Résultats de recherche d'un BOEM

01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
2. 10. Dispositions juridiques intéressant la défense et les armées.
  2. 100. Code de la défense
    1. Table Analytique :
  3. 101. Traités et accords.
  4. 102. Droit maritime.
  5. 103. Réglementation aéronautique et spatiale.
    1. Table Analytique :
  6. 104. Préparation militaire.
    1. Table Analytique :
  7. 105. Organisation des pouvoirs publics. La défense.
    1. Table Analytique :
  8. 106. Le service national.
    1. Table Analytique :
  9. 107. Régime des matériels de guerre, armes et munitions.
    1. Table Analytique :
  10. 108. Sociétés nationales et sociétés soumises au contrôle économique et financier de l'État travaillant pour l'armement.
    2. 108.1. Titre premier. TEXTES DE PORTÉE GÉNÉRALE.
      1. Table Analytique :
      2. 108.1.1. CHAPITRE PREMIER. GÉNÉRALITES.
        
        3 texte(s) attaché(s)
        
        05.04.1961 DÉCRET N° 61-316 relatif aux programmes d'armement et d'infrastructure des armées.
        
        05.04.1961 DÉCRET N° 61-316 relatif aux programmes d'armement et d'infrastructure des armées.
        
        26.07.1983 LOI N° 83-675 relative à la démocratisation du secteur public.
      3. 108.1.2. CHAPITRE II. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT.
      4. 108.1.3. CHAPITRE III. CONTRÔLE ADMINISTRATIF.
        
        Table Analytique :
        
        108.1.3.1. Section 1. Contrôle économique et financier.
        
        7 texte(s) attaché(s)
        
        02.05.1961 DÉCRET N° 61-434 fixant le taux de la contribution des organismes soumis au contrôle financier et au contrôle économique et financier de l'Etat aux frais nécessités par le fonctionnement de ce contrôle.
        
        04.10.1979 ARRÊTÉ relatif aux fonctionnement du contrôle économique et financier de l'Etat.
        
        16.07.1964 DÉCRET N° 64-726 relatif aux attributions, à l'organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées.
        
        22.06.1960 ARRÊTÉ fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission interministérielle prévue à l'article 6 du décret N° 53-707du 9 août 1953 modifié par le décret N° 60-582du 22 juin 1960.
        
        14.04.1981 AVIS relatif à un décret autorisant la participation financière de l'Etat dans le capital de la société Crouzet.
        
        04.05.1981 AVIS relatif à un arrêté interministériel concernant une mission de contrôle économique et financier exercée sur la société Crouzet.
        
        04.08.1949 DÉCRET N° 49-1129 relatif au contrôle des établissements publics et sociétés nationales se livrant à des études ou fabrications comportant un secret de la défense nationale.
        
        108.1.3.2. Section 2. Contrôle des opérations immobilières.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        14.03.1986 DÉCRET N° 86-455 portant suppression des commissions des opérations immobilières et de l'architecture et fixant les modalités de consultation du service des domaines.
        
        14.03.1986 DÉCRET N° 86-455 portant suppression des commissions des opérations immobilières et de l'architecture et fixant les modalités de consultation du service des domaines.
        
        108.1.3.3. Section 3. Fonctionnaires chargés du contrôle.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        10.07.1963 DÉCRET N° 63-667 portant statut particulier des contrôleurs d'Etat.
        
        03.10.2017 DÉCRET N° 2017-1438 modifiant le décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier.
      5. 108.1.4. CHAPITRE IV. CONTRÔLE PARLEMENTAIRE.
        
        4 texte(s) attaché(s)
        
        30.12.1958 ORDONNANCE N° 58-1374 portant loi de finances pour 1959 (art. 164 : relatif aux documents et renseignements à fournir au parlement, art. 170 : relatif aux pensions des nationaux de l'ancienne Indochine, art. 172).
        
        30.12.1958 ORDONNANCE N° 58-1374 portant loi de finances pour 1959 (art. 164 : relatif aux documents et renseignements à fournir au parlement, art. 170 : relatif aux pensions des nationaux de l'ancienne Indochine, art. 172).
        
        30.12.1958 ORDONNANCE N° 58-1374 portant loi de finances pour 1959 (art. 164 : relatif aux documents et renseignements à fournir au parlement, art. 170 : relatif aux pensions des nationaux de l'ancienne Indochine, art. 172).
        
        30.12.1958 ORDONNANCE N° 58-1374 portant loi de finances pour 1959 (art. 164 : relatif aux documents et renseignements à fournir au parlement, art. 170 : relatif aux pensions des nationaux de l'ancienne Indochine, art. 172).
    3. 108.2. TITRE II. TEXTES DE PORTÉE PARTICULIÈRE.
3. 11. Organisation générale des armées.
4. 12. Règles générales d'exécution du service.
5. 13. Règles de service propres à l'armée de terre.
6. 14. Règles de service propres à la marine.
7. 15. Règles de service propres à l'armée de l'air.
8. 16. Informatique.
9. 17. Domaine nucléaire.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.