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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l'accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l'action sociale

DÉCISION N° 421102/DEF/SGA/DRH-MD portant création des échelons sociaux d'encadrement et de délivrance des prestations sociales.

Abrogé le 07 février 2017 par : DÉCISION N° 5551/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P portant abrogation de textes. Du 11 mars 2011
NOR D E F P 1 1 5 0 9 8 1 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  520.2.1.

Référence de publication : BOC n°27 du 08/7/2011

Vu le décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 modifié, relatif à l'action sociale des armées ;

Vu l'arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense et notamment son point 6.,

Sont créés les échelons sociaux d'encadrement et de délivrance des prestations sociales (ESEP), dont la liste suit :

  • relevant de la direction locale d'action sociale en région terre Île-de-France (Saint Germain-en-Laye) :
    • échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales de Versailles ;
    • échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales de Vincennes ;
  • relevant des directions locales d'action sociale en zone aérienne Nord (Villacoublay) et en région terre Île-de-France (Saint Germain-en-Laye) :
    • échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales de Paris Balard ;
  • relevant de la direction locale d'action sociale en région terre Nord-Est (Metz) :
    • échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales de Metz ;
    • échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales d'Haguenau ;
    • échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales de Châlons-en-Champagne ;
    • échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales de Besançon ;
  • relevant de la direction locale d'action sociale en région terre Sud-Est (Lyon) :
    • échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales de Lyon ;
    • échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales de Nîmes ;
    • échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales de Marseille ;
    • échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales de Draguignan ;
  • relevant de la direction locale d'action sociale en région terre Sud-Ouest (Bordeaux) :
    • échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales de Bordeaux ;
    • échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales de Toulouse ;
  • relevant des directions locales d'action sociale en zone aérienne Sud (Bordeaux) et en région terre Sud-Ouest (Bordeaux) : 
    • échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales de Rochefort ;
  • relevant de la direction locale d'action sociale en région terre Nord-Ouest (Rennes) :
    • échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales de Rennes ;
    • échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales d'Orléans ;
  • relevant de la direction locale d'action sociale de l'arrondissement maritime de l'Atlantique (Brest) :
    • échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales de Brest ;
  • relevant de la direction locale d'action sociale de la région maritime Méditerranée (Toulon) : 
    • échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales de Toulon.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques ROUDIERE.