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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
2. 20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
  1. Table Analytique :
3. 21. Personnel militaire de l'armée de terre.
4. 22. Personnel militaire de la marine.
5. 23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
6. 24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
7. 25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
  2. 250. Dispositions générales concernant les fonctionnaires. Statut de la fonction publique.
    1. Table Analytique :
  3. 251. Fonctionnaires de l'administration centrale.
  4. 252. Fonctionnaires des services extérieurs
  5. 253. Personnel contractuel.
    2. 253.1. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS D'ORDRE GÉNÉRAL.
      1. Table Analytique :
      2. 253.1.1. CHAPITRE PREMIER. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES.
        
        Table Analytique :
        
        253.1.1.1. Section 1. Recrutement.
        
        3 texte(s) attaché(s)
        
        23.10.1973 CIRCULAIRE N° FP/1136 du secrétaire d'État auprès du Premier ministre, relative au droit des étrangers à exercer une fonction publique en qualité de contractuel ou d'auxiliaire.
        
        17.07.1984 DÉCRET N° 84-704 relatif à l'application du dernier alinéa de l'article 79 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.
        
        05.02.2010 ARRÊTÉ fixant la liste des spécialités ouvertes à chaque niveau de recrutement dans le corps des agents techniques du ministère de la défense
        
        253.1.1.2. Section 2. Titularisation.
        
        3 texte(s) attaché(s)
        
        22.09.1982 DÉCRET N° 82-803 relatif à la titularisation dans les corps de fonctionnaires des catégories C et D d'agents non titulaires de l'État.
        
        10.04.1984 CIRCULAIRE du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, portant application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (A)portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
        
        26.02.1985 CIRCULAIRE N° 30623/DEF/DPC/RGB/CM relative à la titularisation des agents non titulaires dans les corps de fonctionnaires des catégories C et D.
        
        253.1.1.3. Section 3. Gestion et administration.
        
        25 texte(s) attaché(s)
        
        18.02.1976 DÉCISION N° 30293/DEF/DPC/CRG/2 portant reclassement des personnels contractuels du ministère de la défense, ayant accompli des services en qualité de LWR (Local wage rate).
        
        05.10.1978 INSTRUCTION N° 44034 concernant la publicité des vacances prévisibles d'emplois d'agents sur contrat.
        
        17.06.1982 AUTRE N° 30940 relative à l'avancement des agents sur contrat exerçant une activité syndicale à temps complet.
        
        30.05.1986 INSTRUCTION N° 1354/DEF/SGA/DPC/PCE/O N° 381894/DEF/DGA/DPAG/SPC fixant les règles relatives aux opérations de notation des agents sur contrat du ministère de la défense.
        
        24.12.2008 AUTRE entre le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le responsable du programme 152 « gendarmerie nationale » relevant du ministère de l'intérieur et le service des essences des armées relevant du ministère de la défense.
        
        24.12.2008 AUTRE entre le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; le responsable du programme 152 « gendarmerie nationale » relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le service des moyens généraux relevant du ministère de la défense.
        
        24.12.2008 AUTRE entre le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le responsable du programme 152 « gendarmerie nationale » relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le service d'infrastructure de la défense relevant du ministère de la défense.
        
        29.12.2008 AUTRE entre le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministère de la défense.
        
        26.02.2009 AUTRE entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur de la direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Brest, pour la gestion des personnels civils relevant de son service.
        
        03.07.2009 AUTRE DÉLÉGATION DE GESTION entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cherbourg, pour la gestion des personnels civils relevant de son service.
        
        03.07.2009 AUTRE entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le commandant de l'arrondissement maritime de la Manche et de la mer du Nord, pour la gestion des personnels civils affectés à la direction d'infrastructure de la défense de Cherbourg.
        
        03.07.2009 AUTRE entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le gouverneur militaire de Paris, commandant de la région terre Ile de France, officier général de la zone de défense de Paris, commandant organique terre de l'outre-mer et de l'étranger, pour la gestion de certains personnels civils affectés dans les organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense situés en zone de défense de Paris.
        
        03.07.2009 AUTRE entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le commandant de la région terre Nord-Est, commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, officier général de la zone de défense Est, pour la gestion de certains personnels civils affectés dans les organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense situés en région terre Nord-Est.
        
        03.07.2009 AUTRE entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le commandant de la région terre Nord-Ouest, officier général de la zone de défense Ouest, pour la gestion de certains personnels civils affectés dans les organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense situés en zone de défense Ouest.
        
        03.07.2009 AUTRE entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le gouverneur militaire de Lyon, commandant de la région terre Sud-Est, pour la gestion de certains personnels civils affectés dans les organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense situés en zones de défense Sud et Sud-Est.
        
        03.07.2009 AUTRE entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le commandant de la région terre sud ouest, pour la gestion des personnels civils affectés dans les organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense situés en zone de défense sud ouest.
        
        03.07.2009 AUTRE entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur de la direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Toulon, pour la gestion des personnels civils relevant de son service.
        
        03.07.2009 AUTRE entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le commandant de la région maritime Atlantique Manche Mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique, pour la gestion des personnels civils de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Brest.
        
        03.07.2009 AUTRE entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le commandant de la région maritime Méditerranée, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée, pour la gestion des personnels civils de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon.
        
        03.07.2009 AUTRE entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le commandant de l'arrondissement maritime de la Manche et de la mer du Nord, pour la gestion des personnels civils de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Cherbourg.
        
        03.07.2009 AUTRE DÉLÉGATION DE GESTION entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Brest pour la gestion des personnels civils relevant de la DIRISI Brest, de la DIRISI Cherbourg et des organismes rattachés.
        
        03.07.2009 AUTRE DÉLÉGATION DE GESTION entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon pour la gestion des personnels civils relevant de son service.
        
        03.07.2009 AUTRE entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le commandant de la zone, la région et l'arrondissement maritimes Méditerranée, pour la gestion des personnels civils affectés à la direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Toulon.
        
        03.07.2009 AUTRE entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur de la direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Brest, pour la gestion des personnels civils relevant de son service.
        
        03.07.2009 AUTRE entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le commandant de la région maritime Atlantique Manche Mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique, pour la gestion des personnels civils affectés à la direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Brest.
        
        253.1.1.4. Section 4. Cessation de fonction.
        
        8 texte(s) attaché(s)
        
        31.03.1982 ORDONNANCE N° 82-297 portant modification de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et des agents de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif (titres II et III).
        
        31.03.1982 ORDONNANCE N° 82-297 portant modification de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et des agents de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif (titres II et III).
        
        05.07.1982 DÉCRET N° 82-579 pour l'application des dispositions de l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 portant modification de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et agent de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif.
        
        12.01.1983 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE relative à l'application des dispositions de l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 portant modification des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et agents de l'État des établissements publics de l'État à caractère administratif.
        
        06.07.1982 CIRCULAIRE relative à l'application des dispositions de l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 (BOC, p. 1524) portant modification des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et agents de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif.
        
        06.08.2008 INSTRUCTION N° 311515/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/RSSF relative à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'État, fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense.
        
        09.11.2010 LOI N° 2010-1330 portant réforme des retraites (articles 22, 28, 29, 30, 31, 33, 35, 41, 47, 48, 54, 107 et 118).
        
        28.03.2017 DÉCRET N° 2017-435 relatif à la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante.
        
        253.1.1.5. Section 5. Commissions paritaires.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        05.06.1978 ARRÊTÉ fixant la composition de la commission paritaire ministérielle des agents sur contrat du ministère de la défense.
        
        21.01.1986 CIRCULAIRE du Premier ministre relative au développement de la concertation avec les agents non titulaires de l'Etat. Rôle des organismes paritaires ayant compétence pour connaître des situations individuelles des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif ou à caractère scientifique, culturel et professionnel.
      3. 253.1.2. CHAPITRE II. PROTECTION SOCIALE.
      4. 253.1.3. CHAPITRE III. ÉMOLUMENTS.
      5. 253.1.4. CHAPITRE IV. CONGÉS ET AUTORISATIONS EXCEPTIONNELLES D'ABSENCE.
      6. 253.1.5. CHAPITRE V. FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.
        
        4 texte(s) attaché(s)
        
        19.09.1974 DÉCRET N° 74-808 portant mise à jour du code du travail (art. 32 et 39 : formation professionnelle des agents de l'Etat).
        
        15.11.1973 DÉCRET N° 73-1046 complétant le code du travail et relatif à la formation professionnelle continue.
        
        23.07.1975 DÉCRET N° 75-659 complétant le code du travail et relatif à la formation professionnelle continue.
        
        24.02.1976 ARRÊTÉ fixant la durée d'engagement des agents sur contrat du ministère de la défense admis aux cycles et stages organisés au titre de l'éducation permanente.
      7. 253.1.6. CHAPITRE VI. FRAIS DE DÉPLACEMENT.
        
        1 texte(s) attaché(s)
    3. 253.2. TITRE II. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINES CATÉGORIES D'AGENTS CONTRACTUELS.
      1. Table Analytique :
  6. 254. Personnel ouvrier.
  7. 255. Traitements et indemnités. Frais de déplacement.
8. 26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.