1. Le conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de terre (CPSA-AT) est composé :

• d'un officier général ou supérieur de l'armée de terre, breveté pilote d'hélicoptères de l'aviation légère de l'armée de terre, inspecteur ou conseiller en sécurité aérienne, président ;

• d'un officier supérieur de l'armée de terre, breveté pilote d'hélicoptères de l'aviation légère de l'armée de terre, concepteur en sécurité aérienne, vice-président ;

• d'un officier supérieur de l'armée de terre, breveté pilote de l'armée de terre, concepteur en sécurité aérienne, membre ;

• d'un officier supérieur de l'armée de terre, breveté contrôleur de la circulation aérienne, expert de haut niveau en contrôle de la circulation aérienne, membre ;

• d'un officier supérieur de l'armée de terre, breveté mécanicien hélicoptères, expert de haut niveau en maintenance aéromobilité, membre ;

• d'un médecin des armées, breveté en médecine aéronautique, praticien confirmé en médecine aéronautique, membre.

Ils sont nommés par la ministre des armées :

• sur proposition du général commandant l'aviation légère de l'armée de terre pour le vice-président du CPSA-AT, l'officier supérieur breveté pilote, l'officier supérieur breveté contrôleur de la circulation aérienne et l'officier supérieur breveté mécanicien hélicoptères ;

• sur proposition du médecin général directeur central du service de santé des armées pour le médecin des armées breveté en médecine aéronautique.

Le conseil peut s'adjoindre des experts, en tant que de besoin, à titre temporaire ou permanent. À ce titre, il bénéficie notamment de personnel servant sous engagement à servir dans la réserve.

2. Sont abrogés :

• Arrêté du 30 janvier 2013 modifié, relatif à la composition du conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de terre ;

• Arrêté du 11 février 2015 relatif à la composition du conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de terre ;

• Arrêté du 18 juillet 2016 relatif à la composition du conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de terre.