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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : Sous-Direction personnel

INSTRUCTION N° 12047/DEF/DCSSA/1/PNO/2 relative au recueil des desiderata des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et des sous-officiers féminins du service de santé des armées.

Abrogé le 14 mai 2008 par : INSTRUCTION N° 7865/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS portant abrogation d'un texte. Du 08 août 1984
NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  1er modificatif du 15 octobre 1986 (BOC, p. 6319). , 2e modificatif du 29 novembre 1991 (BOC, p. 4429) NOR DEFE9154086J. , Instruction N° 18395/DEF/DCSSA/RH/MINOC/1 du 20 juin 2000 modifiant l'instruction n° 12047/DEF/DCSSA/1/PNO/2 du 8 août 1984 (BOC, p. 4947) relative au recueil des desiderata des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et des sous-officiers féminins du service de santé des armées.

Pièce(s) jointe(s) :     Un imprimé répertorié.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 5935-1/DCSSA du 8 avril 1970 (BOC/SC, p. 627).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  511-2.2.3.1.1.

Référence de publication : BOC, p. 4947.

La gestion des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) et des sous-officiers féminins du service de santé des armées (SOFSSA) nécessite, de la part de la direction centrale du service de santé des armées, la connaissance des desiderata des intéressés en matière d'affectation et de carrière afin de satisfaire les impératifs de service au mieux des intérêts de chacun.

La présente instruction a pour objet de définir les modalités de recueil des desiderata et leur exploitation.

1. Modalités du recueil des desiderata.

(Modifié : 2e mod.)

1.1. Document utilise pour le recueil des desiderata.

Les souhaits des MITHA et des SOFSSA sont recueillis sur un bulletin individuel de desiderata (voir imprimé N° 621-4*/40 ci-joint).

1.1.1. Présentation du bulletin individuel de desiderata (BID).

Ce bulletin s'articule en deux parties :

  • la partie de gauche pré renseignée en ce qui concerne l'état civil et la situation militaire du personnel en cause est destinée à recevoir, en clair, ses souhaits en matière d'affectation et de carrière ;

  • la partie de droite est destinée au codage par l'intéressé de ses desiderata afin d'en permettre une saisie directe informatique par lecteur optique.

1.1.2. Utilisation du bulletin individuel de desiderata.

Les souhaits exprimés dans les BID concernent essentiellement les points suivants :

  • a).  l'affectation.

    Il est demandé aux intéressés d'indiquer :

    • leur désir d'être maintenus dans l'affectation actuelle ou d'être mutés ;

    • leurs zones géographiques de préférence (trois garnisons par ordre de priorité) ;

    • leur volontariat pour servir en hôpital ou hors hôpital ;

    • leur volontariat pour servir en unité de la gendarmerie nationale ;

    • la date de mutation souhaitée.

    Par ailleurs, ils peuvent exprimer leur volontariat pour des missions temporaires en métropole ou outre-mer et pour servir au détachement d'intervention parachutiste féminin.

  • b).  Le déroulement de carrière.

    Il est demandé aux intéressés d'indiquer :

    • les diplômes ou brevets à préparer dans les trois ans ;

    • leur intention de départ en cours d'année ;

    • leur projet de candidature à l'état de sous-officier de carrière.

    En outre, le BID permet aux MITHA et aux SOFSSA de formuler librement certains souhaits particuliers ou de donner des informations complémentaires susceptibles de justifier leurs choix (aptitude ou qualification particulière, cas social…).

1.2. Procédure de recueil des desiderata.

1.2.1. Edition et expédition des BID.

Les BID sont édités pour le 15 juin de chaque année, la direction centrale du service de santé des armées adresse les BID aux chefs de corps, de service, d'établissement ou de formation des intéressés.

1.2.2. Retour des BID.

Les BID dûment renseignés et signés par les intéressés sont transmis en retour, par voie hiérarchique, à la direction centrale du service de santé des armées pour la première quinzaine du mois de septembre.

Les chefs de corps, de service, d'établissement ou de formation pourront, s'ils le désirent, joindre à leur envoi une fiche par laquelle ils feront connaître leur avis concernant les mouvements à opérer en cours d'année.

1.3. Cas particuliers.

1.3.1. Recueil des desiderata des MITHA et SOFSSA non destinataires d'un BID.

  • a).  Les militaires affectés dans un organisme d'administration en qualité de passager formulent leur desiderata d'affectation lors de la demande de reprise de service.

  • b).  Les militaires en formation ou en stage de spécialisation exprimeront leur souhait d'affectation trois mois avant la fin des études selon la procédure particulière qui leur sera prescrite par l'administration centrale.

1.3.2. Modification des desiderata formulés dans le BID.

En cours d'année, si des raisons valables le justifient (mariage, divorce, mutation du conjoint…), tout MITHA ou SOFSSA aura la possibilité de modifier ou de compléter les desiderata déjà formulés, en établissant une correspondance officielle qui sera transmise par la voie hiérarchique.

2. EXPLOITATION DES BULLETINS INDIVIDUELS DE DESIDERATA.

(Modifié : 1er, 3e  mod.)

2.1. EXPLOITATION DES DESIDERATA D'AFFECTATION.

L'exploitation des desiderata d'affectation permet à l'administration centrale d'établir le plan annuel de mutation qui est diffusé début mai. Les mutations prennent en principe effet entre le 15 juin et le 1er octobre. Toutefois pour les affectations outre-mer, la date de mutation est fonction des relèves à assurer.

Compte tenu du taux de féminisation des MITHA, un nombre important de mutations est prononcé hors plan pour tenir compte des mutations des conjoints.

Les demandes qui n'auraient pas pu être satisfaites au plan annuel de mutation sont conservées en instance durant l'année en cours afin d'être exploitées lors d'ouverture de vacances de postes.

2.2. Exploitation des desiderata de carrière.

Les desiderata de carrière sont exploités sous forme de statistique pour assurer une gestion prévisionnelle des effectifs et pour définir les volumes d'autorisation de stage.

Les BID ne se substituent pas aux demandes réglementaires d'admission à l'état de sous-officier de carrière ou de participation aux stages de spécialisation.

3. Abrogation des textes antérieurs.

L'instruction no 5937-1/DCSSA du 8 avril 1970 relative à l'établissement des bulletins individuels de desiderata par les personnels militaires féminins du service de santé des armées est abrogée à compter de la date de publication au Bulletin officiel des armées de la présente instruction.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général inspecteur, directeur central du service de santé des armées par intérim,

R. SCLEAR.

Annexe

1 621-4*/40 Bulletin individuel de desiderata.