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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration » ; bureau « personnel »

DÉCISION N° 2100/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/AG/516/4 portant désignation de l'unité du service des essences des armées pour faire valoir les droits à l'indemnité de service en campagne du personnel du service des essences des armées.

Abrogé le 25 mars 2016 par : DÉCISION N° 1021/DEF/DCSEA/SDRH/GDC portant désignation des unités du service des essences des armées pour faire valoir les droits à l'indemnité de service en campagne du personnel du service des essences des armées. Du 21 mars 2000
 NOR D E F E 0 0 5 0 6 0 1 S

Référence(s) : Décret N° 75-142 du 03 mars 1975 portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. Circulaire N° 700/DEF/DCCAT/AG/RD/S/1 du 21 mars 1995 relative aux conditions d'attribution et de versement de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  503.1.6.1.

Référence de publication : BOC, 2000, p. 1996.

Art. 1er.

 

Le personnel du service des essences des armées (SEA) relevant de la direction centrale du SEA, de l'établissement administratif et technique du SEA, du laboratoire du SEA, de la direction régionale Atlantique, de la direction régionale Méditerranée, de la direction régionale nord-est ainsi que de la base pétrolière interarmées, peut bénéficier de l'indemnité de service en campagne.

Art. 2.

 

Pour le personnel relevant de l'un des organismes cités à l'article premier, la base pétrolière interarmées est désignée comme l'unité du SEA chargée de l'établissement et de la transmission des états de renseignement aux organismes concernés du commissariat de l'armée de terre.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général, directeur central du service des essences des armées,

Jean-Claude RIFFAULT.