CIRCULAIRE N° 5024/DEF/DCSEA/SDA/2/EEF/512/23 relative à l'organisation de la deuxième session, 2002, d'attribution du certificat de formation technique du 2e degré au service des essences des armées.
Abrogé le 18 novembre 2016 par : CIRCULAIRE N° 3125/DEF/DCSEA/DPS portant abrogation de textes. Du 28 juin 2002NOR D E F E 0 2 5 1 4 5 5 C
La présente circulaire fixe les conditions d'obtention du certificat de formation technique du 2e degré (CFT 2) pour la deuxième session de 2002.
1. Obtention par équivalence de brevet ou diplôme.
Les candidats doivent réunir les conditions suivantes au 31 décembre 2002 :
totaliser au moins sept ans de services militaires ;
être titulaire d'un certificat technique du 1er degré ;
avoir un niveau de notation minimum de quatre ;
totaliser au moins 3 années de service au service des essences des armées (SEA) ;
avoir été promu au grade de brigadier-chef depuis au moins deux ans ;
faire acte de candidature ;
ne pas être retenu pour le recrutement dans le corps des sous-officiers.
2. Obtention consécutive à la réussite à l'examen.
Le cycle conduisant à l'attribution du CFT 2, se déroulera les semaines 42 et 43 à la base pétrolière interarmées (BPIA) de Chalon -sur -Saône.
La première semaine sera consacrée à la remise à niveau des connaissances opérationnelles techniques qui n'ont pas été réalisées en dépôt (conformément à l'annexe V de l'instruction de référence).
La deuxième semaine sera consacrée à l'examen du CFT 2. Le déroulement des épreuves et les coefficients sont définis en annexe I.
Les candidats doivent réunir les conditions suivantes au 31 décembre 2002 :
totaliser au moins sept ans de services militaires ;
totaliser au moins trois années de service au SEA ;
avoir été promu au grade de brigadier-chef depuis au moins deux ans ;
faire acte de candidature ;
être affecté dans un organisme militaire ou détaché d'office dans un organisme civil en métropole ;
ne pas être retenu pour le recrutement dans le corps des sous-officiers ;
ne pas avoir subi d'échec CFT 2 au cours de l'année 2002.
3. Dossier de candidature.
Le dossier de candidature comprend :
un état de renseignements établi sur l'imprimé no 314/18 comportant l'avis du chef de corps ;
une fiche individuelle de candidature ;
une fiche COVAPI délivrée depuis moins d'un an ou le certificat médical attestant de l'inaptitude pour la période concernée ;
la copie de la dernière feuille de notation ;
le cas échéant, les copies des documents attestant le droit à bonification ;
un certificat médical d'aptitude générale au service délivré depuis moins d'un an par rapport à la date de clôture de la session . En cas de mention restrictive concernant l'aptitude, les pièces justificatives doivent être jointes au dossier.
4. Transmission des dossiers par les autorités militaires de 1er niveau.
Les dossiers seront adressés conformément à l'article 6 de l'instruction citée en référence. Ils devront parvenir à la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) pour le 2 septembre 2002, accompagnés de l'annexe I à l'instruction.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général, directeur central du service des essences des armées,
Michel SCHMITZ.