La présente instruction a pour objet de codifier les règles relatives à la fourniture et à l'emploi des timbres officiels pouvant être utilisés dans les commandements, directions, états-majors, bases aériennes, établissements, services et unités de l'armée de l'air.

La liste des autorités qui en sont dotées figure en annexe I.

La dotation et la fourniture en timbres officiels des organismes de l'administration centrale sont fixées par l'instruction citée en référence.

1. Énumération et description des timbres officiels.

1.1. Timbres dits « sceaux de l'Etat ».

1.1.1. Timbre humide.

Timbre en laiton de forme ronde, gravure en relief, avec au centre la figure de la « Liberté » telle qu'elle est déterminée pour le sceau de l'Etat et, au-dessous, l'inscription horizontale « République française ».

1.1.2. Timbre sec.

Timbre en acier de même description que le timbre humide, gravure en creux.

1.1.3. Timbre à cacheter.

La description de ce timbre est semblable à la précédente.

1.2. Timbres dits « de service ».

1.2.1. Timbre humide « Rectification ».

Timbre humide en laiton, de forme ovale, gravure en relief du modèle ci-dessous.

Figure 1. Timbre humide « Rectification ».

 

1.2.2.

Timbre en caoutchouc de forme ovale du modèle ci-dessous.

Figure 2. Timbre ovale.

 

1.3. Timbres des unités de gendarmerie.

1.3.1.

Figure 3. Timbre humide en laiton, de forme octogonale, gravure en relief,

 

1.3.2.

Figure 4. Timbre à cacheter pour apposition des scellés,

 

2. Fourniture des timbres.

2.1. Timbres métalliques.

Les timbres métalliques décrits aux 1.1 et 1.2.1 sont fournis par la direction centrale du commissariat de l'air qui s'assure, préalablement à leur mise en fabrication et selon des modalités pratiques définies par elle, de l'exactitude des mentions à porter en exergue.

L'avis de l'état-major de l'armée de l'air sera sollicité en cas de dotation nouvelle ou de modification des dotations existantes.

Le contrôle des timbres attribués est tenu par le service d'étude et d'approvisionnement du matériel du commissariat de l'air (SETAMCA).

2.2. Timbres en caoutchouc.

Le chef du soutien du personnel/commissaire de base arrête une liste des autorités qui n'ayant pas qualité pour utiliser les timbres décrits au 1.1 peuvent faire usage du timbre ovale défini au 1.2.2. Ce timbre est réalisé localement.

2.3. Timbres de la gendarmerie.

Les timbres des unités de la gendarmerie décrits au 1.3 sont fournis par la direction centrale du commissariat de l'air qui s'assure, préalablement à leur mise en fabrication et selon des modalités pratiques définies par elle, de l'exactitude des mentions à porter en exergue.

Le contrôle des timbres attribués est tenu au SETAMCA.

2.4. Interdictions.

Il est formellement interdit de procéder à la réalisation locale des timbres mentionnés aux 2.1 et 2.3. Toute inobservation de cette disposition, indépendamment des contrefaçons et usages frauduleux prévus et punis par les articles 444-1 à 444-9 du code pénal, tombe sous le coup des sanctions édictées par la loi du 18 mars 1918 (BO/M, p. 413, BOR/M, p. 295) modifiée par la loi n^o 92-1336 du 16 décembre 1992 (BOC, 1993, p. 615).

3. Utilisation et conservation des timbres officiels.

3.1. Timbre humide.

Le timbre humide sert à conférer le caractère officiel à des documents diffusés par les autorités hiérarchiques investies d'une responsabilité de commandement ou d'un pouvoir administratif et répertoriées à l'annexe I de la présente instruction.

L'empreinte du timbre humide officiel est apposée au côté gauche de la signature en empiétant légèrement sur celle-ci de manière à ce qu'elle reste parfaitement visible. Il est précisé que, pour un même document, l'apposition du timbre humide n'est effectuée qu'une seule fois, sur l'original.

3.2. Timbre à cacheter et timbre sec.

Le timbre à cacheter est utilisé avec de la cire pour sceller les enveloppes dont le contenu présenterait un caractère confidentiel.

La presse à timbre sec est employée pour conférer le caractère officiel aux pièces dont l'origine doit être indiscutable, pièces d'identité notamment.

3.3. Timbres de la gendarmerie.

3.3.1. Timbres de forme octogonale.

Le timbre de forme octogonale permet de conférer le caractère officiel aux documents diffusés par la gendarmerie et signés par une autorité hiérarchique investie d'une responsabilité de commandement ou d'un pouvoir administratif.

3.3.2. Timbres spéciaux pour scellés.

Les timbres spéciaux pour scellés permettent de formaliser, sous forme de scellés, la saisie conservatoire de pièces à conviction dans le cadre de procédures judiciaires ou la protection particulière dont doit bénéficier un document sensible.

3.4. Timbres « Rectification ».

Les inscriptions portées sur les pièces matricules et le livret de pension ne devant comporter ni grattage, ni surcharge, les rectifications qui s'avèrent nécessaires sont opérées au moyen d'un simple trait passé sur les mentions inexactes et par l'inscription interlinéaire de celles qui doivent les remplacer.

L'authenticité des rectifications est garantie par l'apposition de l'empreinte du timbre (tel que définit au 1.2.1 ci-dessus) complétée par l'indication marginale de la date à laquelle elles ont été effectuées. Cette simple indication permet de situer les responsabilités éventuellement engagées.

3.5. Timbres en caoutchouc.

Le timbre en caoutchouc est utilisé par les autorités hiérarchiques investies d'une responsabilité de commandement ou d'un pouvoir administratif mais non répertoriées à l'annexe I de la présente instruction.

Il permet de formaliser les pièces de la correspondance militaire émises pour les besoins du service courant, ainsi que les documents spécifiques à l'activité des unités ou du personnel (états, registres, carnets de vol).

3.6. Conservation.

Chaque autorité qui, de par ses fonctions, est habilitée à détenir et à utiliser des timbres officiels, surveille ou fait surveiller sous son entière responsabilité leur apposition sur les documents qu'elle estime nécessaire d'authentifier.

Elle est de même responsable de leur conservation.

Du point de vue comptable, les timbres officiels sont classés « matériel non consommable » : toutefois, après destruction réglementaire, leur sortie des comptes est simplifiée dans les conditions prévues à l'annexe II.

4. Dispositions particulières.

4.1. Les commissaires de l'air.

Timbres nominatifs des commissaires.

Les timbres humides sont délivrés à titre personnel et définitif aux commissaires de l'air. Leur détention est liée à la fonction et non au poste temporairement occupé. Leur utilisation est liée à l'exercice de leurs attributions prévu dans le cadre :

• des articles 4 (alinéa 2) et 5 du décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) ;

• du 3.3.1 de l' instruction 2400 /DEF/EMAA/BORH/LA/ADM du 11 septembre 1998 (BOC, p. 3583).

4.2. Les suppléants des commissaires de l'air.

Les suppléants du directeur du commissariat de l'air en région aérienne et des commissaires de l'air sur les bases aériennes désignés dans les conditions de l' instruction 30820 /DEF/DCCA/AG/1 du 22 juin 1984 (BOC, p. 4977) sont habilités à utiliser les timbres officiels dont ils usent dans le seul cadre de la suppléance.

Le directeur du commissariat de l'air en région aérienne est responsable de leur récupération et de leur conservation si la suppléance en cause est supprimée.

A cet effet, le directeur du commissariat de l'air en région aérienne fait tenir à jour un tableau nominatif des officiers exerçant les fonctions de suppléant des commissaires de l'air sur le territoire de la région aérienne.

5. Timbres officiels perdus, volés.

5.1. Timbre perdu ou volé.

L'officier de sécurité de la base doit être immédiatement avisé. Un compte rendu exposant les circonstances du vol ou de la perte et les mesures prises pour retrouver le timbre est joint à la demande de remplacement. Il est dressé un procès-verbal de perte.

5.2. Timbre usagé.

Le remplacement d'un timbre usagé peut être demandé, mais, dès la mise en place du nouveau timbre, l'ancien doit être immédiatement détruit.

L'envoi des nouveaux timbres et la destruction des anciens obéissent aux règles fixées à l'annexe II.

5.3. Timbre devenu sans emploi.

Tout timbre spécial à une unité, devenu sans emploi, pour quelque raison que ce soit (dissolution, modification de dénomination ou de structure), doit être détruit selon les modalités prévues en annexe II.

6. Texte abrogé.

Cette instruction abroge l' instruction n^o 1618/EMAA/1/ADM du 13 juillet 1972 relative à la fourniture et à l'emploi des timbres officiels.