ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation ».

DÉCISION N° 0-9047-2016/DEF/EMM/ORG portant création de la formation « Bougainville - équipage B ».

 

Du 23 juin 2016

NOR D E F B 1 6 5 2 4 4 5 S


Classement dans l'édition méthodique : BOEM 112.3.1

Référence de publication : BOC n° 7 du 16 février 2017, texte 5.


Le ministre de la défense,

Vu l'instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 modifiée, relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 177/DEF/EMM/ROJ du 2 février 2012 modifiée, relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction jusqu'à leur admission au service actif ;

Vu l'instruction n° 26/DEF/EMM/ORG du 14 janvier 2016 relative aux missions et à l'organisation de la force d'action navale ;

Vu la décision du 21 octobre 2015 (A) portant délégation de signature (état-major des armées) ;

Vu la décision n° 0-3722-2016/DEF/EMM/ORG du 24 mars 2016 portant création de la formation « Bougainville - équipage A »,

Décide :

Article premier.
 Préambule.

La formation administrative « Bougainville - équipage B » est créée à compter du 1er juillet 2016.

Article 2.
 Organisation.

Basée à Papeete (Polynésie française), la formation administrative « Bougainville - équipage B » est placée sous le commandement organique du commandant de la force d'action navale (ALFAN). 

Article 3.
 Armement et essais.

Le bâtiment multi-missions Bougainville prendra armement pour essais en juillet 2016 selon une décision ultérieure.

L'industriel conservant la pleine responsabilité du bâtiment, le transfert de celle-ci à la marine n'interviendra qu'à la réception contractuelle. Avant la réception contractuelle et, si besoin, par dérogation à l'instruction générale susvisée, la signature d'une convention entre l'industriel et l'État pourra organiser un nouveau partage.

Article 4.
 Automatisation.

Clair libellé de l'unité : B2M « Bougainville - équipage B »

Code d'identification : 09X0

Implantation géographique : Papeete.

Article 5.
 Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

 

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Arnaud de TARLÉ.


(A)  n.i. BO ; JO n° 258 du 6 novembre 2015, texte n° 44.