Préambule.

Cette circulaire a pour objet de définir le cadre d'exécution de la formation de spécialité élémentaire (FSE) des militaires du rang (MDR) du domaine de spécialités combat de l'infanterie (INF). Elle fixe les modalités de mise en formation, les programmes de la FSE, les modalités de contrôle et les conditions d'attribution du certificat technique élémentaire (CTE). En outre, elle propose les programmes des formations d'adaptation (FA) qui s'inscrivent dans le prolongement des formations de cursus.

1. Le cadre général.

1.1. Le but.

Définie par la directive générale provisoire de troisième référence, la FSE confirme la spécialisation de la formation qui début avec la formation de spécialité initiale (FSI).

Elle vise à faire acquérir les compétences nécessaires pour occuper un emploi de niveau 12, dans le cadre des missions de l'unité d'appartenance.

1.2. Les généralités.

La FSE est précédée d'une évaluation des acquis professionnels, correspondant à une période de mise en situation dans l'emploi.

La durée de la formation est variable selon la nature de filière, voire les options.

Elle est sanctionnée par l'attribution du certificat technique élémentaire (CTE).

Les FSE sont complétées si nécessaire par des modules d'adaptation de durée variable pour occuper des fonctions spécialisées ou transverses.

Conformément aux attributions fixées par les instructions 950 /DEF/EMAT/EP/L du 25 juin 1984 (BOC, p. 3448) et 253 /DEF/EMAT/PRH/DS du 09 février 2000 (BOC, p. 118), le général commandant la légion étrangère est responsable des aménagements relatifs à l'organisation générale de la formation, imposés par la spécificité du recrutement et le statut particulier des militaires servant à titre étranger.

2. Les conditions d'accès.

2.1. Cas général.

Le candidat à la FSE doit être titulaire du certificat pratique (CP) de la nature de filière considérée et avoir exercé une activité professionnelle dans un premier emploi au moins six mois à compter de la date d'attribution du CP.

Le nombre de présentations est limité à deux. Aucun lien au service n'est exigé à l'issue de la FSE.

Les CP requis pour les différentes FSE du domaine de spécialités combat de l'infanterie sont les suivants :

CP requis.	FSE présentées.
CP « combattant d'infanterie voltige ».	FSE « voltige ».
CP « combattant d'infanterie voltige ».	FSE « tireur d'élite ».
CP « combattant d'infanterie servant AC »;	FSE « ACMP ».
CP « combattant d'infanterie servant AC »;	FSE « ACLP ».
CP « combattant d'infanterie cynotechnie ».	FSE « cynotechnie ».
CP « combattant d'infanterie appui mortier ».	FSE « appui mortier ».

 

2.2. Cas particuliers.

En ce qui concerne la FSE « ACLP », le 1er régiment de chasseurs d'Afrique/centre d'instruction missiles (1er RCA/CIM) confirme l'aptitude au tir du personnel présélectionné par les corps en organisant dès le premier jour, du module centralisé, un test de sélection initial au simulateur DX 133 et en école de pièce.

Toute note inférieure à 14 sur 20 au simulateur ou à 10 sur 20 en école de pièce entraînera le renvoi du candidat de l'action de formation.

S'agissant de la FSE « cynotechnie », le 132e bataillon cynophile de l'armée de terre (132e BCAT) évalue, en début de stage et selon les modalités fixées en annexe IV, appendice 7, l'aptitude du candidat à supporter les efforts demandés pendant la formation. En cas d'échec, le candidat ne sera pas admis à suivre la FSE et rejoindra son corps.

3. Les principes pédagogiques.

S'agissant du domaine de spécialités combat de l'infanterie, le style de commandement visera à développer l'autonomie, l'initiative, la disponibilité et la réactivité du stagiaire en FSE.

En outre, le MDR devra développer ses facultés d'endurance, d'adaptation à tout type d'environnement et l'aptitude à l'exercice du commandement d'une équipe au sein d'une cellule de mise en œuvre.

3.1. Le style de commandement.

Les cadres formateurs doivent impérativement appliquer le style de commandement prescrit par la circulaire de deuxième référence. Ils devront être exemplaires, soucieux du respect de la dignité humaine et ils chercheront à responsabiliser les MDR en encourageant les initiatives. Il s'agit d'inculquer au MDR, au-delà des règles fondamentales de discipline, rigueur, disponibilité et d'ouverture d'esprit, les principes de comportement militaire indispensables à l'exercice de sa fonction :

• l'engagement individuel ;

• la compétence professionnelle ;

• l'esprit d'équipe ;

• le souci du compte rendu.

3.2. La pédagogie.

Indissociable du style de commandement, la pédagogie à mettre en œuvre est décrite dans le TTA 193. Les formateurs doivent ainsi employer les procédés adaptés aux savoir-être et savoir-faire à acquérir, afin d'atteindre les objectifs fixés en fin de formation.

L'instruction doit être dispensée de la façon la plus réaliste possible en plaçant le MDR dans des situations concrètes de son environnement opérationnel. Dans ce cadre, l'instruction du fantassin en formation de spécialité élémentaire s'effectue essentiellement sur le terrain où sont dispensés les cours pratiques mais aussi de nombreux cours techniques. En outre, un effort doit être porté sur l'étude de cas concrets, dans laquelle la réflexion des stagiaires sera notamment guidée par les témoignages des instructeurs.

Par ailleurs, la cohésion étant une des valeurs essentielles de l'infanterie, il est nécessaire que la pédagogie soit adaptée à la totalité du personnel et dans toutes les disciplines. Le travail par groupe de force doit alterner avec le binômage des meilleurs et des plus faibles.

4. L'objectif et le contenu.

4.1. L'objectif.

L'objectif de la FSE est de mettre le MDR du domaine de spécialités combat de l'infanterie dans les meilleures conditions possibles pour qu'il puisse tenir un emploi de niveau 12, correspondant au commandement d'une équipe (trinôme ou pièce collective).

4.2. Le contenu.

Le volume horaire de formation est de :

245 heures pour la FSE « voltige ».

200 heures pour la FSE « tireur d'élite ».

223 heures pour la FSE « appui mortier ».

226 h 30 pour la FSE « ACMP ».

198 heures pour la FSE « ACLP ».

225 heures pour la FSE « cynotechnie ».

Le contenu détaillé des FSE figure en annexe III.

5. Le contrôle individuel.

5.1. Le principe.

Afin de mesurer le niveau atteint par les MDR, il est institué un système d'évaluation continue associé à un contrôle final. Ce système a un triple but :

• vérifier l'assimilation des connaissances ;

• mesurer le niveau atteint par les MDR et recueillir les premiers éléments utiles pour leur orientation ultérieure ;

• évaluer la qualité de la formation.

Une note d'aptitude vient compléter ce dispositif.

5.2. Les modalités.

Une grille détaillant le système de notation est proposée en annexe IV, appendices 1 à 6. Les évaluations continues sont organisées en fonction de la progression hebdomadaire.

En revanche, les épreuves sportives (ANNEXE IV, appendice 8) sont échelonnées au cours des deux dernières semaines.

Les barèmes des épreuves sportives applicables aux hommes et aux femmes figurent en annexe IV, appendice 9.

Le contrôle final est effectué sous la forme d'une épreuve regroupant l'ensemble des disciplines avec une notion de durée (raid, rallye de synthèse ou école à feu).

La note d'aptitude est établie à l'aide d'une grille-type comportant différentes qualités à apprécier (cf. annexe IV, appendice 10). Cette note d'aptitude doit être la résultante d'une observation attentive et permanente, par l'encadrement, du comportement de chaque candidat. Une note d'aptitude inférieure à 7 sur 20 est éliminatoire.

Le contrôle donne lieu à l'établissement d'une moyenne qui permet d'attribuer ou non le CTE sanctionnant la FSE. Une feuille individuelle de résultats est proposée en annexe IV, appendice 11.

6. Le certificat technique élémentaire.

6.1. L'attribution du certificat.

Est déclaré titulaire du CTE, tout MDR ayant une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 sans note éliminatoire.

En ce qui concerne la FSE « ACLP » dispensée par deux organismes, le 1er RCA transmet aux unités les notes obtenues au CIM par leur personnel respectif. Le CTE est attribué par le chef de corps du candidat.

6.2. Les mentions.

Les titres des certificats sont assortis d'une mention déterminée selon le barème précisé ci-dessous :

• très bien  : note moyenne générale de 16 à 20 ;

• bien  : note moyenne générale de 14 à 16 exclu ;

• assez bien  : note moyenne générale de 12 à 14 exclu ;

• sans mention  : note moyenne générale de 10 à 12 exclu.

6.3. Les notes éliminatoires.

En cas de résultats insuffisants, la commission d'examen peut décider du redoublement d'un candidat.

Les notes éliminatoires pour l'attribution du CTE sont définies comme suit :

• note d'aptitude inférieure à 7 sur 20 ;

• note inférieure à 10 sur 20 pour les épreuves ou sous-matières engageant la sécurité ;

• note inférieure à 6 sur 20 pour chacune des épreuves ou sous-matières n'engageant pas la sécurité.

6.4. La gestion des échecs.

Dans le cas d'un deuxième échec, il appartient au chef de corps de réorienter les MDR concernés en fonction des examens détenus et conformément aux directives annuelles de gestion.

7. La mise en formation.

7.1. Pour les formations de spécialité élémentaire décentralisées.

Les FSE « voltige », « tireur d'élite », « appui mortier » et « tireur ACMP » étant mises en œuvre dans les régiments, la mise en formation est réalisée au sein de chaque corps selon les modalités précisées par le chef de corps.

7.2. Pour la formation de spécialité élémentaire centralisée.

La FSE « cynotechnie » est centralisée et dispensée par le 132e BCAT.

La mise en formation est réalisée au sein de cet organisme selon les modalités précisées ci-après, qui relèvent d'un régime transitoire.

A étant l'année de formation, les régiments « demandeurs » expriment leur besoin en octobre A-2 à la RT qui fait la synthèse des besoins exprimés pour la totalité de sa zone de compétence.

En janvier A-1, les RT adressent au commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) pour action (132e BCAT pour information) leur besoin en formation pour l'action de formation concernée.

Entre mars et juin A-1, le 132e BCAT prépare le calendrier des actions de formation (CAF) en liaison avec le CoFAT.

En octobre A-1, le CoFAT fait paraître le CAF. Par la suite, le 132e BCAT adresse aux RT (CoFAT pour information) la lettre annuelle sur la formation des spécialistes de la nature de filière cynotechnie du domaine de spécialités INF pour l'année A, en précisant la répartition des places par session et par RT.

Cette lettre annuelle est amendée, autant que nécessaire, par des modificatifs bimestriels paraissant en décembre A-1, février A, avril A, juin A, août A, et octobre A.

Dans l'éventualité où un différend ne pourrait être réglé entre le 132e BCAT et la RT, les parties saisissent le CoFAT qui rend un arbitrage.

Quinze jours avant le début du stage, les RT adressent au 132e BCAT (CoFAT pour information) la liste nominative des stagiaires retenus pour la session. Cette liste vaut décision d'admission en formation (DAF).

A terme, et conformément aux principes d'élaboration du CAF, les expressions de besoins en formation seront adressées au CoFAT en mai de A-2 et seront affinées en janvier de l'année A-1.

  Cas des militaires du rang de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).

Les dispositions particulières relatives aux MDR de la BSPP sont fixées par l'annexe V de l'instruction de première référence.

7.3. Pour la formation de spécialité élémentaire mixte.

La FSE « ACLP » associe deux modes différents de mise en formation.

Le module décentralisé est mis en œuvre au sein de chaque corps selon les modalités précisées par le chef de corps.

En revanche, la mise en formation du module centralisé est réalisé par le 1er RCA qui dispense l'enseignement, selon les modalités mises en œuvre dans le cadre de la FSE centralisée (cf. point 7.2).

8. L'évaluation de l'action de formation.

8.1. Au sein de l'organisme de formation ou du corps.

L'évaluation directe est exercée par le commandant de la formation qui a dispensé l'enseignement. A ce titre, il approuve le programme détaillé découlant de la présente circulaire. Il communique la planification des stages à la RT. Il rend compte à la RT des résultats obtenus, du déroulement du stage et des évolutions envisageables en matière de programme.

8.2. Au sein de la région terre (RT).

A partir des comptes rendus adressés par les formations, un contrôle a posteriori sera exercé par les RT, en vue d'un suivi quantitatif et qualitatif. La RT adresse au commandement de la formation de l'armée de terre les évolutions qu'elle estimerait souhaitables.

9. Les équivalences.

9.1. Diplômes civils.

Aucun diplôme civil n'est actuellement admis en équivalence dans le cadre de l'attribution des CTE du domaine de spécialités combat de l'infanterie.

9.2. Cas particuliers.

Si un chef de corps estime qu'un diplôme, détenu par un MDR et non référencé sur la liste arrêtée en annexe VI, peut néanmoins être admis en équivalence à un CTE, il est autorisé à saisir le pilote de domaine de spécialités INF, pour valider cette équivalence.

Le pilote de domaine est habilité à se prononcer sur l'acceptation de l'équivalence. Il peut également exiger de faire passer un examen de vérification d'aptitude à l'intéressé, selon une procédure qu'il définit.

Le pilote de domaine fait entériner l'équivalence par le CoFAT en proposant une modification de l'annexe VI, révisable annuellement.

9.3. Suivi des préformés.

Le chef de corps mettra les moyens qu'il jugera nécessaires à l'accompagnement, au suivi et à la notation des MDR réputés préformés, pendant la période de vérification d'aptitude. Au terme de celle-ci, il décide de l'attribution du CTE par équivalence avec une note comprise entre 10 et 15 sur 20.