Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 01 août 2018 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire Référence de publication : BOC n° 1 du 4 janvier 2019, texte 1.

Référence(s) : Décret N° 2001-1269 du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'État relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État. Décret N° 2006-418 du 07 avril 2006 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense. Décret N° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante.

Décret n° 2018-546 du 28 juin 2018 (n.i. BO ; JO n° 149 du 30 juin 2018, texte n° 35) ;

Circulaire N° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 relative à la qualité de ressortissant de l'action sociale des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 43/ARM/SGA/DRH-MD du 22 décembre 2017 relative au prêt habitat du ministère des armées. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Cinq imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC n° 1 du 4 janvier 2019, texte 2.

Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Arrêté du 29 juillet 2014, notamment son article 7 (JO n° 200 du 30 août 2014, texte n° 11 ; signalé au BOC 51/2014 ; BOEM 110.3.5.3.4, 112.8, 113.3.3.2, 411.1) modifié.

Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 12 septembre 2018 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.

Instruction n° 1018029484/ARM/SGA//DRH-MD du 16 octobre 2018 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 1 du 4 janvier 2019, texte 3.