INSTRUCTION N° 474/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 2291/ESAG/DEP/PDD relative au pôle de compétence « sécurité » et à la formation individuelle de spécialité du personnel de carrière, sous contrat, volontaire et de réserve du pôle.
Abrogé le 02 décembre 2011 par : INSTRUCTION N° 474/DEF/RH-AT/PMF/DS relative au domaine de spécialités « sécurité » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire, de réserve et du personnel civil du domaine. Du 15 avril 2002NOR D E F T 0 2 5 0 7 8 6 J
Préambule.
La présente instruction décrit les différentes filières et la formation individuelle de spécialité, définit les acteurs, les structures et les procédures de travail propres au pôle de compétence « sécurité (SEC) ».
L'ensemble des activités professionnelles exercées au sein du pôle est regroupé dans le descriptif des métiers et de la formation (TTA 129) qui est mis à jour annuellement.
Cette instruction s'appuie sur l'instruction de première référence. Elle est complétée par trois instructions d'application qui détaillent pour les officiers, les sous-officiers et les militaires du rang, dans chacune des nature de filière, les objectifs, le contenu et l'organisation des différentes formations individuelles de spécialité.
Après avoir décrit le pôle SEC, elle présente d'abord son dispositif de pilotage, puis les cursus professionnels et de formation et enfin les responsabilités des différents acteurs.
1. Description du pôle.
1.1. Présentation générale.
Le pôle de compétence SEC regroupe le personnel de l'armée de terre chargé principalement du secours d'urgence.
Ce personnel a vocation à servir au sein de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) ou des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC), mais également dans d'autres unités comme dans certains camps, dotés de moyens de lutte contre les incendies et de secours à victime.
1.2. Limites.
1.2.1. Ce qui appartient au pôle.
Le pôle « sécurité » peut être défini à partir des missions fondamentales de la BSPP (1) et de la sécurité civile (2) :
1. La lutte et la protection contre l'incendie et les catastrophes naturelles ou technologiques concernent :
la définition des moyens ;
la mise en œuvre des moyens ;
la gestion opérationnelle ;
la distribution des secours.
2. Le secours aux personnes.
3. L'aide et le soutien aux personnes sinistrées.
4. La protection des personnes, des biens et de l'environnement avec la participation des services publics.
5. La prévention qui constitue l'ensemble des activités administratives et techniques permettant de s'opposer à la naissance et la propagation du feu.
Pour la brigade des sapeurs-pompiers de Paris :
les avis techniques émis au stade du permis de construire ;
la participation aux commissions de conformité et de sécurité depuis l'échelon national jusqu'à l'échelon local ;
le conseil aux organismes et aux personnes privées ;
la gestion du parc des bouches et poteaux d'incendie ;
l'élaboration de la réglementation concernant la sécurité.
Pour les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile :
les écobuages ;
le débroussaillement ;
la réalisation de coupe-feu.
Pour les pompiers des forces terrestres :
les mesures préventives visant à circonscrire un incendie dans la zone de responsabilité du camp et à atténuer les effets incendiaires des munitions tirées ;
les interventions de toute nature visant à limiter les effets d'un sinistre dans l'attente d'un éventuel renforcement par les pompiers départementaux ;
la nature des interventions est fonction du niveau d'équipement de chaque unité militaire et de la qualification de son personnel (feux de forêts, de réceptacles de tir, d'espaces clos, de bâtiments, lutte contre les catastrophes naturelles, pollutions, faits d'animaux…). Les modalités des interventions pour secours à victime sont édictées par chaque corps, en fonction des possibilités conjointes du service de santé des armées et des pompiers des forces terrestres.
1.2.2. Ce qui n'appartient pas au pôle.
Pour la brigade des sapeurs-pompiers de Paris :
La formation des spécialistes qui mettent en œuvre des techniques relatives à d'autres domaines (maintenance, santé, management des systèmes d'information, administration et soutien de l'homme, télécommunications, …).
Pour les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile l'ensemble des activités qui concernent :
les services administratifs et financiers ;
la gestion des ressources humaines ;
le soutien des matériels : nucléaire-biologique-chimique (NBC), transmissions, automobiles et spécifiques ;
l'infrastructure ;
la protection contre l'incendie et la sécurité des personnes spécifiquement couverts par le domaine de l'hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT).
Pour les pompiers des forces terrestres :
l'entretien et la gestion des moyens de secours propres aux corps disposant d'unités de pompiers des forces terrestres ;
les métiers relatifs à la sécurité autres que ceux décrits dans la nature de filière « pompiers des forces terrestres » ;
la protection contre l'incendie et la sécurité des personnes spécifiquement couverts par le domaine de l'HSCT.
1.3. Présentation générale des filières.
Les filières de type « conception », « mise en œuvre » et « exécution » se déclinent dans les différentes natures de filières suivantes :
| Type de filière. | Nature de filière. |
|---|---|
Conception. | Sécurité. |
Mise en oeuvre. | Sapeur-pompier de Paris, sécurité civile. |
Exécution. | Sapeur-pompier de Paris, sécurité civile, pompiers des forces terrestres. |
La nature de filière « sapeur-pompier de Paris » regroupe le personnel spécifique de la BSPP.
La nature de filière « sécurité civile » regroupe le personnel spécifique des unités dépendant du commandement des formations militaires de la sécurité civile (COMFORMISC).
La nature de filière « pompiers des forces terrestres » regroupe le personnel dépendant pour emploi du ministère de la défense.
2. Dispositif de pilotage du pôle.
2.1. Pilote du pôle.
Le pilote du pôle SEC est le général commandant l'école supérieure et d'application du génie (ESAG). Cependant, en ce qui concerne certaines actions de formation propres à la BSPP, celle ci est habilitée à dispenser la totalité de la formation spécifique de sapeur-pompier à l'ensemble de son personnel et assure la formation générale des militaires du rang, des sous-officiers et de ses spécialistes en interventions subaquatiques. Par ailleurs, pour répondre à des besoins spécifiques à la formation de sapeur-pompier, ne relevant pas du ministre de la défense, la BSPP peut être agréée par le ministre de l'intérieur (3).
2.2. Acteurs et rôles.
Les acteurs appartiennent à différents niveaux et se répartissent de la façon suivante :
1re sphère : les acteurs travaillant sur les facteurs d'évolution de la doctrine, de l'emploi des forces, des systèmes d'armes et de l'organisation :
le commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre (CDES) ;
la section technique de l'armée de terre (STAT) ;
la BSPP ;
le COMFORMISC ;
l'ESAG en tant que participant aux études relatives à la doctrine ;
différents bureaux de l'état-major de l'armée de terre (EMAT) [bureau conception des systèmes de force (BCSF), bureau systèmes d'armes (BSA)].
2e sphère : les acteurs chargés de concevoir et de faire évoluer les métiers et les cursus de formation associés :
l'état-major de l'armée de terre/bureau planification des ressources humaines (EMAT/BPRH) ;
le centre de recherches et d'études de la doctrine de l'armée de terre (CREDAT) du CDES ;
la BSPP ;
le COMFORMISC ;
l'ESAG en tant que pilote du pôle de compétence, garant de la cohérence et de la synthèse de l'ensemble des études relatives au pôle.
3e sphère : les acteurs gestionnaires du personnel et responsables de formation :
la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) ;
le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT), en tant que responsable de la mise en œuvre de la formation ;
le COMFORMISC, responsable de l'exécution de certaines actions de formation ;
l'ESAG responsable de l'exécution des programmes ;
la BSPP pour les formations définies au point 2.1.
2.3. Structures.
2.3.1. Le comité de pilotage.
Le comité de pilotage est une structure de concertation et une force de proposition, présidé par le général commandant l'ESAG.
Il se compose d'acteurs des trois niveaux, dont la participation est définie en fonction de l'ordre du jour.
Son rôle est précisé dans l'instruction de deuxième référence.
2.3.2. Groupes d'étude.
Des groupes d'étude sont constitués en fonction des besoins. La nature de l'étude et la composition du groupe font l'objet d'un mandat établi par le pilote. Le bilan des travaux est présenté, pour validation, lors du comité de pilotage.
2.4. Procédures (calendrier, organisation du travail).
L'anticipation des évolutions est réalisée par des contacts réguliers avec les organismes de veille. Après analyse du besoin par compétences, niveaux ou catégories, les dossiers d'évolution sont constitués par le pilote.
La décision d'évolution des métiers et de la formation, après étude et validation par le comité de pilotage, est du ressort du sous-chef « organisation ressources humaines » de l'EMAT, sauf pour les actions de formation relevant directement de la BSPP.
Les procédures de création, de modification et de suppression d'actions de formation sont définies dans la charte de la commission permanente de la formation.
Dans le cadre normal, la mise en œuvre de nouvelles actions de formation nécessite deux années de préavis.
3. Description des cursus professionnels et de formation.
3.1. Présentation détaillée des natures de filières.
3.1.1. Nature de filière « sapeur-pompier de Paris ».
La nature de filière « sapeur-pompier de Paris » est ouverte aux officiers, sous-officiers et militaires du rang.
Combattants du feu et secouristes, les sapeurs-pompiers de Paris doivent recevoir une formation militaire et technique adaptée.
Les interventions de la brigade se caractérisent par une large décentralisation, une grande diversité et une rapide évolution des techniques qui y sont appliquées. Il convient que son personnel reçoive une instruction particulière dispensée à l'occasion de cycles de formation adaptés à chaque niveau de responsabilité et prolongés par une période d'activité opérationnelle.
Pour les officiers, la formation dans la nature de filière « sapeur-pompier de Paris » comporte trois niveaux :
la formation à la fonction de chef de garde d'incendie ;
la formation à la fonction d'officier de permanence ;
la formation à la fonction de commandant des opérations de secours.
Pour le personnel non officier, la formation dans la nature de filière « sapeur-pompier de Paris » comporte trois niveaux :
la formation élémentaire ;
la formation du premier niveau des sous-officiers ;
la formation du deuxième niveau des sous-officiers.
3.1.2. Nature de filière « sécurité civile ».
La nature de filière « sécurité civile » est ouverte aux officiers (uniquement après une première affectation en corps de troupe pour les officiers de recrutement direct), aux sous-officiers titulaires du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT), aux militaires du rang sous contrat (MDR/C), et aux volontaires de l'armée de terre (VDAT).
3.1.3. Nature de filière « pompiers des forces terrestres ».
La nature de filière « pompiers des forces terrestres » est ouverte aux MDR/C, aux VDAT ainsi qu'au personnel civil.
3.2. Présentation des cursus de formation.
3.2.1. Type de filière « conception ».
3.2.1.1. Pour la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
Les officiers servant à la brigade sont issus :
des organismes de l'armée de terre ;
du service de santé des armées ;
de la réserve opérationnelle ;
d'autres formations appartenant au ministère de la défense ;
du corps des sous-officiers de la brigade.
Tout officier nouvellement affecté suit, dès son arrivée à la BSPP, une formation adaptée qui lui permet d'assumer pleinement ses responsabilités.
Par la suite, et de manière à tenir la fonction de commandant des opérations de secours, en tant que chef de garde d'incendie, officier de permanence, officier supérieur de garde groupement, colonel de garde, il suit les stages d'adaptation correspondant à chaque niveau de responsabilité.
Les officiers suivent le cours des futurs commandants d'unité (CFCU) différencié dispensé à l'ESAG, correspondant à leur futur commandement à la BSPP : le CFCU sapeur-pompier (CFCUSP). Ils concourent ensuite, s'ils remplissent les conditions requises par les instructions spécifiques, pour les cursus de carrière traditionnels de l'armée de terre : enseignement militaire supérieur du 1er degré ou du 2e degré.
3.2.1.2. Pour le commandement des formations militaires de la sécurité civile.
Les officiers suivent le cours des futurs commandants d'unité dispensé à l'ESAG, correspondant à leur futur commandement en UIISC : le CFCU sécurité civile (CFCUSC).
Les officiers amenés à tenir un poste dans cette filière doivent suivre la formation spécifique correspondant au niveau de responsabilité du poste à tenir, dispensée dans les formations militaires et les organismes de formation de la sécurité civile.
A l'issue de leur temps de commandement d'unité élémentaire, les officiers qui remplissent les conditions requises par les instructions spécifiques sont orientés vers les scolarités de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre.
3.2.2. Type de filière « mise en œuvre ».
3.2.2.1. Pour la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
Seuls les officiers issus du rang ont accès à ce type de filière.
3.2.2.2. Pour le commandement des formations militaires de la sécurité civile.
Les sous-officiers doivent obtenir le BSTAT de leur domaine de spécialité avant d'être affectés pour exercer une fonction correspondant à un emploi de niveau de responsabilité 3 (NR 3). Ils suivent une formation spécifique sécurité civile dispensée dans les formations militaires et les organismes de la sécurité civile.
3.2.3. Type de filière « exécution ».
3.2.3.1. Pour la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
La totalité des emplois de sous-officiers de la brigade et de militaires du rang entre dans ce type de filière.
Tous les sous-officiers sont issus du corps des militaires du rang de la brigade (origine rang).
Le cursus comporte trois niveaux :
La formation élémentaire qui s'adresse aux militaires du rang et comprend trois niveaux successifs :
la formation initiale [certificat pratique (CP) : sapeur] ;
la formation complémentaire [brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) : caporal] ;
la formation de perfectionnement [brevet de caporal-chef (BRECCH) : caporal-chef].
La formation du 1er niveau des sous-officiers qui s'adresse à des caporaux-chefs titulaires du BRECCH et comprend :
une épreuve d'accès (EA) ;
une formation militaire sanctionnée par le certificat militaire du 1er degré (CM 1) ;
une formation technique spécifique dispensée sur une année ponctuée d'examens partiels. Cette formation est sanctionnée par l'attribution du certificat technique du 1er degré sapeur-pompier de Paris (CT 1 SPP) ;
une période de vérification d'aptitude d'une durée de six mois dans un emploi opérationnel sanctionnée par le certificat de vérification d'aptitude du 1er degré (CVA 1).
Le sous-officier titulaire du CM 1, du CT 1 SPP et du CVA 1 est déclaré titulaire du brevet de spécialiste de l'armée de terre, mention sapeur-pompier de Paris (BSAT SPP).
La formation du deuxième niveau des sous-officiers qui s'adresse aux sous-officiers titulaires du BSAT SPP. Dispensée après une période de préparation, elle se déroule au mieux sur trois années scolaires consécutives et est subordonnée à la réussite de l'épreuve d'accès au deuxième niveau (EA 2) comprenant la formation générale (EA 2/FG) et la formation spécialisée sapeur pompier (EA 2/FS).
Cette formation comprend :
l'unité de valeur no 1 (UV 1) qui s'étend sur une année scolaire ponctuée d'examens partiels et qui est sanctionnée par l'obtention du certificat de chef de garde d'incendie (CCGI) ;
l'unité de valeur no 2 (UV 2) accessible aux titulaires de l'UV 1, qui s'étend sur une année scolaire et qui est sanctionnée par l'obtention du certificat de prévention (CPREV) ;
l'unité de valeur no 3 (UV 3) accessible aux titulaires de l'UV 2, qui s'étend sur une année scolaire ponctuée d'examens partiels et qui est sanctionnée par l'obtention du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre, mention sapeur-pompier de Paris (BSTAT SPP).
Pour assurer le soutien du service de secours et de défense contre l'incendie, la brigade a besoin de spécialistes. Ces derniers sont choisis par le général commandant la brigade parmi les sous-officiers titulaires du BSAT SPP et/ou certains caporaux-chefs.
Ils suivent alors la formation correspondant aux domaines de spécialités dans les écoles d'armes.
3.2.3.2. Pour le commandement des formations de la sécurité civile.
La formation des MDR/C et des volontaires de l'armée de terre (VDAT) est décrite ci-après.
A l'issue de la formation générale initiale (FGI), le MDR/C ou le VDAT suit :
la formation de spécialité initiale (FSI). Les formations initiales (FGI et FSI) sont sanctionnées après la période de vérification d'aptitude, par l'attribution d'un certificat pratique (CP SECURCIV) ;
la formation de spécialité élémentaire (FSE). Elle est sanctionnée par l'attribution du certificat technique élémentaire « risques naturels » (CTE RISQNAT) ou « risques technologiques » (CTE RISQTECH) ;
ultérieurement, il peut accéder à la formation générale élémentaire (FGE) sanctionnée par l'attribution du certificat militaire élémentaire (CME).
Le certificat de vérification d'aptitude élémentaire (CVAE) et le brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE RISQNAT ou RISQTECH) lui sont délivrés conformément à l'instruction de troisième référence.
Sous réserve de détenir les qualifications requises, le MDR/C orienté vers une carrière longue se verra attribuer le certificat technique du premier degré (CT 1 RISQNAT ou CT 1 RISQTECH), soit directement par le biais de la validation des acquis professionnels (VAE) soit à la suite d'une courte formation de spécialité de premier niveau (FS 1).
Les VDAT ne peuvent pas prétendre à accéder à ce niveau de qualification.
3.2.3.3. Pour la nature de filière pompiers des forces terrestres.
Il n'existe que le type de filière « exécution ».
A l'issue de la FGI, les MDR/C et les VDAT suivent :
la formation de spécialité initiale (FSI). Les formations FGI et FSI sont sanctionnées après la période de vérification d'aptitude par l'obtention du certificat pratique « pompiers des forces terrestres » (CP POMPFORTER) ;
la formation de spécialité élémentaire (FSE) qui est sanctionnée par l'attribution du certificat technique élémentaire (CTE POMPFORTER) ;
la formation générale élémentaire (FGE) qui est sanctionnée par l'attribution du certificat militaire élémentaire (CME).
Le certificat de vérification d'aptitude élémentaire (CVAE) et le brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) sont délivrés conformément à l'instruction de troisième référence.
Sous réserve de détenir les qualifications requises, le MDR/C orienté vers une carrière longue se verra attribuer le certificat technique du premier degré (CT 1 POMFORTER), soit directement par le biais de la VAE soit à la suite d'une courte formation de spécialité de premier niveau (FS 1).
Les VDAT ne peuvent pas prétendre à accéder à ce niveau de qualification.
4. Répartition des responsabilités.
4.1. État-major de l'armée de terre.
L'EMAT détermine la politique de formation et élabore les directives correspondantes.
4.2. Direction du personnel militaire de l'armée de terre.
La DPMAT, en fonction des objectifs de gestion et de formation proposés par la BSPP et le COMFORMISC, décide des mises en formation et assure le suivi des qualifications, brevets et diplômes :
pour les officiers, sous-officiers et caporaux-chefs titulaires du BRECCH ou du CAT 2, en ce qui concerne la BSPP ;
pour les officiers, sous-officiers et MDR/C CT 1 ou CAT 2, en ce qui concerne les UIISC et les pompiers des forces terrestres.
4.3. Commandement de la formation de l'armée de terre.
Le CoFAT met en œuvre la politique de formation définie par l'EMAT.
4.4. Commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur.
Le CDES met en œuvre la politique de formation de l'enseignement militaire supérieur définie par l'EMAT.
4.5. Ecole supérieure et d'application du génie.
En tant que pilote du pôle SEC, elle est chargée d'anticiper les besoins en compétences non spécifiques au métier de sapeur-pompier de la BSPP et des UIISC en conformité avec l'avis du général commandant de la BSPP et du colonel commandant les formations militaires de la sécurité civile.
En tant qu'école de formation, elle participe à la réalisation de certaines actions de formation au profit du personnel du pôle.
4.6. Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
La BSPP est chargée de l'anticipation et de l'exécution de l'ensemble des actions de formation de la nature de filière « sapeur-pompier de Paris » et des actions de formation pour lesquelles elle a reçu un agrément particulier.
De plus la BSPP, qui emploie du personnel nécessitant une formation dans d'autres domaines de spécialités, doit :
évaluer l'adéquation des métiers aux besoins du corps ;
mettre en formation son personnel dans les domaines de spécialités nécessaires à son fonctionnement.
Les demandes de mises en formation sont prises en compte par la DPMAT, dès lors que l'agrément des candidatures est accordé par le commandement de la BSPP.
4.7. Commandement des formations militaires de la sécurité civile.
Il est chargé :
d'évaluer sur le terrain, l'adéquation des métiers et des actions de formation aux besoins opérationnels ;
d'exécuter certaines actions de formation. A ce titre, il doit respecter le programme et les normes pédagogiques définies par la direction de la défense et de la sécurité civile (DDSC) ;
de l'intégration, dans les formations feux de forêts classiques des UIISC, du personnel de la nature de filière pompiers des forces terrestres ou de celui passant les examens de cette même nature de filière.
4.8. Organismes comprenant en organisation des « pompiers des forces terrestres ».
4.8.1. Cas général.
Les organismes sont chargés :
de la réalisation des formations d'adaptation liées à leurs activités sous réserve d'en avoir les moyens matériels ;
de la réalisation de la FSI ;
de la mise en formation de leur personnel ;
du respect des programmes et moyens pédagogiques définis par la DDSC.
4.8.2. Camp de Canjuers.
Il est plus particulièrement chargé :
de la réalisation centralisée du CTE des MDR/C et VDAT de la nature de filière « pompiers des forces terrestres » ;
de la réalisation des formations centralisées, notamment celle du CT 1 des MDR/C de la nature de filière « pompiers des forces terrestres » ;
de centraliser et d'étudier les différentes demandes d'évolution proposées par les corps comprenant des « pompier des forces terrestres » ;
de saisir le pilote de domaine du pôle de compétence « sécurité » pour toute proposition d'évolution de la filière.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général, sous-chef d'état-major « organisation-ressources humaines »,
Thierry de BOUTEILLER.