1. Description des cursus de formation.

1.1. Présentation des types et natures de filière.

Pour le domaine de spécialités renseignement, les types de filière « exécution », dans lesquelles un militaire du rang peut effectuer tout ou partie de son cursus professionnel, regroupent les natures de filières suivantes :

1.1.1. Sous-domaine exploitation.

Néant.

1.1.2. Sous-domaine renseignement d'origine électromagnétique et guerre électronique.

Nature de filière interception, localisation, brouillage systèmes.

Nature de filière linguistes d'écoutes.

1.1.3. Sous-domaine recherche humaine et interventions spéciales.

Nature de filière recherche et opérations aéroportées :

• recherche aéroportée action spéciale ;

• recherche aéroportée.

Nature de filière recherche humaine : moniteur combat spécialisé.

Nature de filière recherche blindée :

• éclairage et investigation ;

• recherche blindée profonde.

1.1.4. Sous-domaine imagerie et géographie.

Nature de filière recherche par imagerie.

Nature de filières drones.

Nature de filière géographie militaire.

1.1.5. Sous-domaine relations internationales.

Néant.

1.2. Présentation du cursus de formation.

Le cursus de formation des militaires du rang du domaine de spécialités renseignement est conforme au cursus général défini dans l'instruction de troisième référence. Il comprend les actions de formation et certificat technique suivants :

les formations de spécialité initiale (FSI) puis élémentaire (FSE) du domaine « renseignement » visent à transmettre puis à compléter les connaissances et les savoir-faire indispensables pour occuper un emploi de première partie de carrière ;

le certificat technique du premier degré par validation d'expérience (CT 1-VE) repose sur la reconnaissance des acquis de l'expérience et garantit que le MDR détient les compétences pour tenir une fonction de niveau d'emploi 13 (NE 13). Les compétences acquises par ce biais sont capitalisées et certifiées dans un passeport professionnel ;

les formations d'adaptation visent à faire acquérir des capacités particulières liées à la nature de filière suivie ou à l'utilisation de matériels spécifiques. Elles sont délivrées soit dans des centres délégués ⁽¹⁾ ou associés ⁽²⁾ du domaine soit dans les corps dont le cœur de métiers relève du domaine de spécialités renseignement.

2. Objectifs généraux de la formation de spécialité et du certificat technique du premier degré par validation d'expérience.

2.1. La formation de spécialité initiale.

La FSI est destinée à préparer le militaire du rang (MDR) à exercer une première fonction dans une autre nature de filière donnée. Elle complète la formation générale initiale (FGI) et constitue, avec la formation à la conduite militaire (FCM) et les éventuelles formations d'adaptation, l'un des quatre modules de la formation initiale.

2.2. La formation de spécialité élémentaire.

La FSE est le point de départ de la véritable spécialisation. Dans la continuité de la FSI, elle vise à faire acquérir les compétences nécessaires pour occuper un emploi de niveau 12 (NE 12), dans le cadre de la mission de l'unité d'appartenance. Sa durée diffère selon la nature de filière ou le matériel servi.

2.3. Le certificat technique du premier degré par validation d'expérience.

Le CT 1-VE permet aux MDR d'accéder au parcours long de spécialiste. Elle sanctionne une validation de l'expérience acquise dans une nature de filière donnée, à laquelle peut être adjointe, à titre exceptionnel, une formation complémentaire dispensée en centres spécialisés.

3. Description des actions de formation et des certificats techniques du premier degré.

3.1. Formation de spécialité initiale.

Le cadre d'exécution de la formation de spécialité initiale des militaires du rang du domaine de spécialités renseignement est défini par la circulaire relative à la formation de spécialité initiale des engagés volontaires et des volontaires de l'armée de terre du domaine de spécialités renseignement diffusée par le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT). Elle fixe les programmes de formation ainsi que les modalités de contrôle.

L'annexe I présente un descriptif des formations de spécialité initiale du domaine de spécialités renseignement.

3.2. Formation de spécialité élémentaire.

Le cadre d'exécution de la FSE des militaires du rang du domaine de spécialités renseignement est défini par la circulaire relative à la FSE des militaires du rang du domaine de spécialités renseignement diffusée par le CoFAT. Elle en fixe le programme et les modalités de contrôle. Elle précise, en outre, les modalités de mise en formation.

L'annexe II présente un descriptif des FSE du domaine de spécialités renseignement.

3.3. Certificats techniques du premier degré par validation d'expérience et formations complémentaires.

Le cadre de réalisation des CT 1-VE est défini par la circulaire relative à la mise en œuvre du CT 1-VE diffusée par le CoFAT. Elle fixe les principes qui régissent le CT 1-VE et les modalités de capitalisation et de certification des acquis professionnels.

Seuls les CT 1-VE des natures de filière « recherche blindée » et « recherche par imagerie » nécessitent une formation complémentaire. Ces actions de formation sont décrites dans les passeports professionnels « recherche blindée » et « recherche par imagerie ».

L'annexe III présente un descriptif des CT 1-VE du domaine de spécialités renseignement.

4. Organisation de la formation.

4.1. Acteurs et rôles.

4.1.1. Élaboration des programmes de formation.

L'élaboration des programmes est du ressort du CoFAT.

Ils sont rédigés par les centres délégués ou associés ou par certains corps dont le cœur de métiers relève du domaine de spécialités renseignement. Ils sont validés par le CoFAT après avis formel du centre d'enseignement et d'études du renseignement de l'armée de terre (CEERAT), pilote du domaine de spécialités renseignements. Ils sont adressés aux formations qui ont à les connaître. Les mises à jour annuelles sont diffusées sous forme de modificatifs ou de documents complets.

Le volume horaire des programmes correspond au nombre de journées ouvrées de chaque action de formation augmenté des heures de nuit nécessaires à l'apprentissage et à l'application de certains savoir-faire tactiques ou techniques.

Les libellés et codages des composantes, matières et sous-matières sont en conformité avec ceux définis par le CoFAT.

4.1.2. Réalisation de la formation.

Les actions de formation, inscrites au référentiel des actions de formation (RAF), se déroulent conformément aux dispositions prévues par le calendrier des actions de formation (CAF) ou ses modificatifs.

L'ensemble des actions de formation de cursus se déroule dans les corps (mode décentralisé) à l'exception :

• de la formation complémentaire du CT 1-VE de la nature de filière « recherche blindée » qui se déroule à l'école d'application de l'arme blindée cavalerie (mode centralisé) ;

• de la formation complémentaire du CT 1-VE de la nature de filière « recherche par imagerie » qui se déroule au centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie (CFIII) (mode centralisé).

Le commandant de l'organisme qui dispense les actions de formation communique la planification des stages à la région terre (RT).

4.1.3. Sanction de la formation.

4.1.3.1. Commissions d'examen et jury régimentaire.

L'évaluation directe des actions de formation de cursus FSI et FSE est exercée par le commandant de la formation qui a dispensé l'enseignement.

Quelle que soit l'action de formation de cursus, une commission d'examen est désignée par le chef du corps dans lequel se déroule la formation. Elle est constituée d'un président, d'un vice-président, de cadres du corps et d'un rapporteur.

Le rôle de cette commission est :

• de valider les résultats permettant l'attribution du diplôme ou brevet considéré ;

• d'étudier et de statuer sur les cas individuels qui peuvent lui être soumis.

Les circulaires relatives aux formations de spécialité initiale et élémentaire des militaires du rang du domaine de spécialités renseignement précisent les conditions d'attribution du certificat pratique (CP) et du certificat technique élémentaire (CTE).

Concernant l'attribution du CT 1-VE, un jury régimentaire se réunit pour apprécier le niveau de maîtrise des savoirs et décide d'attribuer ou non le CT 1-VE. La circulaire relative à la mise en œuvre du certificat technique du premier degré par validation d'expérience en fixe le rôle.

4.1.3.2. Diffusion des résultats.

Pour les FSI et FSE décentralisées, le chef de corps rend compte à la RT des résultats obtenus, du déroulement du stage et des évolutions envisageables en matière de programme. Il lui adresse un exemplaire du diplôme pour versement au dossier des intéressés.

Pour le CT 1-VE, le chef de corps adresse à la RT, avec copie à la direction du personnel de l'armée de terre (DPMAT), un exemplaire du diplôme pour versement au dossier des intéressés.

4.1.3.3. Attribution des titres et insignes.

L'attribution du brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) autorise le port de l'insigne bronze correspondant à ce diplôme. Cet insigne, commun à tous les domaines de spécialités, est défini par l' instruction 10200 /DEF/DCCAT/AP/RA du 27 juillet 1990 (BOC, p. 4719) modifiée relative aux tenues et uniformes des militaires des armes et services de l'armée de terre.

4.2. Procédures et calendrier de la préparation et de la conduite de la formation.

Pour les FSI et FSE décentralisées, la formation étant mise en œuvre dans les régiments, la mise en formation est réalisée au sein de chaque corps selon les modalités prescrites par le chef de corps.

Les modalités de mise en formation sont précisées dans le guide de procédure relatif à la gestion déconcentrée des engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT) diffusé sous timbre DPMAT et qui est actualisé annuellement.

4.3. Moyens humains, matériels et budgétaires.

4.3.1. Moyens humains.

Les formations de spécialités des MDR nécessitent deux types de moyens humains :

• des formateurs. Ce vocable regroupe l'encadrement de contact des corps et des instructeurs de l'école d'application de l'arme blindée cavalerie (EAABC) et du CFIII ;

• du personnel de soutien. Ce terme recouvre l'ensemble des fonctions de soutien traditionnelles (maintien en condition, santé, hébergement, alimentation, administration).

4.3.2. Moyens matériels.

Les moyens nécessaires sont fournis par les régiments, l'EAABC, le CFIII.

4.3.3. Moyens budgétaires et position administrative des stagiaires.

Les stagiaires des FSI et FSE décentralisées effectuent leur stage dans leur corps d'origine ; ils ne bénéficient d'aucune journée de stage indemnisée.

Les stagiaires des formations complémentaires (FC) des CT 1-VE dispensées par l'EAABC et le CFIII sont placés en position « stagiaires » pendant leur stage. Ils bénéficient alors des journées de stage indemnisées prévues au calendrier des actions de formation. À ce titre, ils doivent s'acquitter d'une redevance d'entretien et d'occupation et sont nourris à titre onéreux.

Le coût des formations est calculé à partir des fiches internes d'activités et fait l'objet d'un compte rendu aux RT pour les FSI au CoFAT pour les FC du CT 1-VE.

5. Dispositions communes ou dispositions particulières.

5.1. Certification des titres et des diplômes.

La liste des diplômes et des titres certifiés est mise à jour chaque année par le CoFAT et publiée dans la circulaire relative à l'établissement des documents de certification dans le courant du quatrième trimestre.

5.2. Correspondance entre contenus de formation civile et actions de formation militaire.

Néant.