Préambule.

Directement subordonné au chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT), le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) est placé sous l'autorité d'un officier général de l'armée de terre qui prend le titre de commandant de la formation de l'armée de terre.

À partir de la politique de formation définie par l'état-major de l'armée de terre, le CoFAT est responsable de la mise en œuvre de la formation ⁽¹⁾ et de l'instruction collective ⁽²⁾ au sein de armée de terre, à l'exception de l'enseignement militaire supérieur. Essentiellement centrée sur les officiers et les sous-officiers d'active ou de réserve, sa compétence en matière de formation s'étend aussi aux engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT), aux volontaires de l'armée de terre (VDAT) ainsi qu'au personnel civil.

Il est garant de la cohérence du dispositif de formation de l'armée de terre.

La présente instruction aborde, dans un premier temps, les missions du CoFAT. Dans un deuxième temps, elle traite de ses attributions de tête de chaîne.

1. Missions.

Les missions du CoFAT ont trait :

• à la formation et à l'instruction collective ;

• au soutien national de la formation.

De plus, par le biais des lycées militaires de l'armée de terre, le CoFAT assure une aide aux familles et contribue à l'aide au recrutement.

1.1. Formation et instruction collective.

1.1.1. Formation.

Le CoFAT est l'autorité fonctionnelle chargée de la formation pour toutes les catégories de population de l'armée de terre. À ce titre :

• il participe à l'élaboration de la politique de formation, par l'intermédiaire d'études au cours desquelles il fait valoir les contraintes et impératifs du gestionnaire ;

• il organise la mise en œuvre de la politique de formation, avec un rôle affirmé de coordonnateur de l'ensemble des acteurs de la formation :

  • en conduisant des études préalables, mandaté par l'état-major de l'armée de terre (EMAT) ou de sa propre initiative ;

  • en proposant à l'EMAT la synthèse relative à l'évolution des actions de formation.

• il coordonne l'exécution de la formation et en contrôle directement l'évaluation pour les organismes qui lui sont subordonnés ;

• il rend compte annuellement de l'atteinte des objectifs, qui lui sont fixés par l'EMAT par l'intermédiaire d'une directive de gestion.

1.1.1.1. Participation à l'élaboration de la politique de formation.

Le CoFAT participe à l'élaboration de la politique de formation du personnel de l'armée de terre. A ce titre, il veille notamment à garantir l'adéquation entre les objectifs de formation fixés et les moyens humains et budgétaires consentis.

Son rôle est particulièrement important dans la définition des politiques traitant de domaines d'activité transverses et d'actions de formation d'adaptation aux différents environnements et milieux, tels :

• la pédagogie ;

• la formation militaire générale ;

• les langues ;

• l'EPMS ;

• l'instruction des troupes aéroportées ;

• l'instruction des troupes de montagne ;

• l'instruction des préparations militaires ;

• l'aguerrissement.

1.1.1.2. Conception.

Coopération interarmées.

Membre de droit du comité de coordination de la formation (CCF), le CoFAT représente l'armée de terre et participe aux études et à la mise en œuvre de la coopération interarmées en matière de formation.

Coordination des travaux.

Le COFAT est responsable de la cohérence générale de la formation dispensée, hors enseignement militaire supérieur. A ce titre :

• il préside les commissions d'instruction (COMINS) des comités militaires des programme attachés à un système d'arme ;

• il est obligatoirement associé aux travaux de conception des métiers et de la formation associée que conduit chaque pilote de domaine ou de pôle. Il participe de droit aux réunions des comités de pilotage. Toute instruction d'application relative à la formation individuelle de spécialité élaborée par chacun des pilotes de domaine ou de pôle est soumise au visa formel du CoFAT ⁽³⁾ ;

• il participe aux réunions de la commission permanente des métiers (CPM) ;

• il préside la commission permanente de la formation (CPF).

Évolution du référentiel des actions de formation.

Échelon de synthèse et de cohérence, hormis pour ce qui ressortit à l'enseignement militaire supérieur, le CoFAT instruit les dossiers d'évolution des actions de formation adressés par les pilotes de domaine, notamment au regard de la pertinence des besoins exprimés et des contraintes de ressources, et les transmet pour décision à l'état-major de l'armée de terre, assortis des observations éventuellement émises en CPF. Il est chargé de les porter au référentiel des actions de formation (RAF).

Conception des programmes.

Le CoFAT rédige les directives régissant l'architecture des programmes. Il définit les objectifs pédagogiques, à l'exception de ceux spécifiques au domaine de spécialités ou au pôle de compétences, exprimés par le pilote au travers des instructions spécifiques d'application sur la formation individuelle de spécialité.

1.1.1.3. Mise en œuvre.

Le COFAT est chargé de la mise en œuvre de la politique de formation définie par le chef d'état-major de l'armée de terre et de la réalisation de ses objectifs.

À ce titre, il traite en particulier de :

• la formation aux langues étrangères ainsi que de la formation à la langue française pour les militaires étrangers ⁽⁴⁾ ;

• l'aguerrissement et de l'éducation physique militaire et sportive (EPMS) dans l'armée de terre.

Élaboration des programmes.

Le CoFAT est responsable des circulaires relatives à la formation. Il fait appel aux autorités concernées pour l'établissement du contenu de la formation dans les spécialités de leur compétence.

Il approuve les programmes de formation qui sont élaborés au sein des écoles et centres de formation.

Il peut déléguer cette approbation aux commandants des organismes de formation.

Le CoFAT fixe les règles permettant de vérifier l'atteinte des objectifs. Il évalue la qualité de la formation dispensée.

Programmation des actions de formation.

Le CoFAT est responsable de la programmation des actions de formation par le biais du calendrier des actions de formation (CAF).

Simultanément, il participe à la programmation des moyens correspondants, dans le cadre du partenariat ⁽⁵⁾ de formation avec le commandement de la force d'action terrestre (CFAT) et le commandement de la force terrestre logistique (CFLT).

Cette programmation constitue, pour le CoFAT, une occasion privilégiée de s'assurer que la charge de formation de ses organismes subordonnés n'excède pas les moyens qui leur sont alloués.

Il élabore le plan d'abonnement des centres spécialisés qui lui sont subordonnés ainsi que celui des centres d'instruction élémentaire de conduite.

Diplômes et attestations de stage.

Les diplômes et attestations de stage sont attribués aux candidats qui ont satisfait aux conditions en vigueur, par le commandant d'école ou de centre de formation désigné, selon les modalités définies par le CoFAT.

1.1.1.4. Éxécution.

Au sein de la chaîne formation, l'exécution des programmes est assurée par les organismes de formation selon les directives du CoFAT.

Par ailleurs, certains organismes délivrent des formations techniques ressortissant à l'enseignement militaire supérieur, suivant des programmes définis par le commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre (CDES).

1.1.2. Instruction collective.

1.1.2.1. Participation à l'élaboration de la politique.

Le CoFAT participe à l'élaboration de la politique d'instruction collective au sein de l'armée de terre.

1.1.2.2. Conception.

À partir de la politique définie par l'EMAT, le CoFAT est chargé d'élaborer et de diffuser ⁽⁶⁾ les directives d'instruction collective, permanentes et annuelles, pour les écoles, les centres spécialisés et les forces.

Dans ce cadre, il travaille en liaison avec le CDES qui est chargé d'élaborer les règlements d'emploi, supports de l'instruction collective. Il est membre de droit au sein du comité de coordination des études opérationnelles et du comité directeur des études.

1.1.2.3. Mise en œuvre.

Le CoFAT participe à la mise en œuvre de l'instruction collective :

Élaboration des programmes.

Le CoFAT approuve les programmes d'instruction collective qui sont élaborés au sein des centres spécialisés et des organismes de formation.

Le CoFAT est également responsable, en liaison avec les commandements des forces terrestres (COMTERRE), de la définition des programmes de préparation des modules tournants outre-mer.

Programmation.

Le CoFAT programme l'emploi des centres spécialisés dédiés à l'instruction collective placés sous son autorité. En liaison avec le CFAT, cette programmation est inscrite dans la circulaire ministérielle annuelle.

Il établit le plan de charge des organismes correspondants ⁽⁷⁾.

1.1.2.4. Éxécution.

Au sein de la chaîne CoFAT, une partie de l'exécution de l'instruction collective est assurée par les centres spécialisés, dont c'est la mission principale, et par certains organismes de formation qui disposent de moyens spécifiques utilisables en instruction collective.

1.1.3. Élèves et stagiaires étrangers.

Le CoFAT est chargé de la mise en formation des stagiaires étrangers des stages de catégories A, B et C, hormis pour ceux relevant de l'enseignement militaire supérieur.

Par ailleurs, il assure la gestion nominative des stagiaires étrangers inscrits à des actions de formation du cycle discontinu.

Il soumet, pour approbation à l'EMAT, les propositions d'attribution de places (catégorie C) offertes aux pays étrangers, en concertation avec la direction de la coopération militaire de défense (DCMD).

Dans le cadre de conventions relevant du « soutien à l'exportation  », le CoFAT est chargé de la planification et de la mise en formation de ces stagiaires étrangers.

1.2. Soutien national de la formation et de l'instruction.

1.2.1. Organisation des concours, recutement.

1.2.1.1. Concours de recrutement des officiers et majors.

Le général commandant de la formation de l'armée de terre est chargé de la mise en œuvre des dispositions régissant l'organisation :

• des concours en vue du recrutement des élèves officiers de carrière de l'armée de terre, à l'exception des commissaires ;

• des concours de recrutement dans les corps techniques et administratifs (CTA) ;

• des concours de recrutement des chefs de musiques des armées, des chefs de musiques militaires et des sous-chefs de musiques ;

• du concours de recrutement dans le corps des majors.

À ce titre :

• il préside les jurys des concours de recrutement des officiers d'active des écoles des armes (OAEA) et des officiers d'active des écoles des services (OAES) et des majors ;

• il désigne les membres des différentes commissions ou en propose les noms au général CEMAT selon les modalités précisées par les textes régissant chacun des concours.

Les listes d'admission établies par les jurys sont soumises par le général CoFAT au général CEMAT qui les arrête par délégation du ministre.

1.2.1.2. Concours du certificat d'aptitude technique du deuxième degré (CAT 2).

Le CoFAT est vice-président du jury du concours. Il propose les sujets des épreuves de connaissance générale. Il est chargé de l'organisation de l'épreuve de spécialité.

1.2.1.3. Organisation matérielle des concours.

Le commandant de la formation de l'armée de terre fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours.

1.2.2. Aide au retour à la vie civile.

1.2.2.1. Homologation.

En matière d'homologation des titres et des diplômes, le CoFAT est l'interlocuteur unique pour l'armée de terre de la direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion (DFP/SD/APR).

L'organisme de formation est dépositaire du titre homologué.

Le CoFAT, en liaison notamment avec les pilotes de domaine ou de pôle, recherche toute solution visant à l'homologation du plus grand nombre possible de titres et diplômes.

1.2.2.2. Formation qualifiante.

Le CoFAT, en tant que responsable de la mise en œuvre des formations de spécialités élémentaires (FSE), contribue directement à la politique des formations qualifiantes élaborées par l'EMAT. En liaison avec l'EMAT et l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), il s'assure que les prescriptions particulières qui permettent à une formation de spécialité élémentaire d'être qualifiante sont appliquées. Il communique aux régions terre de rattachement la liste du personnel ayant obtenu un certificat technique élémentaire (CTE) qualifiant, donc susceptible, en fin de service, de bénéficier d'un module de validation civile des compétences acquises au cours de la FSE et du parcours professionnel en unité.

1.2.3. Protocoles. Conventions.

Le CoFAT est responsable de l'élaboration et de l'exécution des protocoles et des conventions ⁽⁸⁾ se rapportant à chaque action de formation délivrée pour, ou par, l'armée de terre. Il est chargé de la négociation avec le bénéficiaire (ou prestataire).

1.2.4. Responsabilités budgétaires nationales.

Dans le cadre des actions de formation et d'instruction collective de l'armée de terre ainsi que du partenariat avec le CFAT, le CoFAT est érigé en centre de responsabilité budgétaire (CRB). Les attributions du CoFAT/CRB Formation font l'objet d'une instruction particulière.

1.2.5. Moyens d'instruction.

1.2.5.1. Matériels d'instruction.

Le CoFAT participe, pour toutes les formations de l'armée de terre, à la définition du plan de répartition des matériels d'instruction de la classe 1.

Il définit les plans d'équipement pour ceux des classes 2 et 3, qu'il adresse à la direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT).

Il précise les caractéristiques techniques des matériels d'instruction de la classe 4.

Il établit le plan d'équipement des matériels de laboratoire et les fait réaliser.

Il participe à la répartition des crédits du titre V affectés aux matériels d'instruction et au sport.

1.2.5.2. Munitions d'instruction.

Le CoFAT est responsable de la mise en œuvre de la politique d'emploi des munitions d'instruction définie par l'EMAT. A ce titre, il fixe la répartition des munitions d'instruction au profit des forces et organismes de l'armée de terre, en métropole, aux départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM) et à l'étranger, y compris sur les théâtres d'opérations extérieures.

Il assure tous les arbitrages nécessaires à l'exercice de cette responsabilité.

1.2.5.3. Systèmes d'information.

Dans le cadre de la politique d'emploi de l'informatique appliquée à la formation [simulation, enseignement assisté par ordinateur (EAO), gestion], le CoFAT :

• participe à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'œuvre des applications informatiques utilisées dans les organismes de formation

• définit les normes applicables aux didacticiels d'EAO mis en œuvre dans l'armée de terre (charte SIAM)

• fournit une expertise en matière d'EAO dans le cadre de tous les projets d'armement.

1.2.6. Équitation militaire.

Dans le cadre de la politique générale définie par l'EMAT, le CoFAT est chargé de l'ensemble des questions équestres dans les trois armées. À ce titre :

• il propose la politique de formation pour le personnel de la spécialité équitation

• il préside la commission d'achat des chevaux militaires

• il mute et assure le suivi des chevaux au sein des différents centres équestres militaires (CEM)

• il effectue les visites d'assistance technique des CEM.

1.3. Lycées militaires.

Pour les lycées militaires placés sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre, les prérogatives du général CoFAT sont définies dans le titre II du BOEM 751*.

2. Attributions organique.

2.1. Commandement.

2.1.1. Gestion individuelle.

Les organismes subordonnés au général commandant la formation de l'armée de terre peuvent être classés en trois catégories :

• l'état-major du CoFAT ;

• les écoles ou centres dont le chef a la fonction d'autorité militaire immédiatement supérieure (AMIS) ;

• les écoles, centres ou lycées dont le chef n'est pas l'autorité militaire immédiatement supérieure (AMIS).

La répartition des attributions correspondant à chacun de ces trois cas est définie par l'instruction n^o 1750/DEF/EMAT/OE/ES/213 du 15 novembre 1999 (BOC p. 5293 ; abrogée par l' instruction 1750 /DEF/EMAT/OE/ES/213 du 06 juillet 2000 BOC, p. 3739) relative à l'organisation du commandement dans l'armée de terre.

L'autorité militaire immédiatement supérieure (AMIS) de l'état-major et des organismes commandés par un chef de corps, est désignée par le général CoFAT parmi ses adjoints.

2.1.2. Exclusions. Redoublements.

Le général CoFAT soumet au CEMAT les propositions de redoublement et d'exclusion des élèves officiers d'active, des officiers élèves d'active, des engagés volontaires sous-officiers et des sous-officiers élèves, demandées par les commandants d'écoles après avis des conseils compétents.

Les exclusions des stagiaires étrangers sont décidées sur demande de l'EMAT et du CoFAT, par l'état-major des armées (EMA) pour les stages du cycle continu. Elles sont décidées par l'EMAT, sur demande du CoFAT, pour les stages du cycle discontinu. Les redoublements des stagiaires étrangers sont prononcés par le CoFAT qui devra recevoir, outre les avis du conseil d'instruction et de la réunion de concertation, l'avis de la direction de la coopération militaire de défense sur l'opportunité d'une telle décision.

2.1.3. Démission d'élèves.

Le général CoFAT soumet avec avis au CEMAT les demandes de démission des élèves officiers d'active ou des officiers élèves d'active français, transmises par les commandants d'école.

2.1.4. Personnel civil.

L'action du CoFAT s'exerce dans deux domaines distincts :

• le premier, relatif à l'ensemble du personnel nécessaire à son fonctionnement ;

• le second, relatif au personnel lié directement à la formation (instructeurs) et au personnel ayant un statut particulier (personnel détaché de l'éducation nationale, surveillants de lycées militaires).

L'action du CoFAT en matière de personnel civil consiste, en relation avec le gestionnaire central (DPMAT) et les régions terre, en une participation à :

• l'organisation, avec la définition des documents uniques d'organisation (DUO) A + 1 et A + 5 ;

• la gestion prévisionnelle et opérationnelle des effectifs [élaboration du schéma directeur et participation à la procédure « contrat d'objectif déconcentration des effectifs » (CODE)] ;

• la formation du personnel civil du CoFAT ;

• la mobilité ;

• l'avancement ;

• l'administration individuelle et collective.

Enfin le CoFAT évalue et définit les frais de déplacements nécessaires pour son personnel et pour les instructeurs occasionnels, agents de l'État.

2.2. Administration et soutien

2.2.1. Organisation.

Dans le cadre des enveloppes en effectifs et en matériel qui lui sont allouées, le CoFAT établit les documents d'organisation qui définissent les structures et les droits en personnel et en matériels de classe 1 de la partie mission majeure des DUO des organismes qui lui sont subordonnés.

Il propose les aménagements jugés souhaitables dans ces domaines à l'état-major de l'armée de terre. En particulier, la définition annuelle des enveloppes en personnel et matériels consenties à la chaîne formation permet de vérifier l'adéquation entre les missions et les moyens confiés au CoFAT et de procéder aux éventuels ajustements qui pourraient s'avérer utiles.

2.2.2. Budget et finances.

Dans le cadre des attributions qui lui sont dévolues par l'EMAT, le CoFAT est un centre de responsabilité supérieur de la chaîne commandement fonctionnel pour les écoles, les centres spécialisés, et les lycées militaires qui lui sont rattachés. Il gère les ressources fonctionnelles et structurelles du budget de fonctionnement de ces organismes.

2.2.3. Infrastructure.

Les schémas directeurs sont soumis à l'avis du CoFAT. Celui-ci participe à l'élaboration et au suivi des projets d'infrastructure, particulièrement ceux qui sont directement liés à la fonction formation. Il est associé par les régions terre aux travaux d'élaboration du budget et de la programmation.

2.2.4. Soutiens particuliers.

Le CoFAT valide les moyens (humains, financiers, matériels) nécessaires à l'exécution des études demandées par le CDES et à la formation technique dispensée, dans le cadre de l'enseignement militaire supérieur, au sein des écoles.

2.3. Système d'information

Le CoFAT dispose d'une structure informatique capable de répondre aux besoins fonctionnels spécifiques des organismes de formation de l'armée de terre dans le domaine de l'aide à la décision, de la formation (enseignement assisté par ordinateur, simulation) et de la gestion. Le CoFAT élabore les politiques d'emploi et de réalisation interne de ces outils informatiques, le schéma directeur et le plan d'emploi des crédits informatiques, qu'il propose à l'EMAT pour décision.

2.4. Contrôle de gestion

Le CoFAT met en œuvre au sein de la chaîne formation un contrôle de gestion. Il est raccordé au système de contrôle de gestion global de l'armée de terre. Il a pour vocation de fournir une aide à la décision dans la recherche d'un compromis optimal entre l'accomplissement des missions confiées au CoFAT et la consommation de ressources qui en découle. À ce titre, il suit quantitativement et qualitativement les diverses activités de la chaîne. Simultanément il mesure l'emploi des moyens humains, matériels et financiers qui sont affectés au CoFAT.

Il constitue un des supports privilégiés pour constituer le rapport d'activités annuel que le CoFAT présente au CEMAT à l'occasion du conseil de gestion de la chaîne formation.

De plus, par application de l'instruction ministérielle relative aux comptes organiques et en tant que titulaire d'un compte organique intermédiaire, le CoFAT est responsable de l'analyse des coûts des comptes élémentaires des organismes de formation.

3. Dispositions diverses.

L'instruction n^o 2573/DEF/EMAT/INS/ERO/21 du 23 mai 1985 relative aux attributions du général commandant les écoles de l'armée de terre est abrogée.