1. Organisation générale.

1.1. Le service central de l'aéronautique navale.

Le service central de l'aéronautique navale (S/AERO/CENT) est l'organe de direction du service de l'aéronautique navale tel qu'il est défini dans les textes cités en références.

1.2. Le chef du service de l'aéronautique navale.

Directement responsable devant le ministre de l'administration de l'ensemble du service, il est placé sous l'autorité du chef d'état-major de la marine.

Il est chef du service central de l'aéronautique navale.

Il correspond avec les autres organismes compétents pour toutes les questions techniques et logistiques de son ressort.

Il représente l'aéronautique navale aux comités logistiques.

Il préside la commission d'information et de concertation du personnel civil de l'aéronautique navale (CICPC).

Il préside la revue des matériels en service (RMS).

Il participe, à la demande de l'état-major de la marine, dès le stade des études, à la définition et à la conception des matériels nouveaux ; il approuve et fait évoluer les règles et modalités de l'exécution de la maintenance du matériel de son ressort.

Il détermine les besoins en rechange et réparation des matériels aéronautiques en service et assure l'approvisionnement de ceux qui ne sont pas de la compétence de la délégation générale pour l'armement (DGA).

Il établit les propositions relatives aux crédits nécessaires à l'exécution de sa mission, en dresse le plan d'emploi et en assure la gestion.

Il est assisté d'un adjoint officier supérieur de marine breveté énergie aéronautique (ENERA).

1.3. L'adjoint du chef du service central de l'aéronautique navale.

Il remplace le chef du service central en cas d'absence ou d'empêchement.

Il est particulièrement chargé de :

• superviser et coordonner les relations entre les bureaux du service central et ceux de l'état-major de la marine ou des autres organismes de la défense ;

• coordonner l'action des bureaux du service central et veiller à la bonne circulation de l'information.

2. Le bureau ravitaillement (S/AéRO/CENT/RAV).

2.1. Le chef du bureau ravitaillement.

Le chef du bureau ravitaillement est un officier supérieur de marine breveté ENERA qui :

• représente le service dans les organismes logistiques interarmées et internationaux ;

• détermine les règles de gestion logistique du service ;

• fait déterminer par le service d'approvisionnement en matériel de l'aéronautique navale (SAMAN) et contrôle les besoins logistiques des formations, des bases, des établissements et des bâtiments ;

• donne les directives au SAMAN et s'assure de leur application pour :

  • l'approvisionnement et la distribution du matériel aéronautique à l'exception des aéronefs complets ;

  • la réalisation de certains matériels particuliers ;

• fait établir et exploite la synthèse des faits logistiques ;

• participe aux revues des matériels en service (RMS) ;

• planifie l'activité de l'atelier de réparation de l'aéronautique navale (ARAN) et préside les réunions de production ;

• participe à l'évaluation des besoins pour les approvisionnements initiaux des rechanges ;

• lors de l'approvisionnement initial des matériels nouveaux, définit les quantités de matériel du ressort du service à inclure dans les marchés de série ;

• contrôle l'exécution des programmes annuels d'approvisionnement et de réparation ;

• contrôle la distribution des matériels aéronautiques et s'assure de la qualité des services rendus ;

• propose, en relation avec le SAMAN, le plan d'emploi des crédits dédiés à l'entretien programmé du matériel et suit leur consommation en liaison avec la section « finances » du bureau « administration-organisation ».

3. Le bureau administration-organisation (S/AéRO/CENT/ADM/ORG).

3.1. Le chef du bureau administration-organisation.

Le chef du bureau administration-organisation est un officier supérieur commissaire de marine qui :

• est le conseiller en formation pour le personnel civil du service ;

• participe à la définition des plans d'armement du personnel civil de l'aéronautique navale en liaison avec le bureau « emplois militaires et civils » de la division « plans » de l'état-major de la marine (EMM/PL/EMC) ;

• centralise les affaires relatives au personnel civil et assure la coordination entre les services administratifs locaux de l'aéronautique navale (SALAN) ;

• est responsable de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail (HSCT) du personnel civil du service ;

• établit les normes de formation spécifique du personnel des forces mettant en œuvre les techniques du service ;

• prépare les réunions du conseil de gestion du service, établit le compte de gestion du service et anime le dialogue de gestion avec l'EMM en liaison avec le bureau pilote ;

• effectue la gestion financière et administrative du service ;

• répartit et gère les ressources budgétaires, propose les mesures financières du ressort du service, en suit l'exécution matérielle et comptable ;

• assiste le chef du service en matière d'informatique ;

• suit et coordonne les questions relatives à l'informatique du service.

Il est assisté d'un adjoint, officier supérieur de marine breveté ENERA.

3.2. Organisation.

Le bureau administration-organisation comprend trois sections : personnel civil (CIV), finances et administration (FIN), dialogue contrôle de gestion et comptabilité analytique d'exploitation (DCG/CAE).

4. le bureau technique (S/AéRO/CENT/TECH).

4.1. Le chef du bureau technique.

Le chef du bureau technique est un officier supérieur de marine breveté ENERA.

Il exploite les informations techniques relatives au matériel aéronautique en service. Il est aidé dans cette tâche par la section technique pour le matériel aérien et par le SAMAN pour le matériel d'environnement.

Il est le garant de la cohérence des directives adressées aux bases d'aéronautique navale, aux porte-aéronefs et à l'ARAN. Il en contrôle l'exécution au cours d'une inspection complémentaire à l'inspection générale.

Il participe à l'élaboration des règles d'entretien, à la définition, aux études techniques, aux expérimentations et aux modifications du matériel aérien.

Il fait instruire les dossiers d'évolution des matériels par la section technique.

Il préside la réunion technique préparatoire à la commission centrale de modification du matériel aérien de la marine.

Il participe à l'élaboration de la documentation technique du matériel aérien.

Il approuve la documentation technique du matériel aéronautique à l'exception de celle des aéronefs complets.

Il donne à la section technique et au SAMAN les directives pour la réalisation et la diffusion de l'ensemble de la documentation technique aéronautique.

Il établit les règles de maintenance du matériel de soutien.

Il est responsable de la définition et des modifications du matériel de soutien.

Il établit la documentation technique du matériel de soutien.

Il est membre des comités interarmées de maintenance.

Il participe aux RMS.

Il est assisté d'un adjoint, officier de marine breveté ENERA.

4.2. La section technique.

La section technique de l'aéronautique navale est placée sous la responsabilité du chef du bureau technique.

Le chef de la section technique est un officier supérieur de marine breveté ENERA. Il est chargé :

• du suivi technique des matériels aériens de série, en service dans les forces, en vue de conserver ou de restaurer leur efficacité, leur sécurité d'emploi et leur disponibilité ;

• de l'expression annuelle des besoins en assistance technique, veille technique et prestations sur sites dans l'enveloppe budgétaire fixée.

Dans le cadre de ces responsabilités, il peut être amené à proposer des évolutions de la définition technique des matériels aériens ou de leurs règles d'entretien.

La section technique est composée des groupes suivants :

4.2.1. Les groupes porteurs.

Groupe C 1 : avions à hélices.

Groupe C 2 : hélicoptères.

Groupe C 3 : avions à réaction.

4.2.2. Les groupes moteurs et systèmes d'armes.

Groupe M : moteurs et hélices.

Groupe ARM-MSV : armement, reconnaissance, missiles ; matériel de sécurité des vols.

Groupe AVI 1/AVI-SOL : avionique avions à hélices ; électronique sol, informatique opérationnelle, matériels d'entraînement synthétiques et de maintenance automatisée.

Groupe AVI 2/AVI 3 : avionique hélicoptères ; avionique avions à réaction.

4.2.3. Les groupes généraux.

4.2.3.1. Le groupe organisation des travaux d'entretien (OTE).

Il est chargé de définir et diffuser les consignes pour l'organisation des travaux relatifs à l'entretien du matériel aérien.

Il élabore et met à jour les documents concernant ces travaux.

4.2.3.2. Le groupe études générales (EG).

Il est le correspondant des organismes compétents pour l'élaboration des normes.

Il assure, pour la section technique, le suivi des études du centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale (CEPA).

Il définit les moyens de contrôle non destructif et de métrologie.

Il assure les synthèses des faits techniques et élabore le bulletin technique mensuel de l'aéronautique navale.

Il est le conseiller du chef de la section technique pour les questions relatives aux carburants lubrifiants et ingrédients.

5. Textes abrogés.

L'instruction n^o 121/DEF/SC/AERO/0 du 4 avril 1995 relative à l'organisation et au fonctionnement du service central de l'aéronautique navale et l'instruction provisoire n^o 102/S/AERO du 24 septembre 1997 relative à l'organisation du service central de l'aéronautique navale sont abrogées.