
Résultats de recherche d'un BOEM
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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
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10. Dispositions juridiques intéressant la défense et les armées.
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100. Code de la défense
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Table Analytique :
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101. Traités et accords.
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102. Droit maritime.
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103. Réglementation aéronautique et spatiale.
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Table Analytique :
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104. Préparation militaire.
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Table Analytique :
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105. Organisation des pouvoirs publics. La défense.
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Table Analytique :
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106. Le service national.
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Table Analytique :
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107. Régime des matériels de guerre, armes et munitions.
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Table Analytique :
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108. Sociétés nationales et sociétés soumises au contrôle économique et financier de l'État travaillant pour l'armement.
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108.1. Titre premier. TEXTES DE PORTÉE GÉNÉRALE.
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Table Analytique :
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108.2. TITRE II. TEXTES DE PORTÉE PARTICULIÈRE.
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108.2.1. CHAPITRE PREMIER. SECTEUR AÉRONAUTIQUE ET SPATIAL.
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108.2.2. CHAPITRE II. SECTEUR POUDRES ET EXPLOSIFS.
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Table Analytique :
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108.2.3. CHAPITRE III. EXPORTATIONS.
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Table Analytique :
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108.2.3.1. Section 1. Généralités.
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1 texte(s) attaché(s)29.12.1978 LOI DE FINANCES pour 1979 N° 78-1239(art. 62 et art. 87 : relatif à la clôture du compte spécial de commerce n o 904-17 « Exportations des arsenaux »).
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108.2.3.2. Section 2. Office français d'exportation de matériel aéronautique (OFEMA ).
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108.2.3.3. Section 3. Société française de matériels d'armement (SOFMA ).
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1 texte(s) attaché(s)
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108.2.3.4. Section 4. Société française d'exportation de systèmes d'armement (SOFRESA ).
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1 texte(s) attaché(s)
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108.2.3.5. Section 5. Société d'étude et de développement des aéroglisseurs marins (SEDAM ).
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108.2.3.6. Section 6. Société de mécanique et d'électronique de Ruelle (SOMELER ).
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11. Organisation générale des armées.
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12. Règles générales d'exécution du service.
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13. Règles de service propres à l'armée de terre.
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14. Règles de service propres à la marine.
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15. Règles de service propres à l'armée de l'air.
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16. Informatique.
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17. Domaine nucléaire.
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02. Le personnel.
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03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
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04. Organisation et règles d'administration.
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05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
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06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
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07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
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08. Documentations techniques.
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