LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi n^o 74-1044 du 9 décembre 1974 (BOC, 1975, p. 1181, JO du 10, p. 12284) donnant vocation à la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord, entre le 1^er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 ;

Vu la loi n^o 99-882 du 18 octobre 1999 (BOC, p. 4792) relative à la substitution, à l'expression « aux opérations effectuées en Afrique du Nord », de l'expression « à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc » ;

Vu l' instruction 1515 /DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 (BOC, p. 5651) modifiée, sur les filiations et l'héritage des traditions des unités 

Vu la décision ministérielle n^o 12376/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 9 septembre 2003 (n.i. BO) portant création d'une commission des emblèmes,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

L'inscription « AFN 1952-1962 » est attribuée aux drapeaux et étendards des formations des armées et services énumérés ci -dessous :

FORMATIONS DE LA GENDARMERIE NATIONALE.

Gendarmerie nationale.

Gendarmerie de l'air.

Gendarmerie maritime.

Légion de gendarmerie mobile d'Ile-de-France.

2^e légion de gendarmerie mobile.

3^e légion de gendarmerie mobile.

5^e légion de gendarmerie mobile.

6^e légion de gendarmerie mobile.

7^e légion de gendarmerie mobile.

9^e légion de gendarmerie mobile.

Légion de gendarmerie départementale d'Ile-de-France.

Légion de gendarmerie départementale d'Alsace.

Légion de gendarmerie départementale d'Aquitaine.

Légion de gendarmerie départementale d'Auvergne.

Légion de gendarmerie départementale de Basse-Normandie.

Légion de gendarmerie départementale de Bourgogne.

Légion de gendarmerie départementale de Bretagne.

Légion de gendarmerie départementale du Centre.

Légion de gendarmerie départementale de Champagne-Ardenne.

Légion de gendarmerie départementale de Corse.

Légion de gendarmerie départementale de Franche-Comté.

Légion de gendarmerie départementale de Haute-Normandie.

Légion de gendarmerie départementale du Languedoc-Roussillon.

Légion de gendarmerie départementale du Limousin.

Légion de gendarmerie départementale de Lorraine.

Légion de gendarmerie départementale de Midi-Pyrénées.

Légion de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais.

Légion de gendarmerie départementale des Pays de la Loire.

Légion de gendarmerie départementale de Picardie.

Légion de gendarmerie départementale de Poitou-Charentes.

Légion de gendarmerie départementale de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Légion de gendarmerie départementale de Rhône-Alpes.

FORMATIONS DE L'ARMÉE DE TERRE.

  Infanterie.

1^er régiment d'infanterie.

2^e régiment d'infanterie.

3^e régiment d'infanterie.

5^e régiment d'infanterie.

6^e régiment d'infanterie.

7^e régiment d'infanterie.

8^e régiment d'infanterie.

9^e régiment d'infanterie.

12^e régiment d'infanterie.

14^e régiment d'infanterie.

18^e régiment d'infanterie.

21^e régiment d'infanterie.

22^e régiment d'infanterie.

23^e régiment d'infanterie.

26^e régiment d'infanterie.

35^e régiment d'infanterie.

39^e régiment d'infanterie.

43^e régiment d'infanterie.

44^e régiment d'infanterie.

47^e régiment d'infanterie.

49^e régiment d'infanterie.

51^e régiment d'infanterie.

57^e régiment d'infanterie.

58^e régiment d'infanterie.

60^e régiment d'infanterie.

61^e régiment d'infanterie.

93^e régiment d'infanterie.

94^e régiment d'infanterie.

110^e régiment d'infanterie.

117^e régiment d'infanterie.

121^e régiment d'infanterie.

129^e régiment d'infanterie.

131^e régiment d'infanterie.

137^e régiment d'infanterie.

151^e régiment d'infanterie.

152^e régiment d'infanterie.

153^e régiment d'infanterie.

156^e régiment d'infanterie.

157^e régiment d'infanterie.

159^e régiment d'infanterie.

Bataillon de chasseurs à pied.

1^er régiment de chasseurs parachutistes.

1^er régiment de choc.

3^e régiment de zouaves.

1^er régiment de tirailleurs.

2^e régiment de tirailleurs algériens.

3^e régiment de tirailleurs algériens.

7^e régiment de tirailleurs algériens.

École militaire d'infanterie de Cherchell.

Étendard des compagnies sahariennes, méhariste et portées.

  Légion étrangère.

1^er régiment étranger.

2^e régiment étranger d'infanterie.

3^e régiment étranger d'infanterie.

4^e régiment étranger.

5^e régiment étranger.

13^e demi-brigade de légion étrangère.

1^er régiment étranger de parachutistes.

2^e régiment étranger de parachutistes.

1^er régiment étranger de cavalerie.

2^e régiment étranger de cavalerie.

  Troupes de marine.

1^er régiment d'infanterie de marine.

2^e régiment d'infanterie de marine.

4^e régiment d'infanterie de marine.

8^e régiment d'infanterie de marine.

9^e régiment d'infanterie de marine.

11^e régiment d'infanterie de marine.

16^e régiment d'infanterie de marine.

21^e régiment d'infanterie de marine.

22^e régiment d'infanterie de marine.

23^e régiment d'infanterie de marine.

24^e régiment d'infanterie de marine.

43^e régiment d'infanterie de marine.

63^e régiment d'infanterie de marine.

65^e régiment d'infanterie de marine.

66^e régiment d'infanterie de marine.

73^e régiment d'infanterie de marine.

75^e régiment d'infanterie de marine.

2^e régiment de parachutistes d'infanterie de marine.

3^e régiment de parachutistes d'infanterie de marine.

6^e régiment de parachutistes d'infanterie de marine.

8^e régiment de parachutistes d'infanterie de marine.

Régiment d'infanterie, chars de marine.

1^er régiment blindé d'infanterie de marine.

1^er régiment d'artillerie de marine.

2^e régiment d'artillerie de marine.

9^e régiment d'artillerie de marine.

10^e régiment d'artillerie de marine.

12^e régiment d'artillerie coloniale.

  Arme blindée, cavalerie.

1^er régiment de chasseurs.

4^e régiment de chasseurs.

18^e régiment de chasseurs.

19^e régiment de chasseurs.

2^e régiment de chasseurs d'Afrique.

3^e régiment de chasseurs d'Afrique.

4^e régiment de chasseurs d'Afrique.

5^e régiment de chasseurs d'Afrique.

6^e régiment de chasseurs d'Afrique.

9^e régiment de chasseurs d'Afrique.

12^e régiment de chasseurs d'Afrique.

1^er régiment de cuirassiers.

3^e régiment de cuirassiers.

6^e régiment de cuirassiers.

2^e régiment de dragons.

4^e régiment de dragons.

10^e régiment de dragons.

12^e régiment de dragons.

13^e régiment de dragons.

16^e régiment de dragons.

18^e régiment de dragons.

20^e régiment de dragons.

25^e régiment de dragons.

26^e régiment de dragons.

27^e régiment de dragons.

28^e régiment de dragons.

29^e régiment de dragons.

1^er régiment de hussards.

3^e régiment de hussards.

4^e régiment de hussards.

6^e régiment de hussards.

8^e régiment de hussards.

9^e régiment de hussards.

1^er régiment de spahis.

6^e régiment de spahis.

23^e régiment de spahis.

1^er régiment de spahis algériens.

2^e régiment de spahis algériens.

5^e régiment de spahis algériens.

8^e régiment de spahis algériens.

9^e régiment de spahis algériens.

  Artillerie.

4^e régiment d'artillerie.

8^e régiment d'artillerie.

18^e régiment d'artillerie.

20^e régiment d'artillerie.

24^e régiment d'artillerie.

28^e régiment d'artillerie.

30^e régiment d'artillerie.

31^e régiment d'artillerie.

35^e régiment d'artillerie.

39^e régiment d'artillerie.

42^e régiment d'artillerie.

43^e régiment d'artillerie.

47^e régiment d'artillerie.

50^e régiment d'artillerie.

61^e régiment d'artillerie.

62^e régiment d'artillerie.

63^e régiment d'artillerie.

64^e régiment d'artillerie.

65^e régiment d'artillerie.

66^e régiment d'artillerie.

67^e régiment d'artillerie.

72^e régiment d'artillerie.

93^e régiment d'artillerie.

402^e régiment d'artillerie.

403^e régiment d'artillerie.

405^e régiment d'artillerie.

408^e régiment d'artillerie.

410^e régiment d'artillerie.

421^e régiment d'artillerie.

452^e régiment d'artillerie.

  Génie.

2^e régiment du génie.

17^e régiment du génie.

19^e régiment du génie.

31^e régiment du génie.

72^e régiment du génie.

  Transmissions.

45^e régiment de transmissions.

52^e régiment de transmissions.

54^e régiment de transmissions.

  Train.

503^e régiment du train.

512^e régiment du train.

515^e régiment du train.

519^e régiment du train.

522^e régiment du train.

585^e régiment du train.

586^e régiment du train.

1^er régiment du train parachutiste.

Étendard du train.

  Matériel.

Étendard du matériel.

  Aviation légère de l'armée de terre (ALAT).

Étendard de l'ALAT.

  Commissariat.

Groupements logistiques du commissariat de l'armée de terre.

  Formation de la marine.

Demi-brigade de fusiliers marins.

  Formations de l'armée de l'air.

1^re escadre de chasse.

2^e escadre de chasse.

3^e escadre de chasse.

4^e escadre de chasse.

5^e escadre de chasse.

6^e escadre de chasse.

7^e escadre de chasse.

8^e escadre de chasse.

9^e escadre de chasse.

10^e escadre de chasse.

11^e escadre de chasse.

12^e escadre de chasse.

13^e escadre de chasse.

20^e escadre de chasse.

30^e escadre de chasse.

33^e escadre de reconnaissance.

Escadre aérienne.

62^e escadre de transport.

64^e escadre de transport.

2^e escadre d'hélicoptères.

3^e escadre d'hélicoptères.

École de pilotage.

École de l'aviation de chasse.

Groupement commandos parachutistes de l'air.

  Formations du service de santé des armées.

École du service de santé des armées de Lyon.

École du service de santé des armées de Bordeaux.

Formation du service des essences des armées.

Base pétrolière interarmées.

Art. 2.

 

À titre exceptionnel et sous réserve de ne pas dépasser seize lignes d'inscription, les formations bénéficiaires ayant déjà douze inscriptions ou plus sur leur emblème sont autorisées à y faire figurer l'inscription « AFN 1952-1962 ».

Art. 3.

 

Toute demande relative à l'attribution de l'inscription « AFN 1952-1962 » sur les drapeaux et étendards d'autres formations des armées et services que celles figurant à l'article premier du présent arrêté ne sera recevable que si elle est effectuée dans le délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté.