1.

Pour l'exécution de fabrications, réparations, mises au point de modifications, pour la réalisation d'essais ou d'épreuves, ainsi que pour les opérations liées à la réception de matériels remis en service dans les armées ou leur étant destinés, la mise à disposition de matériels, soit pour une durée limitée, soit à titre définitif, est autorisée entre organismes relevant du ministère de la défense.

2.

La mise à disposition pour une durée limitée est décidée sans formalités particulières par le directeur central ou ses délégataires. Les matériels mis à disposition demeurent suivis en comptabilité par les soins du service gestionnaire d'origine.

3.

Les mises à disposition à titre définitif font l'objet d'une décision signée par les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le directeur de la gendarmerie, après visa de la direction des services financiers. Les matériels sont sortis des comptes du service gestionnaire et pris en charge par le service bénéficiaire.

4.

Les procès-verbaux concernant la détérioration, la perte, le déclassement ou l'élimination des matériels mis à disposition sont centralisés par la direction ou le service qui les a en compte.

5.

La présente instruction abroge les instruction n^o 1560/MA/DSF/CG/4 du 8 février 1968 et instruction n^o 11096/DEF/DSF/CC/1 du 4 avril 1980.