CIRCULAIRE N° 6145/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA relative au recrutement « rang » des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées en 2004.
Abrogé le 18 novembre 2016 par : CIRCULAIRE N° 3125/DEF/DCSEA/DPS portant abrogation de textes. Du 15 septembre 2003NOR D E F E 0 3 5 2 2 9 7 C
La présente circulaire fixe les conditions dans lesquelles s'effectuent la sélection et la formation des brigadiers-chefs, candidats au recrutement rang des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées en 2004.
1. Conditions de candidature.
Le recrutement rang des sous-officiers est ouvert aux brigadiers-chefs sous contrat remplissant les conditions précisées dans l'annexe I.
Les candidats servant hors métropole, ne peuvent être retenus que si leur rapatriement (fin normale du séjour) est prévu à une date antérieure à celle du début du stage de formation.
2. Composition du dossier de candidature.
Le dossier comprend :
2.1.
Une demande du candidat établie sur un état de renseignements imprimé no 314/18, avec la mention : « demande son admission au stage de formation en 2004 au titre du recrutement rang des sous-officiers ».
2.2.
Une copie des feuilles de notes.
2.3.
Une copie, certifiée par l'autorité militaire de premier niveau, de la fiche résultats du contrôle obligatoire de la valeur et de l'aptitude physique individuelle (COVAPI) relative à la période de notation. Ce document doit mentionner obligatoirement le résultat de l'épreuve de natation (1).
2.4.
Une copie du feuillet d'enregistrement des bulletins de punition et des pièces relatives aux condamnations imprimé no 314/80.
2.5.
Un relevé de récompenses.
2.6.
Une copie du diplôme civil scolaire le plus élevé détenu par le candidat.
2.7.
Une fiche d'informations (ANNEXE IV).
3. Établissement et acheminement des dossiers de candidatures.
3.1.
L'autorité militaire de premier niveau :
apprécie les candidatures en fonction du niveau scolaire et de la notation ;
après un entretien avec les intéressés, émet une appréciation sur leur aptitude et leur motivation, et exprime un avis en utilisant l'une des mentions d'appui suivantes : à inscrire en priorité (IP), à inscrire (IN), à inscrire si possible (IS) (cf. ANNEXE IV) ;
classe les candidats.
3.2.
Les dossiers des candidats sont à adresser à la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) pour le 1er janvier 2004.
4. Sélection des candidats.
Conformément à l'article 47 de la loi 72-662 du 13 juillet 1972 citée en référence, portant statut général des militaires, la commission d'admission au stage de formation au titre du recrutement rang des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées propose un classement des candidats au directeur central.
Afin d'atteindre les objectifs numériques fixés par le plan de formation, cette commission peut établir une liste complémentaire destinée à remplacer, dans les délais, des stagiaires renvoyés dans leur formation pour inaptitude physique ou niveau de connaissances insuffisant. La liste définitive est arrêtée par le ministre de la défense (DCSEA).
5. Formation.
La formation se déroule en deux phases :
La formation est dispensée par l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA), au cours d'un stage se déroulant du 2 novembre 2004 au 28 janvier 2005.
Elle donne lieu à la délivrance du certificat militaire du premier degré (CM 1), sous réserve de réussite à l'examen final.
6. Dispositions administratives.
Un dossier administratif réduit, dont la composition figure en annexe II, est adressé par les formations à l'ENSOA pour le 15 octobre 2004.
7. Nomination au grade de maréchal des logis.
Les nominations au grade de maréchal des logis seront prononcées par la DCSEA (avec insertion au Bulletin officiel des armées) à l'issue de la formation avec effet rétroactif au 1er décembre 2004.
8. Lien au service.
La nomination au grade de maréchal des logis d'active entraîne un lien au service d'une durée minimum de cinq ans, dans le cas ou le contrat en cours ne permet pas de respecter ce lien, un contrat sous-officier sera signé pour parfaire au minimum cette durée de cinq ans.
9. Points particuliers.
Il est demandé d'apporter à la préparation, à la sélection des candidats et aux conditions de candidature (cf. ANNEXE I) une attention toute particulière afin que les éliminations lors du stage de formation demeurent exceptionnelles. Il appartient donc aux formations d'emploi de réactualiser le savoir théorique des candidats (connaissances militaires) et d'entretenir leur aptitude physique préalablement à leur arrivée en stage.
A l'arrivée à l'ENSOA, les futurs sous-officiers recrutés par la voie rang devront être aptes physiquement à suivre la totalité de la formation dispensée par l'école. Leur aptitude physique fera l'objet d'un contrôle par l'ENSOA dans les deux premiers jours de stage. Elle devra correspondre à l'aptitude minimum requise lors de la constitution du dossier.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général, directeur central du service des essences des armées,
Michel SCHMITZ.
Annexes
ANNEXE I. Conditions de candidature.
Être volontaire.
Être né(e) après le 1er janvier 1976.
Avoir un niveau de notation minimal de 4, pour la période de notation du 1er juin 2002 au 31 mai 2003.
Être dans la sixième, la septième ou la huitième année de service. Durée appréciée au 1er janvier 2004 (entrée en service entre le 2 janvier 1996 inclus et le 1er janvier 1999 inclus).
N'avoir encouru aucune punition d'arrêts d'un taux égal ou supérieur à cinq jours sans sursis depuis le 1er janvier 2003.
Posséder au minimum le brevet des collèges ou un certificat d'aptitude professionnel.
Être titulaire d'un certificat technique du premier degré (CT 1).
Pouvoir justifier d'un niveau sportif minimum équivalent aux 27 points de la fiche récapitulative COVAPI (1) (à l'exclusion des épreuves décentralisées au niveau des corps ou des services).
Notes
ANNEXE II. Composition du dossier administratif à adresser à l'école nationale des sous-officiers d'active.
1. Livret médical réduit.
2. Certificat médical d'aptitude datant de moins d'un an (imprimé no 620-4*/1).
3. Fiche individuelle de renseignements, du modèle figurant en annexe III (visée par l'autorité militaire du 1er niveau).
4. Photocopie de la dernière fiche des résultats du contrôle obligatoire de la valeur et de l'aptitude physique individuelle (COVAPI) (correspondant à la période de notation 2002-2003).
5. Copie certifiée conforme du certificat d'aptitude du premier degré (CAT 1) ou du certificat de formation technique du premier degré (CFT 1) et du certificat technique du premier degré (CT 1).
6. Copie de l'habilitation « confidentiel défense », ou de la demande en cours, pour ceux qui ne la possèdent pas.
7. Copie du brevet militaire de conduite.
8. Copie d'attestation de formation aux premiers secours (AFPS), pour les candidats qui en sont détenteurs.
9. Copie du certificat d'aptitude au tir (1 et 2).
10. Quatre photographies d'identité.
ANNEXE III. Fiche individuelle de renseignements.
Figure 1. Fiche individuelle de renseignements.
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ANNEXE IV. Fiche d'informations relative à une demande d'admission au stage de formation au titre du recrutement semi-direct des sous-officiers.
Figure 2. Fiche d'informations relative à une demande d'admission au stage de formation au titre du recrutement semi-direct des sous-officiers.
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