DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :
NOR D E F P 0 6 0 0 1 7 9 D
DÉCRET N° 2006-418 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense.
Du 07 avril 2006NOR D E F P 0 6 0 0 1 7 9 D