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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
2. 40. Services immobiliers et travaux.
  2. 400. Domaine immobilier des armées.
    1. Table Analytique :
  3. 401. Servitudes. Champs de tirs. Travaux mixtes.
    2. 401.1. TITRE PREMIER. SERVITUDES.
      1. Table Analytique :
    3. 401.2. TITRE II. CHAMPS DE TIR GRANDES MANUVRES DÉMINAGE.
      1. Table Analytique :
      2. 401.2.1. CHAPITRE PREMIER. DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHAMPS DE TIR.
      3. 401.2.2. CHAPITRE II. DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX GRANDES MANUVRES.
      4. 401.2.3. CHAPITRE III. DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉMINAGE.
        
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        04.03.1976 DÉCRET N° 76-225 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs.
        
        04.03.1976 DÉCRET N° 76-225 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs.
        
        12.07.1977 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif à la commission prévue à l'article 7 du décret n o 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs.
        
        04.03.1976 DÉCRET N° 76-225 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs.
        
        04.03.1976 DÉCRET N° 76-225 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs.
        
        04.03.1976 DÉCRET N° 76-225 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs.
        
        12.07.1977 ARRÊTÉ relatif à la Commission prévue l'article R. 733-15 du code de la sécurité intérieure.
        
        04.03.1976 DÉCRET N° 76-225 fixant les compétences respectives des services placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs.
    4. 401.3. TITRE III. TRAVAUX MIXTES.
      1. Table Analytique :
  4. 402. Logement du personnel civil et militaire. Dispositions propres au ministère de la défense.
    1. Table Analytique :
  5. 403. Environnement. Urbanisme. Aménagement du territoire.
    1. Table Analytique :
  6. 404. Service d'infrastructure de la defense
    1. Table Analytique :
3. 41. Organisation et personnel des commissariats.
4. 42. Solde.
5. 43. Dispositions administratives relatives aux déplacements et aux transports.
6. 44. Approvisionnements.
7. 45. Maîtres ouvriers, habillement, matériel ressortissant au commissariat de l'air, tenues et uniformes.
8. 46. Service du matériel de l'armée de terre.
9. 47. Service du matériel propre aux armées.
10. 48. Aéronautique navale.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.