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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale »

ARRÊTÉ fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

Abrogé le 24 avril 2017 par : ARRÊTÉ fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle. Du 20 décembre 2016
NOR D E F B 1 6 5 2 4 6 1 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 27 juillet 2015 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

À compter du 1er janvier 2017 : Arrêté du 19 mai 2016 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  421.2.1.

Référence de publication : BOC n°4 du 26/1/2017

Le ministre de la défense,

Vu le décret du 17 avril 1965 modifié, portant création d'une indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle,

Arrête :

1.

L'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle est allouée aux officiers subalternes et au personnel non officier à solde mensuelle assurant hors des heures normales un service de quart, de garde, de permanence dès lors qu'ils sont affectés ou mis pour emploi dans une formation assurant en permanence l'alerte opérationnelle.

2.

La liste des formations ouvrant droit à l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle pour le personnel assurant une permanence d'alerte est fixée en annexe au présent arrêté. Pour le personnel assurant des missions de sécurité et de protection, toutes les unités employant des marins ouvrent droit.

3.

Les critères définissant l'alerte opérationnelle et ses règles d'allocation sont fixés par l'instruction n° 0-38717-2016/DEF/DPMM/PMS du 20 décembre 2016 (1) relative à l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

4.

Sont abrogés à compter du 1er janvier 2017 :

  • l'arrêté du 27 juillet 2015 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle  ;

  • l'arrêté du 19 mai 2016 (1) fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

5.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2017.

6.

Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel des armées.


Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,

Jean-Baptiste DUPUIS.

Annexe

Annexe. LISTE DES FORMATIONS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ POUR SUJÉTION SPÉCIALE D'ALERTE OPÉRATIONNELLE.

CODE CREDO. (1) CODE SAP. (2) CODE UM. (3) LIBELLÉ FORMATION D'EMPLOI.
00RU000 50079778 31190 État-major des armées
013LA6I 50080029 35501 Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'Île-de-France - 8e RT
051Y000 50082575 72980 Base aéronautique navale de Landivisiau
051Y19A 50889042 72980 Centre de coordination de la marine en Atlantique
051Z000 50082592 73080 Base aéronautique navale de Lann-Bihoué
05L9000 50080311 41127 Formation opérationnelle de surveillance et d'informations territoriale Manche - Mer du Nord à Cherbourg (4)
05SN000 50080448 42054 Groupement de fusiliers-marins de Brest
05SO000 50080452 42058 Compagnie de fusiliers-marins Île Longue
05SQ000  50080885  45054 Groupement de fusiliers-marins de Toulon
05T6000  50082722  79504  Flottille 4F 
05T7000  50082729  79511  Flottille 11F 
05T8000  50082730  79512  Flottille 12F 
05T9000  50082735  79517  Flottille 17F 
05TB000  50082739  79521  Flottille 21F 
05TC000  50082741  79523  Flottille 23F 
05TH000  50082781  79602  Flottille 24F 
05TD000  51029301  79531  Flottille 31F 
09WW000  51058825  1163  Détachement 33F CHERBOURG
08BC000  50508553  74626  Flottille 33F LANVÉOC
05TG000  50082752  79534  Flottille 34F 
08C5000  50082850  79745  Flottille 35F SP LE TOUQUET 
08C6000  50082851  79746  Flottille 35F SP LA ROCHELLE 
05TL000  50082854  79760  Flottille 36F 
05TO000  50078950  17128  Escadrille sous-marins nucléaires lanceurs d'engins 
05TU000  50080112  37179  Rosnay transmissions 
05TV000  50080117  37189  Sainte-Assise transmissions 
05TW000  50080500  42106 État-major amiral forces océaniques stratégiques 
05U1000  50079874  32500  État-major de la marine 
05UA000  50080209  41001  État-major du commandement de l'arrondissement maritime Manche et Mer du nord
05UE000  50080395  42001  État-major du commandement de l'arrondissement maritime Atlantique (CECLANT AMIRAUTÉ) 
05UJ000  50080519  42125  Formation opérationnelle de surveillance et d'informations territoriale Atlantique à Brest (5)
05UP000  50080832  45001  État-major du commandement de l'arrondissement maritime Méditerranée (CECMED AMIRAUTÉ) 
05US000  50080958  45127  Formation opérationnelle de surveillance et d'informations territoriale Méditerranée à Toulon (5)
05VH000  50080443  42049  Île longue base 
05XE000  50080585 42501  Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) Brest (5)
05XZ000  50081014  45269  France-Sud transmissions 
05Y0000  50081038  45448  Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Toulon (5)
05YG0N0  50085626  10005  État-major de la force d'action navale à Toulon - Organismes rattachés CEPHISMER (cellule plongée humaine et intervention sous la mer) (6)
0A7C3PW  51021085  55701  Pôle école Méditerranée (école de plongée) (6)
06UY000  50078918  17010 Cherbourg GSM (groupe sous-marin alerte) 
0631000  50080550  42202  Groupement de soutien de la base de défense Brest-Lorient 
0634542  50466962 73060  Groupement de soutien de la base de défense Bourges-Avord-antenne de site Rosnay 
08BW090  50890319  10011  Centre d'expertise météorologique-océanographique de la marine (CENTEXMETOC) 
05UI000  50080518  42123 Centre de renseignement de la marine 
0AAA000    (7)   (7) Compagnie de fusiliers marins de Cherbourg 

(1) Conception, réalisation, études d'organisation.
(2) system, applications and products for data processing (systèmes, applications et produits destinés au traitement des données).
(3) Code unité militaire.
(4) Uniquement pour le personnel affecté ou mis pour emploi en sémaphores.
(5) Uniquement pour le personnel de la cellule « système de transmissions particularisées ».
(6) Uniquement pour le personnel régi par la décision n° 0-2623-2013/DEF/EMM/PMS du 5 février 2013.
(7) Création dans les systèmes informatiques en janvier 2017.

Nota. Il est rappelé que si une « unité mère » (code CREDO se terminant par « 000 ») ouvre droit à l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle (AOPER), les unités filles qui en dépendent y ouvrent droit également.