La présente instruction fixe l'organisation de la base pétrolière interarmées (BPIA) en application du 2.2 de l' instruction 5800 /DEF/DCSEA/DIR du 25 août 1998 (BOC, p. 3205) relative au fonctionnement du service des essences des armées (SEA) et en précise les missions.

1. Les missions de la base pétrolière interarmées.

La BPIA, organisme militaire ⁽¹⁾, est l'un des pôles de compétence du service des essences des armées. Elle regroupe deux fonctions essentielles qui concourent au soutien pétrolier des forces :

• la formation ;

• la constitution de détachements de soutien pétrolier.

1.1. La formation.

La BPIA assure la formation :

• d'application des cadres militaires d'active, sous contrat et de réserve appartenant aux différents corps du SEA, à l'issue d'une période de formation se déroulant en général dans des organismes extérieurs au service, puis contribue à leur perfectionnement en cours de carrière. Ces cycles de formations peuvent également bénéficier à du personnel militaire extérieur au SEA, notamment à des stagiaires étrangers, selon des modalités définies par les textes généraux en vigueur ⁽²⁾ ;

• technique élémentaire et complémentaire des militaires du rang engagés, plus particulièrement en matière de soutien pétrolier ;

• du personnel civil du SEA, notamment dans le domaine pétrolier ;

• qui conduit à délivrer la qualification requise définie par l'arrêté relatif au transport des marchandises dangereuses par route ⁽³⁾, à l'ensemble du personnel civil et militaire de la défense ;

• de perfectionnement dans les domaines liés à la sécurité incendie et à la protection de l'environnement au profit de personnel de la défense et, occasionnellement, de personnel relevant d'autres ministères, voire d'organismes privés ;

• technique du personnel militaire appelé à tenir un emploi lié à l'exploitation des oléoducs ou être affecté dans une division d'oléoduc de défense commune.

1.2. La constitution de détachements de soutien pétrolier.

En fonction des directives de la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA), la BPIA est chargée de la constitution de détachements :

• adaptés au soutien pétrolier des forces armées qu'elle prépare et met sur pied ;

• de renforcement au profit des établissements du SEA au vu des besoins exprimés par les directions régionales interarmées du service des essences des armées ;

• devant intervenir au profit des divisions d'oléoducs de défense commune pour la partie française ⁽⁴⁾.

Ces détachements sont constitués de personnel militaire du SEA d'active et de réserve et des matériels provenant aussi bien de la BPIA que d'autres organismes du SEA.

2. Commandement de la base petrolière interarmées.

Liminaire.

La BPIA est une formation administrative ⁽⁵⁾ à laquelle s'applique le règlement du service intérieur de l'armée de terre ⁽⁶⁾, cité en troisième référence.

2.1. Le directeur de la base pétrolière interarmées.

La BPIA est placée sous les ordres d'un officier général ou supérieur des corps du SEA. Celui-ci porte le titre de directeur de la base pétrolière interarmées.

Le directeur de la BPIA est chef de corps et exerce son autorité sur l'ensemble des moyens mis à sa disposition. Il est assisté d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

2.1.1. Responsabilités du directeur de la base pétrolière interarmées.

Le directeur de la BPIA est responsable devant le directeur central du SEA :

• de l'exécution des missions de la base ;

• de la mise et du maintien en condition du personnel et des matériels ;

• de la sécurité du personnel et des biens de la base ;

• du fonctionnement intérieur et de l'administration de la base ;

• du suivi du contrôle de gestion de la base ;

• des activités et des résultats de l'organe d'information et de communication en vue du recrutement et de la reconversion (OICR) ;

• des activités de la cellule de recrutement, de formation et de reconversion (CRFR).

2.1.2. Pouvoirs disciplinaires.

Le directeur de la BPIA détient les pouvoirs disciplinaires d'un chef de corps, à l'égard du personnel militaire affecté dans son organisme, qu'il exerce selon les dispositions prévues par le règlement de discipline générale dans les armées (RDGA) et selon son instruction d'application citée en cinquième référence.

Son autorité s'exerce sur le personnel civil de la BPIA en matière d'administration et de pouvoir disciplinaire dans le cadre des textes généraux en vigueur ⁽⁷⁾.

Les pouvoirs disciplinaires de l'autorité militaire immédiatement supérieure au chef de corps, à l'égard de l'ensemble du personnel militaire affecté à la BPIA, sont détenus par le directeur adjoint du service des essences des armées, conformément à l'instruction de septième référence.

2.1.3. Service de garnison.

Pour l'exécution du service de garnison, le directeur de la BPIA est subordonné au commandement territorial ⁽⁸⁾.

2.1.4. Mise en œuvre des moyens dans le cadre de la défense militaire terrestre.

Le directeur de la BPIA est subordonné au commandement territorial pour la mise en œuvre de la défense militaire terrestre et ceci dans les conditions prévues par les textes en vigueur ⁽⁹⁾. Il rend alors compte à la DCSEA des ordres et directives reçus.

En revanche, les moyens pétroliers de la BPIA sont des moyens nationaux dont l'emploi est subordonné à une décision du chef d'état-major des armées ⁽¹⁰⁾.

2.2. Le directeur adjoint.

Le directeur adjoint doit être prêt à assurer la continuité du commandement. A cet effet, il est constamment informé des objectifs fixés par le directeur de la base dans les domaines de la formation, de l'emploi, de l'administration, de la discipline et de la vie courante.

En tant qu'officier de prévention il est chargé de seconder le directeur de la BPIA dans la mise en œuvre de la politique de prévention ⁽¹¹⁾.

En tant que correspondant informatique du bureau « organisation méthode informatique » de la DCSEA ⁽¹²⁾, il est chargé d'une part de l'application de la politique informatique du service et d'autre part du contrôle de l'emploi des moyens informatiques.

Il peut se voir confier la coordination et le contrôle d'activités mettant en jeu différentes fonctions de la base.

2.3. L'officier supérieur adjoint.

L'officier supérieur adjoint (OSA) est un auxiliaire direct du directeur de la BPIA. Il est tenu au courant des affaires et suit plus particulièrement toutes les questions de sécurité et de contentieux en dehors de celles liées aux marchés.

Il est l'officier chargé des relations publiques de la base et du cérémonial militaire.

Il a autorité sur :

• le secrétariat du directeur ;

• le bureau du courrier ;

• la section contentieux-secrétariat officier de sécurité ;

• la section documentation et historique.

2.4. La cellule contrôle de gestion.

Le chef de la cellule en charge du contrôle de gestion est directement subordonné au directeur de la BPIA.

2.5. L'organe d'information et de communication en vue du recrutement et de la reconversion.

L'organe d'information et de communication en vue du recrutement et de la reconversion (OICR) est chargé de coordonner les actions d'information et de recrutement et de favoriser la reconversion du personnel militaire du SEA et notamment, celles des engagés volontaires du service des essences des armées (EVSEA).

L'OICR dépend administrativement et hiérarchiquement du directeur de la BPIA. Ses missions sont fixées par l'instruction de sixième référence.

2.6. La cellule de recrutement, de formation et de reconversion.

La cellule de recrutement, de formation et de reconversion (CRFR) est chargé d'exécuter la politique de recrutement et de formation pour le personnel militaire d'active et de réserve du SEA ainsi que la politique de reconversion pour le personnel militaire d'active.

La CRFR dépend administrativement et hiérarchiquement du directeur de la BPIA. Ses missions sont fixées par la DCSEA.

3. Articulation de la base pétrolière interarmées.

3.1. Les chefs de fonction.

Pour assurer sa mission, le directeur de la BPIA dispose d'officiers spécialisés dans chacune des principales fonctions exercées sur la base.

Les chefs de fonction sont :

• le chef des moyens d'enseignement et de formation (MEF) ;

• le chef du bureau opérations emploi (BOE) ;

• le chef du soutien technique (ST) ;

• le chef du soutien administratif et financier (SAF) ;

• le chef du bureau de gestion du personnel (BGP) ;

• le chef du service médical (SM) ;

• le chef du service loisirs, alimentation, hébergement (SLAH).

Dans les domaines relevant de leur compétence, chacun de ces subordonnés :

• est le conseiller du directeur de la base ;

• assure les attributions de sa fonction ;

• est responsable devant le directeur et ne relève que de lui ;

• peut être détenteur-dépositaire des matériels qui lui ont été confiés ;

• peut exercer des attributions particulières ès qualités.

En outre, par ordre du directeur de la base, le chef du soutien technique, le chef du soutien administratif et financier et le chef du service médical exercent la surveillance de l'administration intérieure de la base, chacun pour ce qui le concerne.

3.1.1. Le chef des moyens d'enseignement et de formation.

Le chef des moyens d'enseignement et de formation est responsable de la mise en œuvre (planification, exécution) de la politique de formation du personnel civil et militaire d'active et de réserve, arrêtée par la DCSEA. A cet effet, il propose un catalogue national des cours et stages dispensés à la BPIA.

Pour dispenser la formation définie au 1.1 de la présente instruction, le chef des moyens d'enseignement et de formation exerce son autorité sur son service et donne des directives au groupement de formation des engagés volontaires (GFE).

Pour les cours qui le nécessitent, le chef des MEF propose à la DCSEA de faire appel de manière ponctuelle à d'autres personnels de la BPIA ou du SEA, ainsi qu'à des intervenants civils ou militaires extérieurs au service.

3.1.2. Le chef du bureau opérations emploi.

Le chef du bureau opérations emploi est responsable de la constitution des détachements de soutien pétrolier dans le cadre fixé par le 1.2 de la présente instruction.

A cet effet, il assure la préparation et la coordination, en liaison avec les commandants d'unités et les autres chefs de fonction, des moyens concourant à la constitution des détachements.

Pour les détachements opérationnels, il vérifie le taux de réalisation des moyens de la force de réaction pour les différentes composantes et, pour les matériels, suit leur disponibilité.

Par domaine de spécialité et niveau de responsabilité pour le personnel de réserve du SEA, il suit leur taux de réalisation et organise leur entraînement. A ce titre, il est responsable de la gestion et de l'administration du personnel de réserve à l'exclusion des travaux de fusionnement en matière d'avancement et de décoration effectués par la DCSEA.

Pour les activités planifiées par les forces armées, il propose un plan d'emploi des moyens opérationnels et assure la liaison avec les autorités bénéficiaires.

Pour les détachements devant intervenir au profit des divisions d'oléoducs de défense commune, il suit le personnel formé dans cette spécialité et planifie son entraînement et son emploi.

3.1.3. Le chef du soutien technique.

Le chef du soutien technique est responsable :

• de la gestion et du maintien en condition des matériels communs de la BPIA (hormis les matériels pédagogiques et informatiques) ;

• de la vérification des opérations d'entretien de tous les matériels techniques de la BPIA ;

• de l'exécution des opérations de maintenance dans les ateliers ;

• du perfectionnement technique du personnel chargé du maintien en condition ;

• des conditions de stockage des munitions ;

• de l'approvisionnement, du stockage et de la distribution des carburants et ingrédients nécessaires au fonctionnement de la base.

Pour assurer sa mission, il est secondé par :

• un officier adjoint responsable des magasins spécialisés (armement, transmissions, optique, NBC…) et du regroupement, du stockage et de l'élimination des déchets industriels ;

• un officier « maintenance » chargé du fonctionnement des ateliers et de leur approvisionnement.

Le chef du soutien technique exerce son autorité sur son service et donne des directives techniques aux autres chefs de fonction ou aux commandants d'unité concernés.

3.1.4. Le chef du soutien administratif et financier.

Le chef du soutien administratif et financier est un officier du corps des commissaires de l'armée de terre ou de l'air, affecté à la BPIA. Dans les domaines du soutien de l'homme et de l'administration de la base pétrolière interarmées il est responsable :

• des actes administratifs relatifs aux engagements ;

• de la coordination de tous les travaux relatifs aux budgets de fonctionnement (BF) et de la centralisation de la gestion des crédits hors BF ⁽¹³⁾ ;

• de l'administration intérieure de la BPIA ;

• de la comptabilité des matériels, à l'exception des matériels relevant du service de santé, des organismes d'intérêt privé, et des matériels informatiques ;

• de la passation des marchés et des contrats et conventions du ressort de la BPIA dont la préparation incombe aux chefs de fonction responsables ;

• du traitement, de la partie financière, de toutes les questions juridiques ou contentieuses se posant à l'échelon de la BPIA.

Il dispose dans le cadre de sa mission :

• d'une cellule « budget-finances » comprenant un trésorier ;

• d'une cellule « comptabilité des matériels » ;

• d'un magasin « habillement, couchage, campement et ameublement » (HCCA) ;

• d'un service « vaguemestre ».

Par ordre du directeur de la BPIA, il exerce la surveillance de l'administration intérieure sur tous les aspects de l'administration qui ne sont pas expressément confiés à une autre autorité. Il est également chargé du suivi de la bonne exécution des opérations de surveillance de l'administration intérieure et de surveillance interne. Il effectue, par délégation du directeur, la surveillance interne des organismes d'intérêt privé de la BPIA.

Au titre de ses attributions ès qualités, le commissaire dresse ou atteste des actes authentiques et rédige les procès-verbaux relatifs aux fonds et au matériel.

Il dispose d'un adjoint appelé à le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.

3.1.5. Le chef du bureau gestion du personnel.

Le chef du bureau gestion du personnel est responsable de l'ensemble des opérations de gestion et d'administration des différentes catégories de personnel militaire d'active et de personnel civil affectés pour emploi à la BPIA, quelles que soient les conditions qui les lient au service et les différents statuts auxquels ils sont soumis. A ce titre, il est chargé de la préparation et de la vérification des dossiers administratifs avant les départs en opérations.

3.1.6. Le chef du service médical.

Officier appartenant au corps des médecins des armées, le médecin chef du centre médical de la BPIA est subordonné sur le plan hiérarchique au directeur de la BPIA et sur le plan technique au chef du service de santé de l'autorité territoriale.

Il met en œuvre les moyens dont il dispose en matière de soins de médecine courante et assure la surveillance médico-physiologique et le contrôle de l'aptitude du personnel militaire ou de réserve à son emploi.

Il exerce une action permanente dans les domaines :

• de la prévention médicale, notamment par la mise en œuvre des immunisations réglementaires en liaison avec le chef de corps et par le dépistage et la lutte contre les fléaux sociaux ;

• de l'hygiène individuelle et collective, en particulier les conditions d'habitabilité des casernements, locaux de vie et services de restauration ;

• de l'amélioration des conditions de travail.

Il participe dans son domaine technique à l'instruction et à l'entraînement du personnel de la BPIA. Il est responsable de l'instruction individuelle et collective du personnel de son service.

Lors de la constitution de détachements opérationnels, il assure au plan médical la mise en condition du personnel et lui dispense une information sanitaire sur les conditions d'hygiène en campagne.

Il est responsable de la tenue des documents médicaux et administratifs de son ressort.

Il est le conseiller médical du directeur de la base.

3.1.7. Le chef du service loisirs, alimentation, hébergement.

Le chef du service loisirs, alimentation, hébergement est responsable des activités de loisirs et de restauration ⁽¹⁴⁾, il est en particulier directeur du cercle et du foyer. A ce titre, il est en charge des activités à vocation sociale et culturelle.

Il a sous son autorité les gérants de ces organismes. De plus, il est responsable de l'instruction et de la formation professionnelle continue du personnel qu'il a sous ses ordres.

3.2. Les commandants d'unité.

Les commandants d'unité, cités ci-après, sont directement responsables devant le directeur de la base, de la préparation et de l'exécution de leurs missions, ainsi que de l'encadrement du personnel placé sous leurs ordres.

Responsables de la surveillance interne de leur unité, ils portent un intérêt permanent et particulier aux conditions de vie du personnel. Ils sont responsables de l'application des mesures concernant l'hygiène, la sécurité et la protection de l'environnement. Ils sont responsables de l'instruction et de la formation professionnelle continue de leur personnel.

Le directeur de la BPIA peut déléguer aux commandants d'unité cités ci-après, le pouvoir d'infliger au personnel militaire non officier les punitions dont la nature et le taux figurent dans l'instruction citée en cinquième référence (cf. tableau inséré à l'art. 34).

Dans les domaines relevant de leur compétence, chacun de ces subordonnés :

• est seul responsable devant lui des moyens placés sous ses ordres, de leur mise en œuvre et du fonctionnement de son unité ;

• est responsable du suivi de la formation professionnelle continue du personnel civil relevant de son autorité ;

• est responsable du suivi de l'entraînement et de la mise en condition opérationnelle du personnel militaire relevant de son autorité ;

• est détenteur-dépositaire des matériels qui lui ont été confiés.

3.2.1. Le chef des moyens d'enseignement et de formation.

Le chef des moyens d'enseignement et de formation est responsable de la préparation et de la réalisation de toutes les actions d'enseignement et de formation confiées à son unité.

3.2.2. Le chef du soutien technique.

Le chef des moyens du soutien technique est responsable de la préparation et de la réalisation de toutes les actions de soutien technique confiées à son unité.

3.2.3. Le chef du groupement de formation des engagés volontaires.

Le chef du groupement de la formation des engagés volontaires (GFE) du service des essences des armées est responsable de la préparation et de la réalisation de toutes les actions de formation confiées à son unité.

3.2.4. Le chef du groupement de soutien des forces.

Le chef du groupement de soutien des forces (GSF) est responsable de la préparation et de la réalisation de toutes les missions confiées à son unité, des moyens en personnel et matériels affectés au GSF.

3.2.5. Le chef du groupement des moyens généraux.

Le chef du groupement des moyens généraux (MG) est responsable :

• du service intérieur de la base ;

• de la mise en œuvre des mesures de protection et du gardiennage des installations ;

• de l'instruction du personnel affecté aux moyens généraux et de ceux relevant de la direction.

Il a en charge le fonctionnement du gîte d'étape et du champ de tir de la garnison en liaison avec l'autorité territoriale.

Il dispose dans le cadre de ses attributions :

• d'un bureau infrastructure et casernement ;

• d'un service général ;

• d'un bureau « de garnison » assurant dans le domaine des logements du secteur civil, les relations avec les responsables du secteur privé, il est par ailleurs le correspondant avec les autorités territoriales pour les dossiers relevant du service de garnison ;

• d'une cellule « transport » qui gère les moyens communs de transport et les véhicules de liaison.

3.3. Les autres fonctions.

Les officiers, sous-officiers, militaires du rang sous contrat et le personnel civil, peuvent se voir attribuer selon leur compétence, d'autres fonctions parmi celles qui, à la BPIA, ne justifient pas un emploi à plein temps.

4. Dispositions diverses.

Le fonctionnement des différents services, bureaux ou autres entités subordonnés fera l'objet en tant que de besoin de textes d'application particuliers pris au niveau de la BPIA.