La présente circulaire a pour objet de lancer les travaux d'avancement des officiers des corps de l'armement (hors accès aux grades d'officier général) au titre de l'année 2016.

1. CONDITIONS ET CATÉGORIES DE PROPOSITIONS.

1.1. Conditions d'avancement à un grade supérieur.

Les conditions réglementaires de promotion (définition des « proposables ») figurent en annexe. Elles sont appréciées au 31 décembre 2016, sauf indication contraire.

1.2. Conditions d'accès à un échelon exceptionnel.

Les propositions d'accès à un échelon exceptionnel d'un grade, dans les cas où l'accès à cet échelon interdit ensuite toute promotion au grade supérieur, seront examinées selon une procédure identique à celle des avancements de grade, par la commission d'avancement.

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La commission examine :

• l'accès à l'échelon exceptionnel des grades d'ingénieur des études et techniques de l'armement (IETA) et d'officier du corps technique et administratif de l'armement (OCTAA) ;

• l'accès au premier échelon exceptionnel des grades d'ingénieur principal des études et techniques de l'armement (IPETA) et d'officier principal du corps technique et administratif de l'armement (OPCTAA) ;

• l'accès au premier échelon exceptionnel des grades d'ingénieur en chef de 2^e classe des études et techniques de l'armement (IC2ETA) et d'officier en chef de 2^e classe du corps technique et administratif de l'armement (OC2CTAA) ;

• l'accès au deuxième échelon exceptionnel des grades d'ingénieur principal des études et techniques de l'armement (IPETA) et d'officier principal du corps technique et administratif de l'armement (OPCTAA) ;

• l'accès au deuxième échelon exceptionnel des grades d'ingénieur en chef de 2^e classe des études et techniques de l'armement (IC2ETA), et d'officier en chef de 2^e classe du corps technique et administratif de l'armement (OC2CTAA).

2. ÉTABLISSEMENT DES PROPOSITIONS D'AVANCEMENT.

2.1. Principe général pour établir les propositions et classements.

Les propositions et classements seront établis par les directions auxquelles les intéressés étaient organiquement rattachés à la date du 31 décembre 2014, étant précisé que :

• pour les officiers en activité hors de la direction générale de l'armement (DGA) et ceux placés en position de détachement ou de non activité, le directeur des ressources humaines, ou son représentant, assure la fonction d'« autorité organique » ;

• pour les officiers dont le rattachement opérationnel diffère du rattachement organique, la consultation de l'autorité opérationnelle dont ils dépendent est impérative ;

• pour les officiers ayant fait l'objet d'une mutation ou d'une réintégration postérieurement au 31 décembre 2014, la consultation de la nouvelle autorité organique est recommandée.

2.2. Présentation des propositions et classements par les directions d'emploi.

Ces propositions seront présentées sous l'une des formes suivantes :

• « NP » correspondant à « non proposé » ;

• « P x/y » correspondant à une proposition d'un officier avec le rang x sur le nombre total (y) d'officiers proposés.

3. DÉROULEMENT DES TRAVAUX.

3.1. Principe général de diffusion des travaux.

Pour mener à bien les travaux correspondants, le bureau de la gestion des militaires de l'armement et des contractuels de la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation de la direction des ressources humaines (DRH/SDGS/OAC) transmettra à chaque direction la liste, par corps et par grade, des officiers proposables qui lui sont rattachés, rappelant pour chacun les niveaux de valeur des quatre dernières années.

Il sera demandé à chaque direction, après vérification et transmission à DRH/SDGS/OAC des éventuelles corrections nécessaires, de formuler ses propositions d'avancement suivant le modèle fourni.

3.2. Calendrier des travaux.

Les propositions d'avancement des directions doivent parvenir à DRH/SDGS/OAC au plus tard le 1^er septembre 2015.

Pour les fiches individuelles d'évaluation (FIE 2015) des officiers « proposables », les opérations suivantes doivent être réalisées, au plus tard, aux dates indiquées ci-dessous :

• réalisation de l'entretien individuel annuel à l'aide de l'application intranet (i-EIA) : validation électronique du troisième onglet de la FIE par le notateur en dernier ressort et signature de la FIE par l'officier noté avec transmission au service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de la gestion des personnels, bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement (SPAC/SDGPAC/BOCA) au plus tard le 31 juillet 2015 ;

• réalisation de l'entretien individuel annuel sans l'aide de l'outil i-EIA pour les officiers hors direction et service d'emploi (HDSE), en position de service détaché, etc. : signature de la FIE complète par l'officier noté et transmission à SPAC/SDGPAC/BOCA au plus tard le 31 juillet 2015.

3.3. Cas particulier des officiers en position de non-activité.

Il est précisé que, s'agissant des officiers en position de non-activité :

• concourent pour l'avancement au choix, et sont donc susceptibles d'être inscrits sur un tableau d'avancement, ceux placés en congé de longue durée pour maladie ou en congé de longue maladie dans la mesure où leur affection est imputable au service, ainsi que ceux en congé parental ou en congé pour convenances personnelles dès lors qu'ils réunissaient, avant leur placement dans la position correspondante, l'ancienneté de grade requise ;

• concourent pour l'avancement à l'ancienneté ceux placés en congé de longue durée pour maladie ou en congé de longue maladie lorsque leur affection n'est pas imputable au service.

3.4. Fusionnement des propositions.

Les propositions feront l'objet d'un examen par la DRH et le collège des inspecteurs, qui aboutira à des avant-projets de tableaux d'avancement ou de listes d'aptitude (pour l'accès aux échelons exceptionnels) qui seront discutés lors de réunions avec l'ensemble des directions qui se tiendront en septembre 2015.

3.5. Cas particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armement ayant demandé leur intégration au 1er septembre 2015 dans le corps des commissaires des armées.

Les directions établiront des propositions pour ces officiers dans la mesure où ils seront proposables. Leurs situations seront étudiées lors des réunions avec l'ensemble des directions qui se tiendront en septembre 2015. Les résultats des travaux concernant ces officiers seront communiqués à la direction centrale du service du commissariat des armées (DCSCA) afin qu'ils soient pris en compte dans les travaux d'avancement de leur corps d'accueil.

4. TENUE DES COMMISSIONS D'AVANCEMENT.

Les commissions d'avancement présidées par le délégué général pour l'armement, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 octobre 2010 cité en référence, se tiendront à compter de la troisième quinzaine de septembre 2015.

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5. Texte abrogé.

La circulaire n° 78034/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC du 5 mai 2014 relative à l'avancement des officiers des corps de l'armement au titre de l'année 2015 (hors officiers généraux) est abrogée.

6. Divers.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.