Préambule.

La diversité des emplois réservés aux officiers dans le domaine de spécialité « renseignement » dans l'armée de terre mérite d'être soulignée. Elle offre des parcours professionnels variés et enrichissants, par des prises de responsabilité progressives. Les officiers de carrière, sous contrat ou de réserve peuvent occuper des fonctions au sein des spécialités suivantes :

• exploitation (EXPL) ;

• renseignement d'origine électromagnétique et guerre électronique (ROEM/GE) ;

• recherche humaine et intervention spéciale (RHIS) ;

• imagerie et géographie (IM/GEO) ;

• relations internationales (RI).

La formation et l'expérience acquises par les officiers du domaine de spécialités « renseignement » au cours de leur carrière sont reconnues par des qualifications. Elles sont destinées à permettre une gestion précise de cette ressource humaine afin de satisfaire les besoins en spécialistes des organismes de l'armée de terre et interarmées.

La formation au renseignement et l'attribution de qualifications concernent également les officiers renseignement des corps de troupe.

1. Description des cursus de formation.

1.1. Généralités.

Le cursus de formation des officiers du domaine de spécialités « renseignement » s'articule autour de quatre niveaux de qualification qui correspondent à une prise de responsabilités croissante dans les fonctions identifiées « renseignement » dans le document unique d'organisation (DUO) des organismes de l'armée de terre ou interarmées.

La formation des officiers du domaine de spécialités « renseignement » repose sur les quatre composantes suivantes :

• connaissance générales de protection, de sécurité et de défense ;

• connaissances en langues étrangères ;

• connaissances militaires générales ;

• connaissances en renseignement.

Le niveau de qualification élémentaire regroupe les officiers des unités spécialisées, chefs de module de recherche ou chargés de la mise en œuvre d'un système capteur, participant au recueil du renseignement.

Le 1er niveau de qualification concerne les officiers « renseignement » de corps de troupe et certaines fonctions de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), du centre d'instruction des réserves parachutistes (CIRP) et de la direction de la protection et de la sécurité défense (DPSD).

Les 2e et 3e niveaux de qualification concernent les officiers chargés de la conception et de l'orientation de la manœuvre renseignement ou de l'exploitation du renseignement.

Les officiers de réserve n'ont accès qu'aux seuls 1er et 2e niveaux de qualification.

A chaque niveau est adaptée une action de formation spécifique, constituée par un stage de niveau élémentaire, 1, 2 ou 3, destiné à faire acquérir les notions communes au renseignement de chaque niveau. Deux stages de niveau 3 [formation renseignement interarmées (FRI) expert et attaché de défense] sont interarmées.

Cette action de formation est indissociable d'une expérience professionnelle, dont la nature et la durée peuvent être variables. Il peut s'agir d'une expérience opérationnelle dans une fonction identifiée « renseignement » pour une durée égale ou supérieure à quatre mois, ou l'occupation pour une durée imposée dans une fonction « renseignement » reconnue en organisation (cf. annexe I).

Il n'existe pas de stage associé au premier niveau de qualification pour les officiers de réserve. Un cours par correspondance se substitue à ce stage.

L'association d'une action de formation, d'une expérience professionnelle et d'un certificat militaire de langue (CML) anglaise permet l'attribution d'une qualification renseignement.

Chaque emploi renseignement nécessite la détention d'une qualification « renseignement ».

Le changement de spécialité est possible à tout moment sous réserve de l'accord de la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT), sans remise en cause de la qualification déjà détenue.

L'accès à une fonction du domaine de spécialités « renseignement » nécessite soit la détention d'une qualification, soit le suivi d'un stage correspondant au niveau de responsabilité de la fonction avant ou pendant l'affectation dans l'emploi et la détention d'un diplôme ou d'un brevet de l'enseignement militaire supérieur pour les emplois de niveaux de responsabilité (NR) 5, 6 et 7.

1.2. Place des actions de formation.

Les actions de formation correspondent à une affectation des officiers dans un emploi du domaine de spécialités « renseignement ». Le contenu de ces actions de formation est adapté au niveau de responsabilité de l'emploi tenu. Elles doivent être suivies dans l'année qui précède ou exceptionnellement dans celle qui suit l'affectation dans l'emploi.

Elles se situent :

• pour le niveau de qualification élémentaire, dans le cadre d'une affectation dans un emploi de niveau de responsabilité 3 ;

• pour le 1er niveau de qualification, dans le cadre d'une affectation dans une fonction de niveau de responsabilité 3 ou 4 ;

• pour le 2e niveau de qualification, dans le cadre d'une prise de fonction de niveau de responsabilité 4 ou 5, en complément de l'obtention d'un brevet ou d'un diplôme de l'enseignement militaire supérieur ;

• pour le 3e niveau de qualification, dans le cadre d'une prise de fonction de niveau de responsabilité 6 ou 7, en complément d'un brevet de l'enseignement militaire supérieur (ou d'un diplôme pour des cas particuliers).

1.3. Progression.

L'attribution d'une qualification n'est pas subordonnée à la détention d'une qualification de niveau immédiatement inférieur mais à des conditions particulières décrites dans l'annexe I.

2. Objectifs généraux de la formation.

Les objectifs visés par le cursus de formation sont :

• de garantir une formation adaptée et uniforme aux officiers chargés de traiter du renseignement ;

• de faciliter la gestion des spécialistes ;

• d'optimiser les performances de la chaîne du renseignement par la reconnaissance des expériences individuelles.

3. Description des actions de formation.

3.1. Formation aux emplois de niveau de qualification élémentaire.

Cette formation repose sur le stage officier « renseignement de l'avant ».

3.1.1. Objectif particulier de la formation.

Ce stage est destiné à préparer à leurs fonctions les officiers chargés de la recherche du renseignement au sein des unités spécialisées.

3.1.2. Personnel concerné.

Sont concernés les officiers en école d'application destinés à servir en unité de recherche et les officiers affectés dans une unité spécialisée au titre de la mise en œuvre des capteurs.

3.1.3. Contenu de la formation.

Le contenu de la formation s'articule autour de connaissances communes au « renseignement » (organisation du renseignement opérationnel, techniques du renseignement), complétées par des notions plus spécifiques au stage (recherche du renseignement, savoir-faire adaptés à la spécialité, sécurité de défense).

3.1.4. Sanction de la formation.

Une attestation de suivi de l'action de formation est délivrée par l'école interarmées du renseignement et des études linguistiques (EIREL).

3.2. Formation aux emplois de niveau de qualification 1.

Cette formation repose sur six stages qui sont :

• le stage « officier renseignement niveau 1 » ;

• le stage d'intégration des officiers de la DGSE ;

• le stage de formation initiale du CIRP ;

• le stage des officiers de renseignement de la DPSD [UV 1 ⁽¹⁾ et UV 2 ou 3] ;

• l'UV 1 du stage « exploitant analyste d'organisme interarmées » de la direction du renseignement militaire (DRM) ;

• le cours par correspondance pour les officiers de réserve.

3.2.1. Objectifs particuliers de la formation.

Le stage « officier renseignement de niveau 1 » s'adresse aux futurs officiers de renseignement des corps de troupe (ORCT).

Le stage d'intégration des officiers de la DGSE s'adresse aux officiers en première affectation à la DGSE et vise à leur faire acquérir les connaissances de base spécifiques.

Le stage de formation initiale du CIRP s'adresse aux officiers affectés dans les unités du CIRP et vise à leur faire acquérir la formation d'agent.

L'UV 1 du stage des officiers de renseignement de la DPSD s'adresse aux officiers nouvellement affectés à la DPSD et vise à leur faire acquérir une connaissance globale de la place de la DPSD dans la communauté du renseignement, de son organisation et de ses missions. Les UV 2 et 3 visent à donner aux officiers affectés à la DPSD les connaissances nécessaires pour tenir une fonction liée à la recherche ou à l'exploitation du renseignement de sécurité.

L'UV 1 du stage « exploitant analyste d'organisme interarmées » s'adresse aux officiers en première affectation à la DRM et vise à donner à ces officiers les connaissances nécessaires pour tenir une fonction liée à l'exploitation du renseignement au sein de cet organisme.

3.2.2. Personnel concerné.

Sont concernés :

• les officiers destinés à tenir une fonction d'officier « renseignement » dans un corps de troupe ;

• les officiers affectés à la DGSE, au CIRP ou à la DRM, au titre d'une fonction de niveau de responsabilité 3 ou 4 ;

• les officiers de la DPSD affectés dans une fonction de niveau de responsabilité 3 ou 4, à dominante exploitation ou recherche ;

• les officiers de réserve destinés à tenir une fonction de niveau de responsabilité 3 ou 4 d'officier traitant « renseignement ».

3.2.3. Contenu de la formation.

Le contenu de la formation s'articule autour de connaissances communes :

• organisation du renseignement opérationnel ;

• techniques du renseignement.

Elle est complétée par des connaissances particulières, adaptées aux besoins spécifiques de chaque organisme.

3.2.4. Sanction de la formation.

Une attestation de suivi de l'action de formation est délivrée par l'organisme ayant dispensé l'action de formation (EIREL, DGSE, CIRP, DPSD, DRM).

3.3. Formation aux emplois de niveau de qualification 2.

Il existe 8 stages de formation de niveau de qualification 2 :

• le stage officier « renseignement » de niveau 2 ;

• le stage officier de réserve « renseignement » de niveau 2 ;

• le stage « officier recherche et exploitation techniques » ;

• le stage « officier traitant de la DGSE » ;

• le stage « officier traitant du CIRP » ;

• le stage « exploitant analyste d'organisme interarmées » de la DRM ;

• les UV 1, 2 et 3 du stage des officiers « renseignement » de la DPSD (formation aux techniques d'exploitation ou de recherche du renseignement de sécurité) ;

• le stage de formation des inspecteurs « maîtrise des armements » de l'unité française de vérification (UFV).

3.3.1. Objectif particulier de la formation.

Les stages officier « renseignement » du 2e niveau ont pour objectif de former les officiers « renseignement » des état-majors des forces (B 2 des états-majors opérationnels de niveau 1, 2 et 3), de la DGSE ou du CIRP et de la DRM afin qu'ils maîtrisent l'organisation et les techniques d'exploitation du renseignement.

La formation de la DPSD aux techniques d'exploitation et de recherche du renseignement de sécurité a pour but de préparer les officiers à occuper des fonctions de niveau de responsabilité 4 ou 5 au sein des divisions de l'organisme central ou dans les postes et les détachements.

Le stage de formation des inspecteurs « maîtrise des armements » s'adresse aux officiers affectés à l'UFV et vise à leur faire acquérir les connaissances nécessaires aux techniques de vérification, de recueil de l'information et de l'exploitation du renseignement.

3.3.2. Personnel concerné.

Sont concernés :

• les officiers occupant une fonction de niveau de responsabilité 4 ou 5 et titulaires d'un diplôme ou brevet de l'enseignement militaire supérieur (DEM ⁽²⁾, DT ⁽³⁾, DTS ⁽⁴⁾, DTR ⁽⁵⁾, BT ⁽⁶⁾, BTEMS ⁽⁷⁾, BTEMG ⁽⁸⁾, BEMS ⁽⁹⁾) ;

• les officiers ayant suivi la formation de l'enseignement militaire supérieur des officiers de réserve et titulaires de la QEM ⁽¹⁰⁾ (officiers de réserve spécialiste d'état-major).

3.3.3. Contenu de la formation.

La formation de niveau de qualification 2 concerne les aspects suivants :

• les moyens d'acquisition et d'exploitation du renseignement ;

• une instruction spécialisée sur le renseignement appliquée aux scénarios d'engagement des forces terrestres dans un cadre national ou multinational ;

• la sécurité de défense.

Le stage de formation des inspecteurs « maîtrise des armements » de l'UFV développe les aspects suivants :

• connaissance des traités ;

• relations internationales ;

• recueil du renseignement adapté à la mission spécifique de l'UFV.

3.3.4. Sanction de la formation.

Une attestation de suivi de l'action de formation est délivrée par l'EIREL, la DGSE, le CIRP, la DPSD, la DRM ou l'UFV.

3.4. Formation aux emplois de niveau de qualification 3.

Le stage de formation « renseignement interarmées expert » (FRI expert), le stage de formation des attachés de défense (AD) et le stage des chefs de missions du CIRP constituent les actions de formation de niveau 3.

3.4.1. Objectif particulier de la formation.

L'objectif est de former des officiers supérieurs aptes à travailler en milieu interarmées et à occuper les fonctions d'attaché de défense, de chef de section, chef de bureau ou de chef de division dans les organismes renseignement de l'administration centrale, dans les grands commandements, dans les états-majors de forces, de composante ou d'organismes interarmées.

3.4.2. Personnel concerné.

Sont concernés les officiers appelés à occuper un emploi du domaine de spécialités « renseignement » de niveau de responsabilité 6 ou 7.

3.4.3. Contenu de la formation.

Le contenu de la formation du stage « FRI expert » s'articule autour des thèmes suivants :

• une formation commune au renseignement ;

• le renseignement stratégique ;

• le renseignement d'armée.

Le stage AD et le stage de chef de missions du CIRP ont des contenus plus spécifiques à ces deux types de fonctions.

3.4.4. Sanction de la formation.

Une attestation de suivi de l'action de formation est délivrée par l'EIREL, ou le CIRP.

4. Organisation de la formation.

4.1. Acteurs et rôles.

Les actions de formation de l'armée de terre sont conçues par le centre d'enseignement et d'études du renseignement de l'armée de terre (CEERAT).

La DGSE, le CIRP, la DPSD, la DRM et l'UFV conçoivent et mettent en œuvre leurs propres actions de formation.

Le CEERAT, pilote du domaine de spécialités « renseignement » élabore les dossiers de création et d'évolution des différentes actions de formation en vue de leur validation en commission permanente de la formation (CPF).

4.1.1. Conception, programmation et réalisation de la formation.

Le CEERAT, pilote du domaine de spécialités « renseignement », est responsable de la conception de la formation (définition des cursus professionnels et contenu de la formation). Il fixe les flux annuels de mise en formation en liaison avec le bureau planification des ressources humaines (BPRH) de l'état-major de l'armée de terre (EMAT), la DPMAT, le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) et l'EIREL.

L'élaboration du contenu de la formation est décentralisée pour la DGSE, le CIRP, la DPSD, la DRM et l'UFV.

Le CoFAT est responsable de la mise en oeuvre de la formation et, à ce titre, reste en liaison avec le pilote du domaine sur les actions à conduire en matière de programmation des actions de formation. Il établit et assure la diffusion du référentiel des actions de formations (RAF) et du calendrier des actions de formation (CAF).

4.1.2. Etablissement des dossiers de candidatures, mise en formation.

Les autorités d'emploi adressent les candidatures, établies sur un état de renseignement (imprimé n^o 314/18) et affectées d'un ordre de priorité, au bureau de gestion dont dépendent les officiers, conformément aux modalités définies dans le CAF et suivant les prescriptions et l'échéancier précisés en annexe III. Regroupées au niveau de la DPMAT, les candidatures sont ensuite adressées au bureau commandement-renseignement.

Après examen des candidatures reçues et vérification de leur validité (conditions requises), le bureau commandement-renseignement sélectionne les candidats, éventuellement en liaison avec le pilote de domaine si des priorités opérationnelles sont à définir, et diffuse la liste du personnel désigné pour suivre l'action de formation aux organismes d'emploi et au CoFAT.

4.1.3. Commission d'attribution des qualifications.

Une fois par an, pour le 1er décembre, une commission présidée par le CEERAT, au titre de ses prérogatives en matière de pilotage du domaine, et comprenant des représentants de l'EMAT/BPRH, de la DPMAT, du CoFAT, de la DRM, de la DPSD, de la DGSE, du CIRP et de l'UFV se réunit pour déterminer, parmi les officiers qui en ont fait la demande, ceux qui peuvent se voir attribuer une qualification. Cette commission est habilitée à se prononcer sur des cas particuliers pouvant se présenter.

Les décisions d'attribution des qualifications sont inscrites par la DPMAT dans le dossier des intéressés et notifiées auprès des organismes d'emploi des intéressés pour insertion dans leur dossier individuel.

4.2. Procédures et calendrier de la préparation et de la conduite de la formation.

Au 1er septembre de l'année A-1, le CoFAT diffuse le calendrier initial du CAF de l'année A.

4.3. Moyens humains, matériels et budgétaires.

La gestion des moyens humains, matériels et budgétaires destinés à la programmation et à la réalisation des actions de formation incombe au CoFAT et au CEERAT, à la DRM/sous-direction ressources humaines, à l'EIREL et aux organismes interarmées qui dispensent des formations dans le cadre de leurs attributions respectives.

5. Textes abrogés.

L' instruction 1180 /DEF/EMAT/PRH/DS 1577 /DEF/EMAT/BPO/RENS du 21 août 2000 relative à la formation de spécialité individuelle des officiers de carrière, sous contrat et de réserve du domaine de spécialités renseignement, est abrogée.

L' instruction 1180 /DEF/EMAT/PRH/DS 1577 /DEF/EMAT/BPO/RENS du 21 août 2000 relative à la formation et à l'emploi des officiers de réserve de l'armée de terre qualifiés renseignement-langues, est abrogée.