Résultats de recherche d'un BOEM
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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
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02. Le personnel.
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03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
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04. Organisation et règles d'administration.
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40. Services immobiliers et travaux.
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400. Domaine immobilier des armées.
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Table Analytique :
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401. Servitudes. Champs de tirs. Travaux mixtes.
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401.1. TITRE PREMIER. SERVITUDES.
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Table Analytique :
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401.1.1. CHAPITRE PREMIER. SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE. (Dispositions d'ordre général relatives aux servitudes militaires.)
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401.1.2. CHAPITRE II. SERVITUDES DÉFENSIVES AUTOUR DES FORTIFICATIONS.
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4 texte(s) attaché(s)10.07.1791 AUTRE sur la conservation et le classement des places de guerre et postes militaires, sur les rapports du pouvoir civil avec l'autorité militaire dans les places, sur la conservation et la manutention des établissements et des bâtiments, sur le logement des troupes et sur l'administration des travaux et la police des fortifications (A).10.08.1853 DÉCRET portant règlement d'administration publique concernant le classement des places de guerre et des postes militaires, et les servitudes imposées à la propriété autour des fortifications.
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401.1.3. CHAPITRE III. SERVITUDES RELATIVES A LA DÉFENSE DES CÔTES OU A LA SÉCURITE DE LA NAVIGATION MARITIME.
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401.1.4. CHAPITRE IV. SERVITUDES DE PROTECTION DES DÉPÔTS DE MUNITIONS ET EXPLOSIFS.
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6 texte(s) attaché(s)08.08.1929 LOI concernant les servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs.02.07.1984 DÉCRET N° 84-565 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires pour donner, en matière de permis de construire à l'intérieur d'un polygone d'isolement, l'accord prévu par l'article R. 421-38-12 du code de l'urbanisme.09.12.2010 INSTRUCTION N° 20513/DEF/EMA/SLI/LIA relative à l'établissement et à la gestion des servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs pour des motifs de sécurité pyrotechnique prise en application du code de la défense et du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979.
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401.1.5. CHAPITRE V. SERVITUDES AÉRONAUTIQUES.
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3 texte(s) attaché(s)18.03.1963 DÉCRET N° 63-279 relatif au régime des aérodromes et aux servitudes aéronautiques dans les territoires d'outre-mer.31.12.1984 ARRÊTÉ fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radio-électriques.07.06.2007 ARRÊTÉ fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques
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401.1.6. CHAPITRE VI. SERVITUDES RADIO-ÉLECTRIQUES.
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Table Analytique :
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401.2. TITRE II. CHAMPS DE TIR GRANDES MANUVRES DÉMINAGE.
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Table Analytique :
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401.3. TITRE III. TRAVAUX MIXTES.
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Table Analytique :
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402. Logement du personnel civil et militaire. Dispositions propres au ministère de la défense.
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Table Analytique :
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403. Environnement. Urbanisme. Aménagement du territoire.
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Table Analytique :
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404. Service d'infrastructure de la defense
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Table Analytique :
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41. Organisation et personnel des commissariats.
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42. Solde.
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43. Dispositions administratives relatives aux déplacements et aux transports.
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44. Approvisionnements.
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45. Maîtres ouvriers, habillement, matériel ressortissant au commissariat de l'air, tenues et uniformes.
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46. Service du matériel de l'armée de terre.
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47. Service du matériel propre aux armées.
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48. Aéronautique navale.
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05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
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06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
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07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
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08. Documentations techniques.
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