de leurs fédérations. Ces dépenses sont réglées soit sur les crédits sports de l'arrondissement pour les rencontres des championnats de la marine, soit sur les frais d'organisation alloués, par le CSM, lors des championnats interarmées.

6.5.5. Service médical.

Toute équipe participant à une rencontre sportive, officielle ou amicale, doit être munie du matériel médical de première urgence. Un infirmier, si possible, accompagne les équipes.

Lors de toute compétition importante ou mettant en présence de nombreux athlètes, la surveillance médicale est assurée par un médecin des armées, désigné par l'autorité responsable de l'organisation. Les terrains de sport de la marine destinés aux compétitions doivent être équipés d'un matériel médical de premier secours.

La composition de ce matériel et les conditions de mise en place sont fixées par la direction locale du service de santé.

6.5.6. Dispositions diverses.

Sauf indication contraire, figurant dans les notes d'organisation des compétitions, les dépenses liées aux déplacements et, s'il y a lieu, à l'hébergement des joueurs, sont imputées sur les droits financiers des commandants d'arrondissement et supportées par les crédits du chapitre 34.05, article 12.

Les frais d'organisation sont supportés par les crédits propres aux arrondissements chargés de l'organisation des rencontres conformément à l'instruction de référence g).

6.6. RELATIONS AVEC LE SPORT CIVIL.

Les équipes de la marine peuvent participer à des rencontres amicales avec des équipes civiles, à condition que celles-ci offrent toutes les garanties légales, morales et civiques requises. Les mêmes garanties seront recherchées par les commandants de bâtiments en escale dans des ports français ou étrangers, auprès des autorités civiles ou militaires locales.

Les marins en activité de service peuvent, en vertu de l'article 10 du statut général des militaires, adhérer aux associations et clubs sportifs de leur choix. Les militaires pratiquant le sport isolément ou en tant que membres d'une association sportive civile ne peuvent, en aucune façon, engager la responsabilité de l'Etat pour les dommages qu'ils sont susceptibles de subir ou causer à des tiers (voir 5.5).

Sauf autorisation spéciale du commandement, un marin faisant partie à la fois d'une équipe de sport militaire et d'une équipe civile devra jouer en priorité dans les rencontres organisées pour son unité ou pour une sélection régionale de la marine.

La participation aux rencontres nationales et internationales peut donner lieu à des attributions supplémentaires de permissions ou des envois en mission ordonnés par le département au personnel concerné.

Les militaires inscrits dans des équipes civiles ne bénéficient pas de permissions exceptionnelles.

Si les déplacements sont de longue durée (supérieure à 5 jours) ou s'ils s'effectuent à l'étranger, l'autorisation devra en être demandée au bureau DPMM/ASS, section « sports ».

Les militaires de carrière ne peuvent être titulaires d'un contrat de joueur professionnel. Cette interdiction ne s'applique pas aux militaires du contingent, ni à ceux qui effectuent une période de réserve.

6.7. RECOMPENSES.

Les récompenses sanctionnant les résultats obtenus dans les APMS peuvent avoir un caractère individuel ou collectif.

6.7.1. Récompenses individuelles.

Des coupes et médailles sont distribuées à l'issue des divers championnats de la marine.

Des lettres de félicitations du chef d'état-major de la marine peuvent être adressées aux personnels qui ont obtenu des résultats remarquables dans les compétitions sportives militaires ou civiles.

La médaille de la jeunesse et des sports peut être attribuée à ceux qui se sont particulièrement distingués par leur dévouement à la cause de l'entraînement physique, militaire et sportif et à l'animation des clubs sportifs de la défense. Les règles d'attribution de cette médaille font l'objet du décret de référence i).

6.7.2. Récompenses collectives.

6.7.2.1. Prix du challenge Georges-Hébert et du challenge des petites formations.

Des coupes et des prix en espèces sont offerts par la direction du personnel militaire de la marine, bureau des activités sociales et sportives (DPMM/ASS), aux formations les mieux classées au challenge Georges-Hébert et au challenge des petites formations.

6.7.2.2. Prix du général commissaire aux sports militaires.

Le général commissaire aux sports militaires décerne chaque année les prix suivants :

• le prix du général commissaire aux sports militaires, qui récompense, pour chaque armée et la gendarmerie, la formation la plus méritante en matière de sport ;

• un prix d'encouragement, attribué à une seule formation choisie parmi l'ensemble des armées et la gendarmerie.

Toutes les formations peuvent faire acte de candidature.

La constitution du dossier est libre mais doit mettre plus particulièrement en valeur les points suivants :

• organisation et pratique du sport dans la formation ;

• participations et organisations relatives aux compétitions sportives nationales ou internationales (militaires, clubs sportifs de la défense, civiles) ou aux autres activités sportives.

7. Matériel de sport.

Les procédures d'approvisionnement du matériel de sport font l'objet de l'instruction de référence g).

Le matériel des sports obéit aux règles de comptabilité fixées par l'instruction de référence k).

8. Infrastructures sportives.

8.1. ETABLISSEMENT ET REALISATION DES PROJETS D'INSTALLATIONS SPORTIVES.

Les besoins relatifs à l'infrastructure sont portés à la connaissance du département selon la procédure définie par l'instruction de référence n).

Les projets relatifs aux opérations concernant les infrastructures sportives sont conduits selon les procédures définies par l' instruction 344 /DEF/EMM/LOG/INFRA 2354 /DEF/TM/T du 09 octobre 1991 (BOC, p. 3729).

Les bases aéronavales, se conformant à leurs procédures budgétaires propres, adressent leurs propositions au SC/AERO (service central de l'aéronautique navale).

Les projets de programme et avant-projets sommaires des opérations ressortissant des particularisées sont transmis par l'autorité maritime locale en trois exemplaires, au département (état-major de la marine division plans bureau infrastructures, direction centrale des travaux immobiliers et maritimes, DPMM/ASS). Le bureau EMM/LOG/INFRA en concertation avec le bureau DPMM/ASS, intègre ces prévisions et fixe les priorités dans une programmation quinqennale.

8.2. ENTRETIEN DES INSTALLATIONS SPORTIVES.

Les installations sportives nécessitent un entretien régulier et attentif.

La surveillance et l'entretien de l'équipement sportif portuaire incombent à l'autorité maritime locale, dont le représentant désigné est l'officier des sports de l'arrondissement. Le personnel nécessaire pour les travaux d'entretien courant est fourni par les unités utilisant les installations sportives au prorata de leur fréquentation et selon les modalités fixées par les autorités maritimes locales.

La surveillance et l'entretien de l'équipement sportif des unités est du ressort du commandant d'unité dont le représentant désigné est l'officier chargé des sports. Sur décision de l'autorité maritime locale, certaines installations peuvent être confiées à la charge d'unités désignées ; cependant, le service des sports de l'arrondissement maritime peut en disposer selon nécessité.

Les règles applicables au matériel d'entretien courant des installations de sports sont définies par la circulaire 642 /DN/CMa/4 du 07 octobre 1970 (BOC/M, p. 801).

Les réparations et les grands travaux, nécessitant l'intervention de spécialistes, sont entrepris avec le concours du service local constructeur, sur décision de l'autorité maritime.

9. Conventions relatives aux prêts d'installations sportives et à la mise à disposition du personnel enseignant EPS.

Sous réserve que soient satisfaits en priorité les besoins des armées, l'autorité maritime locale peut mettre à la disposition d'organismes appartenant au ministère de la défense ou extérieurs à celui-ci (administrations, collectivités locales ou associations sportives) ses équipements sportifs et son personnel EPS.

Dans tous les cas une convention doit être établie entre l'autorité maritime locale et les personnes morales bénéficiaires.

Une copie de la convention devra être adressée au département (DPMM/ASS).

Le modèle de convention figure dans l'annexe au protocole d' accord du 14 janvier 1982 (BOC, p. 265).

Dans le cas d'une mise à disposition permanente de personnel enseignant, l'autorité maritime doit s'assurer auprès de la DPMM/ASS/SP, que la ressource quantitative et qualificative est satisfaisante pour les années à venir.

10. Comptes rendus.

10.1. COMPTE RENDU MENSUEL DE DEPISTAGE DES NON-NAGEURS.

Les centres d'incorporation adressent mensuellement au département un compte rendu de dépistage des personnels non nageurs, selon le modèle joint en annexe B jointe à la présente instruction.

Le département informe l'officier des sports de chaque arrondissement des noms du personnel ne sachant pas nager qui est affecté dans les unités placées sous sa tutelle.

10.2. COMPTE RENDU D'ORGANISATION DE CHAMPIONNATS.

Lorsqu'il est chargé d'organiser une réunion importante (championnat militaire ou marine), l'officier des sports adresse au département (DPMM/ASS) à l'issue des épreuves sportives, un rapport circonstancié sur leur déroulement ainsi que les résultats détaillés de ces rencontres, conformément à l'annexe W de la note-circulaire de référence o).

10.3. COMPTE RENDU ANNUEL D'EPMS.

Les unités adressent au commandant organique, copie au commandant d'arrondissement maritime, un compte rendu selon le modèle joint en annexe A jointe à la présente instruction.

L'officier des sports des arrondissements établit la synthèse des comptes rendus des unités en expliquant les difficultés rencontrées et en proposant les solutions éventuelles pour y remédier (mention au rapport d'inspection générale). Ces synthèses sont adressées au département pour rédiger le compte rendu annuel de la marine.

11.

L'instruction n^o 130/DEF/DPMM/ASS du 29 juillet 1982 (BOC, p. 3565) est abrogée.