Résultats de recherche d'un BOEM

01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
2. 20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
  1. Table Analytique :
  2. 200. Dispositions statutaires générales applicables aux militaires. Discipline générale.
    1. Table Analytique :
      1 texte(s) attaché(s)
  3. 201. État civil en temps de paix.
    1. Table Analytique :
  4. 202. Décorations.
    1. Table Analytique :
  5. 203. Combattants de la résistance.
    2. 203.1. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES.
      1. Table Analytique :
      2. 203.1.1. CHAPITRE PREMIER. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE RÉSISTANTS
        
        24 texte(s) attaché(s)
        
        05.06.1953 DÉCRET N° 53-545 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951 instituant des bonifications d'ancienneté pour les personnes ayant pris une part active et continue à la Résistance et prévoyant des majorations temporaires aux règles d'avancement dans les emplois publics et relatif à la situation des personnels militaires déportés et internés de la Résistance.
        
        28.07.1953 INSTRUCTION N° 123212PM/1/B pour l'application au sein du département de la guerre des articles 1, 5, 6, 7 et 8 du décret n° 53-545 du 5 juin 1953 (BOC/G, p. 2091) portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951 (BOC/G, p. 2994) instituant des bonifications d'ancienneté pour les personnels ayant pris une part active et continue à la Résistance et prévoyant des dérogations temporaires aux règles d'avancement dans les emplois publics et relatif à la situation des personnels militaires déportés et internés de la Résistance (JO du 6 juin 1953, p. 5072).
        
        27.08.1970 DÉCRET N° 70-768 portant création d'une commission nationale consultative de la résistance auprès du ministre chargé de la défense nationale.
        
        27.06.1951 INSTRUCTION N° 108933/PM/6 prescrivant la procédure à appliquer aux postulants à un certificat d'appartenance aux FFI ou à la RIF et ne répondant pas aux correspondances administratives y afférent.
        
        11.02.1952 ARRÊTÉ relatif à l'attribution du bénéfice de campagne pendant la guerre 1939-1945
        
        06.11.1953 INSTRUCTION N° 178720/PM/6 portant codification des dispositions prises pour l'application des dispositions du décret n o 47-2149 du 13 novembre 1947 et fixant les conditions du règlement de la situation des droits des membres des FFC, FFI et de la RIF à partir du 1 er avril 1948.
        
        27.08.1970 DÉCRET N° 70-768 portant création d'une commission nationale consultative de la résistance auprès du ministre chargé de la défense nationale.
        
        26.09.1951 LOI N° 51-1124 instituant des bonifications d'ancienneté pour les personnes ayant pris une part active et continue à la Résistance et prévoyant des dérogations temporaires aux règles de recrutement et d'avancement dans les emplois publics.
        
        25.06.1953 DÉCRET N° 53-594 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 26 septembre 1951 relative au bénéfice des bonifications d'ancienneté, dérogatoires aux règles de recrutement et d'avancement dans les emplois publics à certains résistants (art. 6, fixant la nature des actes caractérisés de résistance).
        
        04.04.1958 LOI N° 58-347 relative à l'application aux personnels militaires des majorations d'ancienneté prévues par la loi n o 50-729 du 24 juin 1950 (BO/G, p. 2515 ; BO/A, p. 2073 ; BO/M, p. 1476) modifiant l'article 8 de la loi n o 48-1251 du 6 août 1948 (A)et par la loi n o 51-1124 du 26 septembre 1951 (A)
        
        16.12.1958 ORDONNANCE N° 58-1230 autorisant le retrait ou la révision éventuels des titres attribués par une application indue des textes portant statut des forces françaises libres, des forces françaises combattantes, des forces françaises de l'intérieur et de la résistance intérieure française.
        
        05.06.1953 DÉCRET N° 53-545 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951 instituant des bonifications d'ancienneté pour les personnes ayant pris une part active et continue à la Résistance et prévoyant des majorations temporaires aux règles d'avancement dans les emplois publics et relatif à la situation des personnels militaires déportés et internés de la Résistance.
        
        28.07.1953 INSTRUCTION N° 123212PM/1/B pour l'application au sein du département de la guerre des articles 1, 5, 6, 7 et 8 du décret n° 53-545 du 5 juin 1953 (BOC/G, p. 2091) portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951 (BOC/G, p. 2994) instituant des bonifications d'ancienneté pour les personnels ayant pris une part active et continue à la Résistance et prévoyant des dérogations temporaires aux règles d'avancement dans les emplois publics et relatif à la situation des personnels militaires déportés et internés de la Résistance (JO du 6 juin 1953, p. 5072).
        
        14.03.1962 DÉCRET N° 62-308 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n o 58-1230 du 16 décembre 1958 (A)autorisant le retrait ou la révision éventuels des titres attribués par application indue des textes portant statut des forces françaises libres, combattantes, de l'intérieur et de la résistance intérieure française.
        
        06.07.1943 ORDONNANCE relative à la légitimité des actes accomplis pour la cause de la libération de la France et à la révision des condamnations intervenues pour ces faits.
        
        21.12.1944 CIRCULAIRE N° 074-5S/INT relative au paiement aux veuves et aux orphelins des militaires tués à l'ennemi, morts ou disparus en service commandé, des allocations de solde pendant la période de trois mois suivant le décès ou la disparition du chef de famille.
        
        03.03.1945 ORDONNANCE N° 45-322 portant application aux membres de la Résistance des pensions militaires fondées sur le décès ou l'invalidité.
        
        01.03.1984 DÉCRET N° 84-150 relatif à la situation de certaines formations de la résistance.
        
        15.03.1984 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les conditions dans lesquelles certaines formations de la résistance peuvent obtenir la déclaration spéciale instituée par le décret 84-150 du 01 mars 1984 .
        
        10.05.1946 LOI N° 46-991 portant fixation de la date légale de cessation des hostilités.
        
        24.09.1947 INSTRUCTION N° 1875/FFCI/Adm pour l'application de l'ordonnance n° 45-948 du 11 mai 1945 et du décret n° 45-1447 du 29 juin 1945 en ce qui concerne le règlement de la situation et des droits des déportés, des forces françaises de l'intérieur et des forces françaises combattantes.
        
        28.05.1948 INSTRUCTION N° 1230/Cab/FA/FFCI sur les dossiers de demandes de pension des membres des ex-forces françaises combattantes de l'intérieur, militaires de carrière ou non et de leurs ayants cause.
        
        30.05.1950 CIRCULAIRE N° 79391-PM/1B relative à l'inscription sur les pièces matricules des services militaires accomplis dans la Résistance.
        
        27.08.1970 DÉCRET N° 70-768 portant création d'une commission nationale consultative de la résistance auprès du ministre chargé de la défense nationale.
      3. 203.1.2. CHAPITRE II. FORCLUSIONS.
        
        11 texte(s) attaché(s)
        
        19.01.1955 DÉCISION MINISTÉRIELLE N° 2557/SEG/CAB/EMP/CH portant forclusion en matière d'intégration dans les réserves de l'armée de terre des anciens membres des forces françaises de l'intérieur et combattantes.
        
        26.12.1960 DÉCRET N° 60-1399 portant règlement d'administration publique et ouvrant, à l'égard des personnels militaires, un nouveau délai pour le dépôt des demandes de majorations d'ancienneté instituées par la loi n o 50-729 du 24 juin 1950 (BO/G, p. 2515 ; BO/A, p. 2073 ; BO/M, p. 1476) modifiant l'article 8 de la loi n o 48-1251 du 6 août 1948 (BO/G, p. 2546 ; BO/A, p. 1876) et par la loi n o 51-1124 du 26 septembre 1951 (BO/G, p. 2994 ; BO/A, p. 3179).
        
        20.04.1967 INSTRUCTION N° 542614/PMAT/RES relative à l'application des dispositions prévues par le décret n o 66-1027 (art. 3) concernant l'attribution de la croix du combattant volontaire de la guerre 1939-1945 pour ce qui concerne l'homologation des unités combattantes de la résistance.
        
        06.08.1975 DÉCRET N° 75-725 portant suppression des forclusions opposables à l'accueil des demandes de certains titres prévus par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
        
        17.05.1976 INSTRUCTION N° 76-975 (SECRÉTARIAT D'ÉTAT DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE) d'application du décret n o 75-725 portant suppression des forclusions opposables à l'accueil des demandes de certains titres prévus par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
        
        21.09.1976 DÉCRET N° 76-887 relatif à l'attribution de la croix du combattant volontaire de la guerre 1914-1918 et la guerre 1939-1945.
        
        01.03.1983 CIRCULAIRE relative à la mention « pour mémoire » sur l'état signalétique et des services des périodes de résistance non homologuées par l'autorité militaire.
        
        19.07.1948 DÉCRET N° 48-1159 portant forclusion en matière de reconnaissance d'unités de réseaux ou de mouvements au titre des FFI, des FFC et de la RIF et d'attribution des grades d'assimilation aux membres des forces françaises de l'intérieur, combattantes et de la résistance intérieure française.
        
        03.12.1948 DÉCRET N° 48-1839 portant forclusion en matière de délivrance de certificats d'appartenance aux membres des forces françaises de l'intérieur.
        
        29.06.1950 DÉCRET N° 50-806 portant forclusion définitive en matière de délivrance de certificats d'appartenance aux membres des forces françaises de l'intérieur.
        
        29.06.1950 DÉCRET N° 50-807 portant forclusion définitive en matière d'attribution de grades d'assimilation aux membres des forces françaises de l'intérieur et de la résistance intérieure française.
    3. 203.2. TITRE II. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES.
      1. Table Analytique :
    4. 203.3. TITRE III. TABLEAUX.
  6. 204. Congés et permissions des personnels militaires.
    1. Table Analytique :
3. 21. Personnel militaire de l'armée de terre.
4. 22. Personnel militaire de la marine.
5. 23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
6. 24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
7. 25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
8. 26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.